L’usufruitier est la personne bénéficiant du droit de se servir d’un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d’en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s’en dessaisir.

 

Les bénéfices d’un usufruitier

L’usufruitier bénéficie donc de l’association de deux droits démembrés du droit de propriété : l’usus et le fructus. L’usufruitier profite de l’usufruit qui forme un couple avec la nue propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en le troisième droit démembré de la propriété, le droit d’aliéner.

L’usufruitier n’a donc pas la propriété puisque l’usufruit ne donne pas le droit de détruire ou d’aliéner la chose. De plus, l’usufruit a nécessairement une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible.

 

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Voir aussi : Démembrement du droit de propriété – Nue-propriété

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