Dans la gestion sous mandat, l’investisseur confie la gestion de son patrimoine à un spécialiste. Ce spécialiste gère alors entièrement le patrimoine qui lui est confié, selon des lignes définies avec le client.

 

Lors de la gestion sous mandat des placements, le spécialiste aura en charge de :

• Procéder à certaines tâches administratives telles que la surveillance des acquisitions effectuées, la perception des revenus, l’établissement des déclarations fiscales, la garde et l’assurance des valeurs.
• Réaliser des arbitrages, autrement dit vendre certaines valeurs pour en acquérir d’autres par exemple.

 

Capacité requise pour une gestion sans mandat

Le « mandant », autrement dit le particulier qui souhaite confier un mandat de gestion à un professionnel, doit avoir la capacité de contracter. Sont donc exclus :

• Les mineurs non émancipés, le contrat de gestion devant être signé par les père et mère (à défaut de l’accord de l’un d’eux, l’acte doit être autorisé par le juge des tutelles).
• Les majeurs incapables placés sous tutelle pour lesquels le contrat de gestion ne peut être conclu par le tuteur que sous réserve de l’accord du conseil de famille.
• Les majeurs incapables placés sous curatelle qui ne peuvent conclure un tel contrat qu’avec l’accord de leur curateur.

 

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Voir aussi : Gestion libre – Gestion profilée – Modes de gestion du contrat d’assaurance-vie

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