Avantage Fiscal
En contrepartie d’un blocage de vos parts jusqu’au 29 décembre 2023 au plus tôt, prorogeable sur décision de la société de gestion jusqu’au 29 décembre 2026 au plus tard, et d’un risque de perte en capital, la souscription au fip capital actifs 2017 procure les avantages fiscaux ci-dessous.
- 18% DE RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) sur le montant de la souscription (hors droits d’entrée).
La réduction est plafonnée à 2 160 € par an pour un célibataire et à 4 320 € par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
- 0% D’IMPÔT SUR LES PLUS-VALUES ET REVENUS ÉVENTUELLEMENT PERÇUS à la liquidation du Fonds.
Les prélèvements sociaux restent dus.
STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT
En contrepartie d’un risque de perte en capital, le FIP Capital Actifs 2017 investira dans des PME qui présentent des caractéristiques intrinsèques pouvant augmenter, selon M Capital Partners, les perspectives de retour sur investissement.
Ainsi, le Fonds ciblera principalement des PME ayant constaté historiquement une récurrence dans leurs revenus et disposant d’actifs tangibles (murs) et de fonds de commerce, étant précisé que cela ne préjuge pas des résultats futurs des PME ni de leur vente.
L’équipe de gestion recherchera ainsi de la visibilité sur le long terme. Nous rappelons toutefois que les performances passées des PME ne préjugent pas de leurs performances futures.
Ce Fonds ciblera en particulier les secteurs de l’hébergement (hôtellerie, hôtellerie de plein air, hébergement de santé), de la restauration, de la distribution spécialisée et des loisirs.
MODE D’INVESTISSEMENT
Le Fonds privilégiera les investissements en Obligations Convertibles et en Actions de Préférence.
Les Obligations Convertibles sont des quasi fonds propres. Combinant coupon annuel et faculté de conversion en actions (1), elles permettent ainsi d’accroître la visibilité du retour sur investissement par rapport à un financement en actions classiques. Ce type d’investissement améliore la perspective de liquidité à l’issue de la période de blocage fiscal.
Rappelons que ni le paiement des intérêts ni le remboursement du capital investi ne peuvent être garantis, car liés à la santé financière des sociétés, et que le porteur s’expose à un risque de perte en capital. En outre, les porteurs d’obligations convertibles en actions n’ont pas les mêmes droits qu’un actionnaire, ils ne bénéficient notamment pas d’un droit de vote aux assemblées générales.

Les Actions de Préférence sont des actions conférant à leurs titulaires des avantages politiques ou pécuniaires, tels qu’un droit à récupération prioritaire des montants investis en cas de cession de la société ou un droit à des dividendes prioritaires et préciputaires. Elles peuvent également restreindre les prérogatives de leurs détenteurs en prévoyant par exemple un plafonnement du prix de cession.

(1) Définition AFIC.
(2) Source : M Capital Partners
Le Fonds pourra être amené, sur certaines opérations, à limiter sa performance par le recours à des Actions de Préférence, alors que celui-ci reste exposé à un risque de perte en capital si l’investissement évoluait défavorablement. Le tableau ci-dessous illustre le profil rendement/ risque de ce type de mécanisme.
Il est précisé que les investissements n’ont pas vocation à être réalisés en totalité sous forme d’actions de préférence. De même, les pactes d’associés signés lors de la mise en place de l’investissement n’ont pas vocation à comporter systématiquement de clauses limitatives.
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que le seuil retenu dans l’exemple ci-dessous (+ 30 %) est un minimum et que la société de gestion ne réalisera pas d’investissement dont le plafonnement de performance serait inférieur à ce seuil.

LES SECTEURS D’ACTIVITÉ PRIVILÉGIÉS
LA SÉLECTION DES PME :
Selon M Capital Partners, les secteurs suivants présentent les caractéristiques requises pour répondre à la stratégie d’investissement, notamment en matière de rendement et de récurrence des revenus.

INVESTIR AUX CÔTÉS DE M CAPITAL PARTNERS


Vos questions, nos réponses
Existe-t-il une garantie pour mon capital ?
Non, il n’existe aucune garantie en capital sur ce placement. L’investisseur peut subir une perte totale du capital en cours de vie et à échéance.
Mon capital est-il bloqué ?
Oui, il n’est pas possible de sortir quand vous le souhaitez. La durée de blocage minimale de cet investissement est de 6 ans. Ce blocage pourra se prolonger jusqu’au 29 Décembre 2026 maximum, soit pendant 9 ans.
Quelle fiscalité s’applique sur ce placement et notamment sur les plus-values ?
La fiscalité en vigueur est celle des Fonds d’Investissement de Proximité IR.
Ce FIP procure une réduction d’impôt sur le revenu de 18% (2 160 € pour un célibataire, 4 320 € pour un couple.
En outre ce FIP procure une exonération fiscale des produits et plus-values. Voire conditions dans la Note Fiscale.