Rendement Eurozone ESG 2022

Détermination du Niveau de Référence

Le Niveau de Référence correspond à la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l’indice S&P Eurozone 50 Environmental Select EW 50 Point Decrement TR aux dates suivantes :

• 30/11/2021,
• 07/12/2021,
• 14/12/2021,
• 21/12/2021,
• 28/12/2021,
• 04/01/2022,
• 11/01/2022,
• 18/01/2022,
• 25/01/2022,
• 01/02/2022,
• 08/02/2022,
• 15/02/2022,
• 22/02/2022,
• 01/03/2022,
• 08/03/2022.

Mécanisme de versement des coupons conditionnels

À chaque date de constatation semestrielle des coupons conditionnels⁽¹⁾, on compare le niveau de clôture de l’Indice à son Niveau de Référence :

• Cas favorable : Si l’Indice clôture à un niveau supérieur ou égal à 80% de son Niveau de Référence, l’investisseur reçoit, à la date de paiement de coupon⁽¹⁾ correspondante:

• Cas défavorable : Si l’indice S&P Eurozone 50 Environmental Select EW 50 Point Decrement TR clôture à un niveau strictement inférieur à 80% de son Niveau de Référence, l’investisseur reçoit, à la date de paiement de coupon⁽¹⁾ correspondante:

Mécanisme de remboursement automatique anticipé

À chaque date de constatation semestrielle des coupons conditionnels⁽¹⁾, à partir de la fin du semestre 2 et jusqu’à la fin du semestre 19, on observe le niveau de clôture de l’Indice :

• Si, à l’une de ces dates, l’Indice clôture à un niveau supérieur ou égal à 100% de son Niveau de Référence, le produit est automatiquement remboursé par anticipation et l’investisseur reçoit, à la date de remboursement automatique anticipé⁽¹⁾ correspondante :

Mécanisme de remboursement et de paiement des coupons conditionnels à l’échéance

À la date de constatation finale, le 08 mars 2032, en l’absence de remboursement automatique anticipé préalable, on compare le niveau de clôture de l’Indice à son Niveau de Référence :

• Cas défavorable : Si l’Indice clôture à un niveau strictement inférieur à 50% de son Niveau de Référence, l’investisseur reçoit, le 15 mars 2032 :

• Cas médian : Si l’Indice clôture à un niveau strictement inférieur à 80% mais supérieur ou égal à 50% de son Niveau de Référence, l’investisseur reçoit, le 15 mars 2032 :

• Cas favorable : Si l’Indice clôture à un niveau supérieur ou égal à 80% de son Niveau de Référence, l’investisseur reçoit, le 15 mars 2032 :

Principaux inconvénients

• Le produit présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre la totalité de leur capital initialement investi. En cas de revente des titres de créance avant la date d‘échéance échéance⁽¹⁾,il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marchés du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du titre de créance est un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, le dénouement, ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date d’échéance⁽¹⁾.
• L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de paiement et de faillite (qui induit un risque de non-remboursement) ou à une dégradation de la qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’Émetteur ainsi qu’au risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant.
• L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 2 à 20 semestres.
• Le rendement du produit «Rendement Eurozone Eurozone ESG 2022» est très sensible à une faible variation du niveau de l’indice S&P Eurozone 50 Environmental Select EW 50 Point Decrement TR autour des seuils de 100% et 80% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾ en cours de vie, et des
  seuils de 80% et 50% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾ à la date de constatation finale⁽¹⁾.
• Dans un contexte de marché fortement baissier, si l’Indice est toujours inférieur à 80% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾ aux différentes dates de constatation semestrielle des coupons conditionnels⁽¹⁾, aucun coupon ne sera versé.
• Dans un contexte de marché fortement baissier, si l’Indice est toujours inférieur à 100% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾ aux différentes dates de constatation semestrielles⁽¹⁾, le mécanisme de remboursement automatique anticipé ne sera jamais activé.
• L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’Indice, du fait du mécanisme de plafonnement des gains à 3,70 % brut par semestre (soit soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de 6,43 %⁽³⁾).
• L’Indice est calculé en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les actions qui le composent, et en retranchant un prélèvement forfaitaire
  constant de 50 points d’indice par an, ce qui résulte donc, pour l’investisseur, en un rendement moindre que lorsque les dividendes sont réinvestis sans retranchement. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique.
• En cas de marché baissier, la baisse de l’Indice sera accélérée et amplifiée si le montant annuel des dividendes réinvestis dans l’Indice est inférieur au prélèvement forfaitaire de 50 points d’indice, car le prélèvement forfaitaire, d’un niveau constant de 50 points d’indice, pèsera de plus en plus fortement, relativement au niveau de l’Indice.
• À titre de comparaison, un produit présentant les mêmes caractéristiques mais indexé à l’indice Euro STOXXSTOXX50 ®aurait un objectif de gain
  inférieur. Le rendement plus important de Rendement Eurozone ESG 2022 n’est possible qu’en raison d’un risque de perte en capital également plus important.

Principaux facteurs de risque

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section « Facteurs de Risques » du Prospectus de Base avant tout investissement dans ce produit. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs :

• Risque de perte en capital: Le titre de créance présente un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie (en cas de revente des titres de créance avant la date d’échéance⁽³⁾) et à l’échéance. La valeur de remboursement du titre de créance peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
• Risque de crédit : L’investisseur supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur ainsi que le risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant. Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des
  institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant, l’investisseur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant au titre de la garantie ou l’investisseur peut être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des titres de créance émis par l’Émetteur.
• Risque de marché : Le titre de créance peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de valeur (en raison notamment de l’évolution du cours, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
• Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre de créance, voire même rendre le titre de créance totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du titre de créance et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
• Risque lié au sous-jacent : Le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice S&P Eurozone 50 Environmental Select
  EW 50 Point Decrement TR.
• Événements extraordinaires/perturbateurs affectant l’Indice: Afin de tenir compte des conséquences d’événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) sous-jacent(s), du produit notamment, la documentation juridique prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et dans certains cas,⁽ⁱⁱ⁾ le remboursement automatique anticipé du produit. Ces éléments peuvent entrainer une perte pour l’investisseur.

Les principaux avantages

• Si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a jamais été activé, l’investisseur peut recevoir, à chaque date de constatation semestrielle des coupons conditionnels⁽¹⁾, un coupon de 3,70% dès lors que l’Indice clôture à un niveau supérieur ou égal à 80% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾.
• La possibilité de rattraper les coupons éventuellement manqués au titre des semestres précédents.
• De la fin du semestre 2 à la fin du semestre 19, si à l’une des dates de constatation semestrielle⁽¹⁾ correspondante l’indice S&P Eurozone 50 Environmental Select EW 50 Point Decrement TR clôture à un niveau supérieur ou égal à 100% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et l’investisseur récupère alors l’intégralité de son capital initial majorée du coupon semestriel de 3,70% ainsi que les éventuels coupons manqués au titre des semestres précédents (soit un Taux de Rendement Annuel net entre 6,31%⁽³⁾ et 6,43%⁽³⁾).
• Sinon, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé au préalable et si, à la date de constatation finale⁽¹⁾, l’Indice clôture à un niveau supérieur ou égal à 50% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾, l’investisseur récupère l’intégralité de son capital initialement investi. Le capital est donc exposé à un risque de perte à l’échéance⁽¹⁾ si l’indice S&P Eurozone 50 Environmental Select EW 50 Point Decrement TR clôture à un niveau strictement inférieur à 50% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾ à la date de constatation finale⁽¹⁾.

Illustrations des scenarios

Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une
offre commerciale

Scénario défavorable : À la date de constatation finale⁽¹⁾ , l’Indice clôture à un niveau strictement inférieur à 50% de son Niveau de Référence

• À la fin du semestre 1, à la date de constatation semestrielle des coupons conditionnels⁽¹⁾ correspondante, l’Indice clôture à un niveau strictement supérieur à 80% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾. Le produit verse donc un coupon de 3,70% au titre du semestre.
  
• De la fin du semestre 2 à la fin du semestre 19, aux dates de constatation semestrielle⁽¹⁾ et aux dates de constatation semestrielle des coupons conditionnels⁽¹⁾, l’Indice clôture à un niveau strictement inférieur à 80% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’est donc pas activé et le produit ne verse aucun coupon.
• À la date de constatation finale⁽¹⁾, l’Indice clôture à un niveau strictement inférieur à 50% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾
  (25% dans cet exemple). L’investisseur récupère alors le capital initialement investi diminué de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice, soit 25% de son capital initial dans cet exemple. Dans ce scénario, l’investisseur subit une perte en capital.
• Le Taux de Rendement Annuel net est alors de -13,43%⁽³⁾, contre un Taux de Rendement Annuel net de -13,78%⁽³⁾, pour un investissement direct dans l’indice S&P Eurozone 50 Environmental Select EW 50 Point Decrement TR⁽²⁾. Dans le cas le plus défavorable où l’Indice céderait l’intégralité de sa valeur, la perte en capital serait totale et le montant remboursé nul.

Scénario médian : À la date de constatation finale⁽¹⁾, l’Indice clôture à un niveau strictement inférieur à 80% mais supérieur ou égal à 50% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾

• De la fin du semestre 1 à la fin du semestre 16, aux dates de constatation semestrielle⁽¹⁾ et aux dates de constatation semestrielle des coupons conditionnels⁽¹⁾, l’Indice clôture à un niveau inférieur à 80% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’est donc pas activé et le produit ne verse aucun coupon.
• De la fin du semestre 17 à la fin du semestre 19, aux dates de constatation semestrielle⁽¹⁾ et aux dates de constatation semestrielle des coupons conditionnels⁽¹⁾, l’Indice clôture à un niveau inférieur à 100% mais supérieur à 80% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’est donc pas activé mais le produit verse un coupon de 3,70% chaque semestre ainsi que les 16 coupons mémorisés depuis le 8 septembre 2022.
• À la date de constatation finale⁽¹⁾, l’indice S&P Eurozone 50 Environmental Select EW 50 Point Decrement TR clôture à un niveau inférieur à 80% mais supérieur à 50% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾ (70% dans cet exemple). L’investisseur récupère alors l’intégralité de son capital initialement investi.
• Le Taux de Rendement Annuel net est alors de 4,75%⁽³⁾, contre un Taux de Rendement Annuel net de -4,46⁽³⁾ pour un investissement direct dans l’indice S&P Eurozone 50 Environmental Select EW 50 Point Decrement TR⁽²⁾, du fait du mécanisme de remboursement à l’échéance de « Rendement Eurozone ESG 2022 ».

Scénario favorable : dès la première date de constatation semestrielle⁽¹⁾, l’Indice clôture à un niveau supérieur ou égal à 100% de son Niveau de Référence

• A la fin du premier semestre, à la date de constatation semestrielle des coupons conditionnels⁽¹⁾ correspondante, l’Indice clôture à un niveau supérieur à 80% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾. le produit verse alors un coupon de 3,70% au titre de ce semestre
• Dès la fin du semestre 2, à la date de constatation semestrielle⁽¹⁾ correspondante, l’indice S&P Eurozone 50 Environmental Select EW 50 Point 100% Decrement TR clôture à un niveau supérieur à 100% de son Niveau de Référence⁽⁴⁾ (115% dans cet exemple). Le produit est alors automatiquement 80% remboursé par anticipation. L’investisseur récupère l’intégralité du capital initial majoré du coupon semestriel de 3,70%.
• Le Taux de Rendement Annuel net est alors de 6,31%⁽³⁾, contre un Taux de 50% Rendement Annuel net de 13,55%⁽³⁾ pour un investissement direct dans l’indice S&P Eurozone 50 Environmental Select EW 50 Point Decrement TR⁽²⁾, du fait du mécanisme de plafonnement des gains à 3,70% par semestre.

Le rendement du produit « Rendement Eurozone ESG 2022 » est très sensible à une faible variation de l’indice autour des seuils de 80% et de 50% de son niveau de référence⁽⁴⁾ à la date de la constatation finale⁽¹⁾.