Placements – La question du mois ? #6 : Fiscalité investissement étranger ?
Publié la première fois le: 27/05/2021 à 13h27
Mis à jour le: 23/11/2021 à 16h28
par Vincent Cudkowicz
Chaque mois, découvrez la réponse à une question « Placement » qui nous a été posée :
La question du mois :
« Je détiens des SCPI dont les immeubles sont à l’étranger. Dois-je m’acquitter de l’impôt sur le revenu en France sur ces placements ou est-ce que la société de gestion le fait directement dans le pays d’origine ?«
Stéphanie, Mai 2021.
Notre réponse :
Un résident français qui détient des parts de SCPI qui ont investi dans des immeubles situés à l’étranger peut être taxé sur les revenus en France ET à l’étranger (dans l’État de situation de l’immeuble).
Cependant, généralement les conventions fiscales permettent d’éviter cette double imposition :
- Soit grâce à un crédit d’impôt,
- Soit avec l’application du taux effectif.
Aujourd’hui, l’immobilier à l’étranger représente plus de 10 % de la capitalisation des SCPI du marché.
L’avantage fiscal induit provient du fait que ce sont les sociétés de gestion qui s’acquittent de l’impôt dans le pays où sont situés les immeubles et bénéficient par là même de l’existence, la plupart du temps, de conventions fiscales entre ces pays d’investissement et la France. C’est le cas pour les SCPI qui investissent en Allemagne par exemple.
Cela garantit aux investisseurs de ne pas avoir de double imposition.
Ainsi, si Stéphanie se situe par exemple sur une tranche marginale d’imposition à 30 %, la fiscalité ne serait plus que de 15 % en moyenne contre 47.2 % pour des immeubles exclusivement situés en France. A noter par exemple, que l’avantage est notable pour les revenus des SCPI issus de locaux situés en Allemagne, car la fiscalité sur les revenus fonciers y est bien plus commode qu’en France.
| A noter : Stéphanie ne va devoir s’acquitter de la fiscalité sur les revenus issu des immeubles situés en France, et pour le reste, ce sera la société de gestion qui s’acquittera par le jeu du crédit d’impôt de la fiscalité étranger, dans le cas où une convention de non double imposition existe entre la France et le pays d’investissement. C’est la plupart des SCPI du marché qui investissent à l’étranger. |
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