Une donation est un contrat par lequel le donateur transfère un bien ou une valeur, sans contrepartie et avec une intention libérale, à une personne, dite donataire.

Sauf exception, comme la donation entre époux, la donation a un effet immédiat, elle est nommée, pour cette raison, donation entre vifs.

 

La donation et ses différentes formes

Il existe différentes formes de donation dont les objectifs, les usages et les bénéficiaires peuvent amplement varier. Il peut être question de faire une avance à l’un de ses héritiers sur sa propre succession, ou très clairement d’avantager une personne de son choix.

Il existe donc la donation entre époux, la donation-partage, la donation aux petits-enfants, la donation entre partenaires liés par un PACS et les donations ordinaires.

 

Exemple de la donation entre époux 

Toute personne saine d’esprit est à même de faire une donation à son conjoint. Cependant, la donation demande un passage obligatoire devant un notaire. Ce type de donation permet de protéger le conjoint survivant et d’assurer son avenir.

 

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Voir aussi : Héritage

En savoir plus en prenant contact avec un Conseiller : Demande de rappel – Discussion en ligne

 

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