Athéna Action Société Générale Janvier 2019

Mécanisme automatique de remboursement anticipé

Du semestre 2 au semestre 19, à chaque date de constatation semestrielle, dès que le niveau de l’action est supérieur ou égal à son niveau observé à la date de constatation initiale, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et le produit s’arrête. L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors à la date de remboursement anticipé :

L’intégralité du capital initial + Un gain de 3,5%(1) par semestre écoulé depuis l’origine (Taux de Rendement Annuel Brut(1) maximum de 12,05%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(2) de 10,93%)

 

Sinon, si le niveau de l’action est inférieur à son niveau observé à la date de constatation initiale, le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et le produit continue.

 

 

 

 

Mécanisme de remboursement à l'échéance

À la date de constatation finale (le 23/01/2029), si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, on compare le niveau de l’action par rapport à son niveau observé à la date de constatation initiale (le 16/01/2019).

CAS FAVORABLE : Si le niveau de l’action est supérieur ou égal à 50% de son niveau observé à la date de constatation initiale, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ le 30/01/2029 :

L’intégralité du capital initial + Un gain de 3,5%(1) par semestre écoulé depuis l’origine, soit un gain de 70% (Taux de Rendement Annuel Brut(1) de 5,92%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(2) de 4,86%)

 

CAS DÉFAVORABLE : Sinon, si le niveau de l’action est inférieur à 50% de son niveau observé à la date de constatation initiale, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ le 30/01/2029 :

2 fois la Valeur Finale(3) de l’action Dans ce scénario, l’investisseur subit une perte en capital à l’échéance (Taux de Rendement Annuel Brut(1) inférieur ou égal à 0,44%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(2) de -0,56%)

 

 

Principaux inconvénients

• Le produit présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur capital initialement investi. En cas de revente du produit avant la date d’échéance, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Le cadre d’investissement du produit étant un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le dénouement, la réorientation d’épargne ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date d’échéance.
• L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 2 à 20 semestres.
• L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’action du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ maximum de 12,05%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽²⁾ de 10,93%).
• L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par l’action Société Générale.
• L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit du Garant Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement).
• L’investisseur ne bénéficie pas de la diversification du risque offerte par des sous-jacents actions tels que les indices de marchés actions.

 

 

Facteurs de risque

• Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
• Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
• Risque de liquidité : Ce produit comporte un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du produit. Il se peut que l’investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement le produit ou qu’il doive le vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu’il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.
• Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
• Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

 

• Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.
• Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.
• Caractère publicitaire de cette page : La présente page est une page à caractère publicitaire et non de nature réglementaire.
• Garantie par Société Générale de la formule et des sommes dues : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le « Garant »). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.
• Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.
• Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
• Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.
• Évènements exceptionnels affectant le(s) sous-jacent(s) : Ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.
• Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d’Amérique : Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d’une transaction en dehors des Etats-Unis (“offshore transaction”, tel que définie par la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un « Cessionnaire Autorisé » signifie toute personne qui (a) n’est pas une U.S. Person telle que définie à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; et (b) qui n’est pas une personne entrant dans la définition d’une U.S. Person pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambigüité, une personne qui n’est pas une « personne ressortissante des Etats-Unis » (“Non-United States person”) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l’exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l’exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des « personnes ressortissantes des Etats- Unis » (« Non-United States persons » ), sera considérée comme une U.S. Person. Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés.
  Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base.
  Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

L’instrument financier décrit dans cette page (ci-après l’ « Instrument Financier ») est proposé dans le cadre du contrat d’assurance vie ou de capitalisation (ci-après le « Contrat d’Assurance Vie »), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Cette page ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Cette page n’a pas été rédigé par l’assureur. Cette page ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Principaux avantages

• À l’issue des semestres 2 à 19, si à l’une des dates de constatation semestrielle, le niveau de l’action est supérieur ou égal à son niveau observé à la date de constatation initiale, le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 3,5%⁽¹⁾ par semestre écoulé depuis l’origine, soit un Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ maximum de 12,05%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽²⁾ de 10,93%.
• À l’issue des 10 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et qu’à la date de constatation finale le niveau de l’action est supérieur ou égal à 50% de son niveau observé à la date de constatation initiale, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 3,5%⁽¹⁾ par semestre écoulé depuis l’origine, soit une valeur de remboursement de 160% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors de 5,92%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽²⁾ de 4,86%.
• À l’échéance des 10 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, le capital initial n’est exposé à un risque de perte que si, à la date de constatation finale, l’action a baissé de plus de 50% depuis la date de constatation initiale.
• L’investisseur bénéficie d’une perte en capital moins importante comparée à un investissement direct dans l’action en cas de baisse de cette dernière de plus de 50% à l’échéance.

 

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations et ces simulations historiques n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

 

 

Scénario défavorable

Marché fortement baissier à long terme :

 

• Au lancement, le produit est acheté au prix d’émission de 95,7%.
• À chaque date de constatation semestrielle, du semestre 2 au semestre 19, l’action est en baisse depuis la date de constatation initiale. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est donc pas activé.
• À l’issue des 10 ans, l’action est en baisse de plus de 50% par rapport à son niveau initial (soit -60% dans cet exemple). L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors 2 fois la Valeur Finale⁽³⁾ de l’action, soit 80% du capital initial. Il subit dans ce scénario une perte en capital. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est égal à -1,78%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽²⁾ de -2,76%, contre un Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ de -8,76% pour un investissement direct dans l’action⁽⁴⁾.
• Dans le cas le plus défavorable où l’action céderait 100% de sa valeur à la date de constatation finale, la perte en capital serait totale et le montant remboursé nul.

 

 

Scénario médian

Marché baissier à long terme :

 

 

• Au lancement, le produit est acheté au prix d’émission de 95,7%.
• À chaque date de constatation semestrielle, du semestre 2 au semestre 19, l’action est en baisse depuis la date de constatation initiale. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est donc pas activé.
• À l’issue des 10 ans, l’action enregistre une baisse de 38% et se maintient donc au-dessus du seuil de perte en capital. L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 3,50% par semestre écoulé depuis l’origine, soit 170% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors de 5,92%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽²⁾ de 4,86%, contre un Taux de Rendement Annuel Brut de -4,67% pour un investissement direct dans l’action⁽⁴⁾.

Scénario favorable

Marché haussier à court terme :

 

• Au lancement, le produit est acheté au prix d’émission de 95,7%.
• À la première date de constatation semestrielle (à l’issue du semestre 2), l’action est en hausse depuis la date de constatation initiale (soit +15% dans cet exemple). Le mécanisme de remboursement anticipé est par conséquent automatiquement activé.
• L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 3,50% par semestre écoulé depuis l’origine, soit 107% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾est alors égal à 12,05%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽²⁾ de 10,93%, contre un Taux de Rendement Annuel Brut de 15,31% pour un investissement direct dans l’action⁽⁴⁾, du fait du mécanisme de plafonnement des gains.