En marge du PEA bancaire classique, deux autres formes de PEA existent : le PEA assurance et le PEA-PME.
1. Le PEA Assurance
Le PEA peut être ouvert auprès d’un assureur. On parle alors de PEA Assurance.
Le PEA assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation investi en unités de compte.
Les titres éligibles sont les mêmes à une différence près :
- On ne peut pas détenir d’actions en direct via un PEA Assurance.
L’un des grands avantages du PEA Assurance concerne l’ISF :
- Avec un PEA bancaire, l’ISF est calculé sur la valeur totale du portefeuille.
- Avec un PEA assurance, l’ISF ne repose que sur la valeur nominale, c’est-à-dire la somme des versements. Les plus-values ne sont pas prises en compte.
Le PEA Assurance permet aussi de demander des avances sur son contrat.
- On évite ainsi la fiscalisation ou la clôture prévue en cas de retrait sur un PEA bancaire.
En cas de retrait avant 8 ans, le PEA assurance est clôturé. Toutefois :
- Il est transformé en contrat de capitalisation.
- Son antériorité fiscale est conservée.
En quittant l’enveloppe fiscale du PEA pour passer à celle du contrat de capitalisation, le détenteur du plan peut :
- Démembrer son contrat
- Effectuer des donations
- Transférer le contrat au profit d’un héritier en cas de décès.
2. Le PEA-PME
Le PEA-PME est né en 2014 pour favoriser l’investissement des particuliers dans les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire).
- A l’exception des titres éligibles et de son plafond, son fonctionnement est calqué sur celui du PEA.
Le plafond de versement sur un PEA-PME est de 75.000 euros.
- On peut cumuler un PEA et un PEA-PME.
- Il est ainsi possible d’investir jusqu’à 225.000 euros par personne et même 450.000 euros par foyer.
Le PEA-PME s’adresse avant tout aux investisseurs qui ont déjà atteint la limite de 150.000 euros avec leur PEA.
Pour être éligibles, les entreprises doivent respecter certains critères de taille.
- Effectifs inférieurs à 5.000 personnes.
- Chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.
Outre ces plafonds, les sociétés cotées en Bourse doivent satisfaire à d’autres exigences depuis janvier 2016 :
- Ne pas capitaliser plus de 1 milliard d’euros.
- Ne pas être détenues à plus de 25% par une personne morale.
Il appartient aux sociétés de déclarer elles-mêmes leur éligibilité.
- Euronext publie sur son site une liste des sociétés qui se sont déclarées éligibles.
Les actions détenues en direct ne sont pas les seuls titres acceptés dans un PEA-PME.
- Il est possible d’investir dans des fonds dédiés aux PME et aux ETI.
- Les fonds concernés doivent investir à 75% dans des titres de sociétés éligibles avec un seuil de 50% en actions.
- Depuis janvier 2016, les fonds sont aussi autorisés à acheter les obligations convertibles et les obligations remboursables en actions des sociétés éligibles.
