Une clause bénéficiaire est une disposition particulière du contrat d’assurance-vie par laquelle le souscripteur indique la (ou les) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui aura (auront) vocation à recevoir les capitaux figurant sur le contrat en cas de décès du soucripteur assuré.

 

Rôle de la clause bénéficiaire :

La clause bénéficiaire est l’un des éléments centraux du contrat d’assurance-vie. Sans elle, en cas de décès du souscripteur, le capital retombe dans la succession « classique » du souscripteur, et les avantages fiscaux de l’assurance-vie ne sont pas appliqués.

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être n’importe qui : famille, ami, voisin, association, fondation …

Le bénéficiaire peut être amené à changer sur simple demande par courrier de la part du souscripteur du contrat d’assurance-vie ou modification de la clause contenue dans un testament.

 

Procédure pour remplir la clause bénéficiaire

Pour bien remplir la clause bénéficiaire, il convient d’indiquer clairement l’identité du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, par son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse ou sa qualité (conjoint, enfant, …). S’il y a plusieurs bénéficiaires désignés à votre contrat d’assurance-vie, il faut veiller à bien indiquer le rang de chacun et la répartition des parts. A défaut, le montant sera réparti à parts égales entre les différentes personnes désignées.

 

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Voir aussi : Bénéficiaire acceptant – Assurance-vie

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