Un PEL peut être alimenté jusqu’à 61.200 euros (hors intérêts capitalisés).
A l’ouverture, le versement initial doit être au minimum de 225 euros.
Le PEL doit ensuite être alimenté de manière régulière avec un versement annuel d’au moins 540 euros. La périodicité est laissée au choix du titulaire :
- Annuelle
- Semestrielle (270 euros)
- Trimestrielle (135 euros)
- Mensuelle (45 euros)
Il est également possible de faire des versements exceptionnels.
1. Taux du PEL
Chaque 31 décembre, les intérêts servis s’ajoutent au capital déjà constitué.
On parle de capitalisation des intérêts car ils deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires.
Le taux dépend d’une formule liée aux taux de marché et ne peut descendre sous un plancher fixé par arrêté.
Le taux obtenu à l’ouverture du PEL est valable pour toute la durée de vie du plan.
Il ne varie ni à la hausse, ni à la baisse.
La rémunération d’un PEL dépend donc de sa date d’ouverture
- 2,5% bruts pour les plans ouverts entre le 01/08/2003 et le 31/01/2015.
- 2% bruts pour les plans ouverts entre le 01/02/2015 et le 31/01/2016.
- 1,5% brut pour les plans ouverts à partir du 01/02/2016.
- 1% brut pour les plans ouverts à partir du 01/08/2016.
2. Durée et clôture du PEL
La durée minimale théorique du plan est de 4 ans.
Tout retrait avant cette échéance entraîne la clôture du plan et la perte d’avantages.
Si le PEL est conservé moins de deux ans :
- Les intérêts sont recalculés au taux du CEL (2/3 du taux du Livret A).
- Le titulaire perd ses droits à prime et à prêt.
Si le PEL est clôturé entre 2 ans et 3 ans :
- Le taux de rémunération du PEL est acquis.
- Le titulaire perd ses droits à prime et à prêt.
Si le PEL est clôturé entre 3 ans et 4 ans :
- Le taux de rémunération du PEL reste acquis.
- Les droits à prime et à prêt sont réduits.
Passé le délai de 4 ans et jusqu’aux 10 ans du PEL :
- L’épargnant peut continuer à alimenter son PEL (dans la limite des 61.200 euros).
Au bout de 10 ans, le PEL est gelé pour 5 ans :
- Il n’est plus possible d’effectuer des versements.
- Les sommes épargnées continuent à produire des intérêts.
Arrivé à l’âge de 15 ans, le PEL est automatiquement fermé (uniquement s’il a été ouvert depuis mars 2011) :
- Il est transformé en livret ordinaire.
