La vente en viager consiste à « aliéner son capital », c’est-à-dire à en céder la nue-propriété avec éventuellement la jouissance, moyennant le versement d’une rente viagère pendant toute la durée de sa vie. La vente en viager concerne généralement un bien immobilier.

Comme lors d’une vente classique, la vente en viager entraîne un transfert de propriété immédiat. Cependant, la vente en viager comporte une spécificité importante : les modalités de paiement sont particulières.

 

Les modalités d’une vente en viager

Ces modalités, librement fixées par les deux parties, sont stipulées dans un contrat mais généralement, le vendeur en viager perçoit le versement d’un capital initial appelé le bouquet, puis d’une rente à vie, appelée crédit rentier, versée par l’acheteur au vendeur, et ce, jusqu’au décès de ce dernier.

Le vendeur, ou crédirentier, est imposable sur les sommes perçues par la rente viagère, et ce, après un abattement qui dépend de son âge au moment de la vente. Cet abattement est de 70% si le vendeur en viager avait plus de 70 ans, 60% s’il était âgé de 60 à 69 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 30% en deçà de 50 ans. Aucun autre abattement ou déduction n’est applicable.

 

Vocabulaire de la vente viager

Le débirentier est la personne qui verse la rente. Il devient ainsi nu-propriétaire du bien vendu en viager et en aura la pleine propriété à la mort du crédirentier, et de son conjoint si la rente est réversible.

Le crédirentier est la personne qui touche la rente. Il peut éventuellement garder l’usufruit (la jouissance) du bien vendu.

 

Qui peut réaliser une vente en viager ?

Toute personne physique, propriétaire d’un bien immobilier peut le vendre en viager quel que soit son âge. Cependant, ce système s’adresse plus particulièrement aux personnes âgées (un jeune homme de 18 ans aura du mal à trouver un acquéreur et la rente qu’il touchera risque d’être très infime).

Un vendeur en viager ne doit pas être atteint d’une maladie pouvant entraîner la mort. S’il meurt dans les 20 jours suivant la signature du contrat, la vente est annulée.

 

---

 

Voir aussi : Achat viager – Rente viagère

Retour au : Menu du lexique