Placements – La question du mois ? #5 : Déficit foncier et SCPI ?

Chaque mois, découvrez la réponse à une question « Placement » qui nous a été posée :

La question du mois :

« Puis-je imputer un déficit foncier au titre des années précédentes, sur les revenus issus de SCPI ? Et dans le cas de SCPI en Assurance vie ?« 

Quentin, avril 2021.

Notre réponse :

Si Quentin nous indique avoir généré un déficit foncier, c’est qu’il a, d’une manière ou d’une autre, dégagé plus de charges que de revenus, sur son immobilier locatif non meublé imposé au régime réel.

Dans le cadre d’un investissement locatif en nue,  vous pouvez en effet bénéficier d’un coup de pouce fiscal si vos charges sont supérieures à vos recettes. Ce mécanisme, appelé déficit foncier, vous permet de diminuer le montant de votre impôt lorsque vous réalisez certains travaux par exemple.

Ce déficit foncier a pu être constitué de charges liées à des travaux effectués sur ce patrimoine immobilier loué nue et soumis à l’impôt sur le revenu au régime réel.

Le déficit foncier résultant des charges autres que les intérêts d’emprunts (travaux, frais d’administration, etc.) peut-être imputé sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 € par an.

La fraction du déficit qui excède 10 700 € ou qui résulte d’intérêts d’emprunts est imputable sur les revenus fonciers positifs des 10 années suivantes.

Attention :

En cas de revente, le déficit foncier imputé sur le revenu global peut être remis en cause. L’administration fiscale considèrera qu’elle peut reprendre ce qu’elle vous avait donné, à condition de maintenir dans votre patrimoine, le bien qui a généré ce déficit.

Cette mise au point étant faite, revenons à la question de Quentin.

En effet, comme Quentin semble le suggérer, il pourra à travers l’investissement en SCPI imputer ce déficit foncier sur le revenus dégagés par cette SCPI. Cela est possible car la SCPI est transparente fiscalement. Il faut que Quentin ait choisi le régime réel et non pas le micro-foncier pour bénéficier de cette imputation du déficit foncier sur les revenus de sa SCPI.

Attention cependant :

• Cela n’est possible que pour l’acquisition de parts de SCPI en direct. Pour les parts de SCPI via l’assurance vie ou un contrat de capitalisation, l’imputation d’un déficit foncier n’est pas possible.
• Aux SCPI qui ont des revenus issus de l’étranger. Dans ce cas, seuls les revenus issus de la part Française des revenus pourra être imputée.

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