Pourquoi faut-il rapatrier dès maintenant vos Fonds de Suisse ?


Mis à jour le: 04/07/2018 à 12h18 par Vincent Cudkowicz

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Vous avez de l’argent en Suisse ? Que ce soit de l’argent issu d’un héritage ou que ce soit des fonds issus de votre travail, il n’a jamais été aussi URGENT de rapatrier ces fonds, en passant par la case « impôt » (vous ne pourrez y échapper…). En rapatriant maintenant vos fonds, vous bénéficiez de 3 opportunités exceptionnelles, qui risquent de disparaître d’ici quelques mois et de rendre les choses beaucoup plus douloureuses, si vous ne profitez pas de la fenêtre actuelle. Explications :

 

BP-00-bullet-M-number-01  Rapatrier ses fonds pour bénéficier de la meilleure parité franc suisse / euro.

 

Le franc suisse s’est fortement apprécié depuis janvier 2015, lorsque la Banque Nationale Suisse (la banque centrale suisse) a décidé de laisser flotter le franc suisse face à l’euro.

D’abord, le franc suisse s’est apprécié de près de +25%, puis il s’est stabilisé aujourd’hui pour actuellement valoir entre +10% et +15% de plus qu’il y a un an.

Cette revalorisation du franc suisse contre l’euro compense, grosso modo, le coût fiscal du rapatriement et d’une régularisation (compris entre 15 et 25% selon les situations).

Alors que l’euro pourrait continuer à remonter dans les mois à venir, c’est donc le bon moment pour rapatrier ces fonds, maintenant que le franc suisse est au plus haut.

 

BP-00-bullet-M-number-02  Rapatrier ses fonds pour améliorer leur performance.

 

Cela peut paraître surprenant, étant donné la réputation dont la Suisse bénéficie dans le domaine de la gestion de fortune, mais les fonds français en Suisse, notamment ceux des « fraudeurs passifs », sont souvent mal gérés. Explications :

– Les montants moyens des avoirs français détenus en Suisse (autour de 600 000€ en moyenne), sont finalement des montants assez faibles au regard des dossiers que les banques suisses ont l’habitude de traiter. En conséquence, votre argent intéresse peu les gestionnaires de fortune suisses.

– Les français, notamment les « fraudeurs passifs », c’est-à-dire les gens de bonne foi, laissent leur fonds dormir, n’osent pas intervenir dans la gestion ou se rendre sur place, par crainte que le fisc français ne leur tombe dessus. Ainsi, les gestionnaires suisses, laissent finalement ces fonds « errer » sans ligne directrice, ce qui ne favorise pas l’obtention d’une gestion performante.

Récemment, des épargnants français ont pris la décision de rapatrier de Suisse, leurs fonds vers la France, car ils constataient que ces fonds bénéficiaient d’une gestion déplorable de l’autre côté des Alpes. Ils possédaient quelques centaines de milliers d’euros en Suisse. Il s’agissait de ce qu’on appelle des « fraudeurs passifs », car ils avaient hérité de ces sommes logées sur un compte bancaire suisse, sans savoir réellement que faire de ces fonds.

Par exemple, ces fonds, sont souvent excessivement exposés à des supports risqués, car plus rémunérateurs pour les banques (à 80% en fonds actions), ce qui au regard des profils des ces investisseurs, est souvent excessif et inadapté. Par ailleurs, les banques pratiquent, au surplus, de frais de gestion souvent très élevés dans ce cas, ce qui obère également la performance de votre patrimoine situé en Suisse.

 

BP-00-bullet-M-number-03 Rapatrier ses fonds avant 2018, date de mise en œuvre des échanges automatiques d’informations entre la Suisse et la France.

 

La France et la Suisse sont en train de mettre en place un nouveau système d’échange d’informations. Cependant, dès 2018, l’échange électronique d’informations sera systématique. Dès lors, il sera trop tard pour régulariser soi-même sa situation dans de bonnes conditions. N’attendez pas la dernière minute non plus : une fois de plus, tout semble indiquer qu’il vaut mieux agir maintenant.

 

 

Comment faire pour rapatrier ses fonds et se mettre en conformité avec les autorités françaises ?

 

1. Faites vous accompagner :

– Il est recommandé de se payer les services d’un avocat fiscaliste spécialisé. Cela vous coûtera certainement une certaine somme, mais cela vous évitera également de réaliser des erreurs, et de représenter vos intérêts face aux autorités fiscales françaises.

– Votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant pourra également vous conseiller et vous orienter dans votre démarche de rapatriement de vos fonds suisses. Il vous aidera notamment à trouver les solutions pour redonner de la performance à votre patrimoine, tout en diminuant nettement les coûts de gestion de votre fonds.

 

2. Faites les choses dans l’ordre :

– Commencez par déposer un dossier de régularisation auprès du STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) de Bercy, le guichet unique du Ministère des Finances dédié à ces « retours ».

– Attention : avant tout, il faut rédiger avec son avocat une lettre de saisine, afin de prendre date et éviter qu’entre le moment où vous avez pris la décision de régulariser et celui où votre dossier de régularisation soit complet, que vous ne tombiez bêtement sur un contrôle fiscal.

– Ensuite, une fois la régularisation du fisc obtenue, au bout de 3 à 6 mois, et vos impôts, amendes et intérêts de retards réglés, demandez à votre banque suisse de clôturer vos comptes et transmettez lui vos coordonnées bancaires françaises.

– Attention : il est recommandé de faire le voyage sur-place pour vous assurer que votre banquier suisse applique parfaitement et à la lettre votre demande de clôture.

– Enfin, contactez un conseiller en gestion de patrimoine indépendant, qui effectuera un bilan patrimonial et vous proposera des placements adaptés à votre profil investisseur.

 

3. Combien la régularisation va vous coûter ?

– Les impôts dus (10 ans de droits de reprise => IR, ISF, +values, droits de donation, succession).

– Les pénalités et intérêts de retard.

– L’amende.

Au total, un coût compris entre 15 et 25% des sommes rapatriées / déclarées.

 

4. Comment bien placer son argent de retour de Suisse et éviter l’ISF ?

Quels types de placements / solutions ?

– Par exemple, réalisez une donation dans le cadre fixé par la loi, afin d’éviter un nouvel échelon fiscal.

– Investissez, par exemple, dans la nue-propriété de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Vous ne percevez pas de revenus et cette partie de votre patrimoine n’est donc pas soumise à l’Impôt sur le Revenu. D’autre part, la valeur de la nue-propriété des SCPI sort de votre assiette de l’ISF.

– Une fois la période de nue-propriété passée, les parts reviennent dans le patrimoine sans avoir à régler d’impôt sur la plus-value.

 

Vous avez pris la décision de rapatrier vos fonds suisses ?

 

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Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur