Un bénéficiaire acceptant est un bénéficiaire désigné ayant expressément accepté le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie. Une fois que le bénéficiaire a accepté, il devient impossible pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire, de faire des rachats ou de demander des avances, de donner le contrat en garantie (nantissement), sans son accord.

Pendant longtemps, il suffisait que le bénéficiaire d’une assurance-vie « accepte » le contrat – par simple lettre auprès de l’assureur – pour empêcher le souscripteur d’effectuer des opérations, et même de retirer de l’argent. Conséquence ? Nombre de souscripteurs-assurés, qui avaient choisi leur conjoint survivant comme bénéficiaire par exemple, préféraient se taire afin d’éviter les problèmes en cas de divorce. Le 22 février 2008, la Cour de cassation a tranché : aucun blocage des fonds ne peut intervenir sans le consentement du souscripteur, à moins que celui qui n’ait renoncé par écrit à son droit de retirer de l’argent (appelé droit de rachat).

Depuis 2007, l’acceptation du bénéfice du contrat par un bénéficiaire est subordonnée à l’accord du souscripteur : l’acceptation est faite par un avenant signé de l’entreprise d’assurance, du souscripteur et du bénéficiaire ou par un acte authentique sous seing privé, signé du souscripteur et du bénéficiaire.

Dans ce cas, tout retrait d’argent doit être autorisé par les deux parties. Pour être certain de rester maître à bord, mieux vaut donc prévenir la ou les personnes que l’on souhaite gratifier, mais sans pour autant donner son accord à l’acceptation.

 

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Voir aussi : Assurance-vie – Acteurs d’un contrat d’assurance-vie

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