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EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES PLUS-VALUES
Les souscripteurs bénéficient d’une exonération totale des plus-values réalisées à terme (mais celles-ci restent soumises aux 17,2% de prélèvements sociaux).
Pour bénéficier de cette exonération, le porteur du FCPR a l’obligation de conserver ses parts pendant au moins 5 ans, et les revenus du fonds doivent être capitalisés durant cette période.
En cas de rupture de l’engagement avant le terme des 5 ans, l’avantage fiscal est remis en cause et la plus-value est fiscalisée selon le régime du droit commun, sauf cas particuliers prévus par la réglementation tels que : le décès, l’invalidité, le départ en retraite ou le licenciement du contribuable ou de l’époux soumis à imposition commune.
Par ailleurs, pour bénéficier de cette fiscalité favorable, le porteur ne doit pas détenir directement ou indirectement, personnellement ou avec son conjoint et leurs ascendants ou descendants, plus de 25% des droits dans les sociétés figurant à l’actif du FCPR, ou avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du support.
RÉDUCTION D’IMPÔT : ISF UNIQUEMENT (AVANT 2011)
A la différence des FCPI ou des FIP qui ouvrent droit à des réductions d’impôt sur le revenu, et/ou à des réductions d’ISF lors de la souscription, les FCPR ne disposent pas d’avantages fiscaux à l’entrée.
Seuls certains FCPR ont pu offrir à leurs souscripteurs jusqu’en 2010 une réduction d’ISF, en respectant les contraintes spécifiques instaurées par la loi Tepa votée en 2007.
Placements sans garantie du capital, ni garantie de performance.
