FCPR Entrepreneurs Export OC N°2

Le Fonctionnement du placement

Le financement des entreprises par le réseau bancaire habituel évolue et les PME doivent trouver de nouvelles sources d’emprunt. Le secteur des investissements privés s’avère être une bonne alternative. Au travers de ce fonds FCPR Entrepreneurs & Export n°2, vous participez au financement des PME Européenne dynamiques.

Depuis Bâle III (nouvelles règles de régulation plus contraignantes pour les banques) et la crise financière, les banques assument mal leur rôle de prêteur aux PME :

– difficultés pour trouver des prêts

– diminution des lignes de trésorerie…

Il n’existe pas de marché obligataire pour les PME. Seul acteur notable du marché, la
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est soumise à une directive européenne et prête à plus de 12%…

Les augmentations de capital font perdre aux entrepreneurs leur maitrise du capital et ne conviennent donc pas à toutes les demandes de financement.

Conséquence : Il existe une demande importante pour des obligations convertibles entre 10 et 12 %. Ce qui représente un rapport Rendement/Profil de risque très intéressant

Par ailleurs, le taux de défaut des PME est en réalité faible :

Poids économique des défaillances en termes de crédits mobilisés – Tous secteurs – PME indépendantes hors micro-entreprises – Cumul 12 mois – Brut

Source : DIREN Observatoire des Entreprises

Qu’est ce qu’un FCPR (Fonds commun de placements à risques)?

Il est possible d’investir dans des sociétés non cotées, à travers trois types d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières exposés, des OPCVM de capital investissement :

• FCPR (Fonds commun de placements à risques)
• FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation)
• FIP (Fonds d’investissement de proximité)
• Et depuis peu, les FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement)

Le FCPR Entrepreneur & Export n°2 est investi en obligations convertibles ou non d’entreprises non cotées en bourse. Il a pour particularité d’émettre plusieurs catégories de parts. Nous avons retenu les parts suivantes :

• Parts P, accessible dès 1 000 euros, notamment dans le cadre d’un PEA PME.
• Parts A accessible dès 20 000 € 10 000€ de souscription
• Parts E accessible à partir de 200 000 € de souscription. Cette part offre la possibilité de racheter les parts sur le marché
  secondaire au bout de 3 ans. Dans le cas où cette option est utilisée, l’avantage fiscal est perdue.

A noter : il est, en pratique, impossible d’obtenir le rachat de ses parts de FCPR pendant la durée de vie du fonds, en principe de 6 ans, pouvant aller jusqu’à 8 ans en cas de prorogations, sauf à souscrire aux parts E. Dans ce cas, l’avantage fiscal est perdu.

Avantage fiscal : exonération d’impôt sur les plus values, seulement si le porteur du FCPR remplit les trois conditions suivantes :

• Conserver les parts pendant une durée minimum de 5 ans,
• Réinvestir les sommes ou valeurs réparties pendant cette période de 5 ans dans le fonds,
• Ne pas détenir ou avoir détenu au cours des 5 dernières années, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les sociétés figurant à l’actif du FCPR.
• les personnes morales soumises à l’IS bénéficieront d’un taux d’imposition forfaitaire à 15%*

Politique d’investissement du fonds

• Un fonds de 100M€ maximum avec un portefeuille de conviction : une trentaine de lignes
• Investi en obligations convertibles, avec une diversification sectorielle et à l’international
• Recherche de croissance à l’international
• Une assurance Oséo-BPI France La protection partielle du capital accordée par BPIFrance Financement portera sur 50% à 70% des Investissements éligibles à cette protection, avec un plafond d’indemnisation global de 30% du montant du risque

Les risques de ce placement

Le FCPR sera classifié 7 (Rendement potentiellement plus élévé, à risque le plus élévé) sur une échelle de 7 au vue de sa classification dans le capital risque. En effet, même si le type de gestion est le capital développement, et que le FCPR investira principalement dans des obligations, avec des perspectives de rendement régulier, dans des sociétés en phase de développement, matures et générant de la trésorerie, le FCPR est classé dans le capital risque.

En outre, en contrepartie du versement d’une commission qui viendra réduire sa performance
potentielle, le FCPR bénéficiera d’un partenariat avec Oseo-BPI France, La protection partielle du capital accordée par BPIFrance Financement portera sur 50% à 70% des Investissements éligibles à
cette protection, avec un plafond d’indemnisation global de 30% du montant du risque assuré par BPIFrance Financement.

Les risques importants pour le FCPR non pris en compte dans cet indicateur sont :

• Le risque de crédit : la dégradation de la qualité d’un émetteur peut conduire à une baisse de valeur
  des instruments émis par celui-ci et affecter défavorablement la valeur liquidative du FCPR.




• Le risque de liquidité : les investissements du FCPR seront non cotés ou cotés sur un marché
  d’instruments financiers peu liquide. L’absence ou la faible liquidité des participations pourra
  contraindre le FCPR à ne pas être en mesure de céder rapidement ses actifs, ou à les céder à un
  prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En outre, la faible liquidité des participations
  rendra difficile l’estimation de leur valeur.




• Les autres facteurs de risque sont détaillés dans le règlement du Fonds.




• L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 6 à 8 ans .




• La revente avant échéance (rachat, décès, arbitrage) n’est pas possible, sauf à souscrire aux parts E, mais accessible à partir de 200 000€. Au surplus, pour bénéficier des avantages fiscaux sur les plus values attribués au placement, l’investisseur doit conserver ses parts 5 au minimum.

Les avantages de ce placement

Investir dans le FCPR Entrepreneurs & Export n°2 permet de cumuler les avantages suivants :

• Investir dans des actifs tangibles, à travers des PME Européenne dynamiques, et non cotées
• Obtenir un objectif en profitant des émissions obligataires à haut rendement potentiel, en misant sur des Obligations Convertibles ou non
• Bénéficier d’une garantie partielle de 50% à 70% avec un plafond d’indemnisation global de 30% du montant du risque
• Investir pendant une durée raisonnable de 6 ans environ
• Bénéficier d’un cadre fiscal attractif (pour les particuliers ou les entreprises) à travers notamment l’exonération des plus-values