Guide FCPR

Fiscalité du FCPR

À l’entrée, le FCPR ne présente pas d’avantages fiscaux, contrairement au FCPI ou au FIP. Cependant, le souscripteur du FCPR peut bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées. Elles sont toutefois toujours soumises aux prélèvements sociaux (12 %).

Afin de bénéficier de cette fiscalité, le souscripteur du FCPR ne doit pas posséder plus de 25 % des droits dans les sociétés présentes dans l’actif du fonds, ou avoir possédé 25 % pendant les 5 ans précédant la souscription des parts.

De plus, le souscripteur du FCPR doit garder ses parts pendant 5 ans, et les revenus tirés du fonds doivent être capitalisés.

Si ces deux conditions ne sont pas respectées, l’avantage fiscal n’est plus valable, et les plus-values sont alors soumises à un prélèvement de 30,1 % selon le régime du droit commun (sauf en cas de décès, invalidité, retraite, etc.).

 

Placements sans garantie du capital, ni garantie de performance.

 

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