Finance responsable : identifier les « investissements responsables » grâce à la réglementation SFDR

Prenant acte de la montée en puissance des nouveaux paradigmes des sociétés de gestion orientées « finances durables », la Commission Européenne a décidé d’encadrer ce positionnement à travers une réglementation : le SFDR, Sustainable Finance Disclosure Regulation.  A la différence d’un label (ISR, Finansol, Relance…), la réglementation SFDR a vocation à favoriser la transparence des produits financiers durables tout en offrant aux investisseurs une lisibilité sur les démarches réelles des produits dans lesquels ils investissent.

Investir responsable : la tendance financière qui séduit épargnants et sociétés de gestion

En France, selon un sondage Ifop de septembre 2021, 60% des Français accordent une place importante, voire très importante, aux impacts environnementaux et sociaux de leurs placements. Et selon Novethic Market Data, les chiffres du marché des fonds durables affichent une progression de 56% au 3^ème trimestre 2021. La tendance se renforce donc, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) dominant largement les demandes de labellisation. Or entre l’obtention d’un label, la profondeur de la démarche engagée et la réalité, difficile parfois de s’y retrouver. C’est là que la réglementation SFDR intervient.

Qu’est ce que la réglementation SFDR ?

La réglementation SFDR a pour objectif d’apporter plus de transparence en matière de finance durable et de distinguer les actes des positionnements. Issue du Plan d’Action pour la Finance Durable établi à l’occasion des Accords de Paris de 2015, cette réglementation européenne est entrée en vigueur en mars 2021. Elle exige la publication régulière d’informations qui permettent d’évaluer la durabilité et l’impact extra-financier des investissements. Elle s’appuie sur les critères ESG (environnementaux, sociaux et de Gouvernance), de plus en plus présents au cœur des stratégies d’entreprises. En outre, la réglementation SFDR offre un cadre harmonisé pour tous les acteurs européens.

La réglementation SFDR donne ainsi aux investisseurs une grille de comparaison de l’offre d’investissement en distinguant trois catégories de fonds, nommés articles 6, 8 et 9.

Comment fonctionne la réglementation SFDR ?

Parmi l’ensemble des articles qui constituent la réglementation, trois articles sont destinés à identifier trois catégories de produits d’investissement.

Article 6 : les produits classiques, sans démarche particulière

Ces produits d’investissement ne comportent aucune démarche ESG dans leur stratégie. Il peut également s’agir de produits exclus des critères ESG, tels que les produits ayant un lien avec le charbon, le pétrole, l’armement ou le tabac.

Article 8 : promotion des démarches ESG

Les produits appartenant à la catégorie de l’article 8 font la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales sans être directement impliqués. En revanche seront observées leurs pratiques de gouvernance !

Article 9 : implication directe dans la mise en œuvre des critères ESG

Cet article est évidemment le plus vertueux en identifiant les produits d’investissement ayant un impact direct sur les critères ESG. Les produits qui rejoignent cette catégorie ont également pour objectif d’obtenir des résultats spécifiques et extra-financiers à leur engagement en les mesurant à travers des indicateurs précis et exigeants. Ils visent notamment à réduire toute incidence négative sur le plan environnemental, social, salarial et intègrent le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption dans leurs décisions d’investissement.

Pour résumer :

Quelle(s) différence(s) entre la réglementation SFDR et le label ISR  ?

Le label ISR, Investissement Socialement Responsable, est le plus connu de tous les labels français … Mais seuls 15% des Français le connaissent ! Le label ISR a pour objectif de «  permettre aux épargnants, ainsi qu’aux investisseurs professionnels, de distinguer les fonds d’investissement mettant en œuvre une méthodologie robuste d’investissement socialement responsable (ISR), aboutissant à des résultats mesurables et concrets ». Il s’adresse à des OPCVM investis en actions et/ou obligations, les FIA et les fonds immobiliers (SCPI, OPCI). Le label ISR est délivré par un organisme indépendant selon des critères rigoureux et spécifiques.

D’autres labels existent : Finansol, Greenfin, Relance… Chacun conduisant un objectif de finance durable mais sur des catégories parfois différentes. Il n’y a pas de lien entre les articles de la réglementation SFDR et les labels existants, français ou européens. Les labels sont délivrés par des organismes indépendants. Les labels viennent donc plutôt confirmer l’appartenance d’un produit d’investissement à sa catégorie SFDR.

Quels produits rejoignent les articles 8 ou 9 de la réglementation SFDR ?

Chez Bienprevoir.fr, nous proposons par exemple :

• les placements Mirova Sustainable Equity Fund et Pictet Clean Energy qui sont classés en Article 9
• le placement Pictet Robotics qui détient la classification Article 8

Sources : Novethic,  AMF, Morningstar