Assurance-vie 2014 : ce qui va changer pour les épargnants

Mis à jour le: 05/02/2016 par Vincent Cudkowicz

La réforme de l’assurance-vie est une des priorités du gouvernement

Si la fiscalité est en première ligne, l’allongement de la durée de détention de 8 à 10 ans pour profiter d’une taxation réduite ne sera finalement pas à l’ordre du jour. Il n’y aura donc pas de révolution au programme de la réforme de l’assurance vie mais c’est finalement la fiscalité successorale qui va être modifiée. Si la fiscalité des gains sur les contrats d’assurance vie va vraisemblablement être préservée, la taxation des transmissions de certaines assurances vie va être relevée d’ici janvier 2014.

 

Encours taxé à 31,25% au-delà de 1,055 million d’euros

Actuellement, les sommes investies dans un contrat d’assurance vie avant les 70 ans du titulaire peuvent être transmises en toute franchise de droit, jusqu’à 152.500 euros. Elles sont ensuite imposées à 20%, pour la part taxable inférieure à 902.838 euros (soit 1,06 million d’euros de capitaux-décès, en comptant les sommes bénéficiant de l’abattement de 152.500 euros). Au-delà de ce montant, un taux de 25% est appliqué. C’est cette dernière tranche du barème que l’exécutif souhaite modifier. Elle passerait de 25 à 31,25%

 

Assurance-vie 2014 : deux nouveaux contrats en préparation

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit en effet la création de deux nouveaux types de contrats : l’Euro-Croissance et le « Vie-Génération » Bienprévoir.fr vous proposera en temps et en heures les opportunités disponible sur ce nouveaux support. Le contrat « Vie-Génération » devra forcément être investi à 33% au moins dans des secteurs jugés « utiles au développement de l’économie ». Seront donc concernés les logements sociaux ou intermédiaire, les PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire), ainsi que l’économie sociale et solidaire.

Les encours sur les contrats « Vie-Génération » bénéficieront d’un abattement de 20 % pour les droits de succession, puis d’un abattement forfaitaire de 152.500 euros ». Cet abattement spécifique permettra ainsi d’annuler complètement l’effet du durcissement du barème au delà de 1,06 million d’euros de capitaux-décès.

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur