SCPI Multihabitation 9

Fonctionnement du placement

En investissant dans des programmes neufs ou restructurés, respectant les plafonds de prix, de loyers et de ressources des locataires en vigueur, Multihabitation 9 vous offre une réduction d’impôt sur le revenu attractive en contrepartie d’une conservation des parts à long terme (9 années à compter de la location du dernier logement acquis par la SCPI) :

Réduction d’impôt de 18 %, sur la base de 100 % d’un montant souscrit dans la limite de 300 000 € et répartie de manière linéaire sur une période 9 ans, soit :

• Une réduction d’impôt totale maximum de 54 000 € sur 9 ans (et possiblement 63 000 € sur 12 ans)
• Une réduction d’impôt annuelle maximum de 6 000 € sur 9 ans ( et 3 000 €/an sur les trois dernières années en cas de prorogation )

Application immédiate de la réduction d’impôt annuelle de 2 %, au titre de l’année de souscription, sans délai ni calcul de prorata temporis

La SCPI Multihabitation 9

Le dispositif Pinel vous permet, avec un engagement de détention des parts de la SCPI sur une période estimée à 17 ans au total (ou 20 ans en cas de prorogation), de bénéficier de sa réduction d’impôt, au même titre qu’un investisseur en direct. Le placement collectif vient enrichir de toutes ses qualités intrinsèques cette mesure d’incitation fiscale :

• Accédez à un investissement immobilier pour une première souscription minimum de 1 500 € TTC (1 part),
• Calibrez précisément votre souscription pour une réduction d’impôt adaptée à votre situation fiscale
• Percevez d’éventuels revenus complémentaires provenant de la location des logements, sur décision de l’Assemblée Générale annuelle
• Profitez d’une politique d’investissement axée sur les zones présentant, selon nous, un bon potentiel de revalorisation (Ile-de-France, principales métropoles régionales)
• Confiez l’ensemble de la gestion à la société de gestion La Française Real Estate Managers, leader du marché des SCPI (classement IEIF, capitalisation au 31/12/2014), en contrepartie de frais annuels (10 % HT, soit 12,00 % TTC au taux de 20 % en vigueur au 1er janvier 2015)

Quels sont les risques de ce placement ?

• le taux de distribution de la SCPI dépendra de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché immobilier. La SCPI comporte un risque de perte en capital. Par ailleurs, pendant la période de constitution du patrimoine et jusqu’à sa mise en location, les fonds en attente d’investissement seront placés en produits monétaires. Les premiers revenus seront des revenus financiers et devraient être distribués au second semestre 2018, au titre du premier semestre 2018.

Lorsque vous investissez dans une SCPI de type « Pinel », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

• Votre investissement vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt.
• Avantages fiscaux applicables aux souscripteurs de parts de SCPI “Pinel” — de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale, étant précisé que la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limités par foyer fiscal à 10 000 euros du revenu imposable
• il s’agit d’un placement à long terme sauf à perdre la réduction d’impôt accordée par la loi. Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés au produit, vous devez conserver vos parts pendant la durée d’engagement de location souscrite par la SCPI, soit une période d’au moins 9 ans pour bénéficier de 18 % de réduction d’impôt ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier logement acquis au moyen de la souscription ou en cas de décision des associés de proroger la location dans les conditions requises par le dispositif Pinel afin de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt pour une période supplémentaire de 3 ans dans les conditions rappelées ci-après.

Le délai de détention des parts est estimé dans ces conditions à environ 14 ans à compter de la date de souscription (ou 17 ans en cas de prorogation du dispositif Pinel) sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la Société, soit dans un délai estimé à 17 ans au total (ou 20 ans en cas de prorogation) compte tenu de la période inhérente à la vente dupatrimoine et en cas de prorogation du dispositif Pinel ;

• la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut à ce jour être transmis, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la revente des parts.Au-delà de l’avantage fiscal ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
• Des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) ;
• Du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI (voir durée de la SCPI au paragraphe 3 de l’introduction Politique d’investissement et au chapitre V-I La Société de la note d’information). Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée du placement.
• Ainsi la rentabilité de la SCPI ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la SCPI Multihabitation 9 est une SCPI pouvant procéder à des acquisitions payables à terme.
  Compte tenu de la constitution du patrimoine, les premiers revenus seront des revenus financiers et seront distribués au titre du 1er semestre 2018 (versement au 2nd semestre 2018). La SCPI comporte un risque de perte en capital.

Les avantages de SCPI Multihabitation 9

• Les fondamentaux du marché immobilier résidentiel sont propices du fait d’un besoin structurel de nouveaux logements.
• Les professionnels de la promotion immobilière sont en demande d’accompagnement dans le financement de leurs opérations
• Les conditions d’application du dispositif Pinel (plafonds de prix, loyers et ressources) concernent une large majorité de la population et permettent de respecter une politique d’investissement sélective
• Les critères de performance énergétique exigés sont d’ores et déjà intégrés par les promoteurs
• L’expérience de La Française Real Estate Managers à travers le développement et la gestion de la gamme de SCPI fiscales Multihabitation depuis 2004 ; les performances passées ne préjugeant pas des performances futures.