Phoenix Immobilier Novembre 2017

MÉCANISME DE VERSEMENT DU COUPON CONDITIONNEL

À chaque date de constatation semestrielle⁽¹⁾, jusqu’à l’échéance, on compare le niveau de l’action la moins performante par rapport à son niveau observé à la date de constatation initiale⁽¹⁾.

CAS FAVORABLE : Si le niveau de l’action la moins performante est supérieur ou égal à 70% de son niveau observé à la date de constatation initiale⁽¹⁾, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors à la date de versement du coupon⁽¹⁾ :

Grâce au mécanisme de « Coupon Mémoire », les coupons non versés précédemment sont ainsi récupérés et versés lors du prochain paiement éventuel de coupon.

CAS DÉFAVORABLE : Sinon, si le niveau de l’action la moins performante est inférieur à 70% de son niveau observé à la date de constatation initiale⁽¹⁾ :

MÉCANISME AUTOMATIQUE DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Du semestre 2 au semestre 19, à chaque date de constatation semestrielle⁽¹⁾, dès que le niveau de l’action la moins performante est supérieur ou égal à 95% de son niveau observé à la date de constatation initiale⁽¹⁾, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et le produit s’arrête. L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors :

Le coupon et le remboursement du capital sont versés respectivement à la date de versement du coupon et à la date de remboursement anticipé correspondante⁽¹⁾.

Sinon, si le niveau de l’action la moins performante est inférieur à 95% de son niveau observé à la date de constatation initiale⁽¹⁾, le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et le produit continue.

MÉCANISME DE REMBOURSEMENT À L’ÉCHÉANCE

À la date de constatation finale (le 08/11/2027), si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, on compare le niveau de l’action la moins performante par rapport à son niveau observé à la date de constatation initiale (le 02/06/2017).

CAS FAVORABLE : Si le niveau de l’action la moins performante est supérieur ou égal à 70% de son niveau observé à la date de constatation initiale, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ :

Le coupon et le remboursement du capital sont versés respectivement le 15/11/2027 et le 22/11/2027.

CAS MÉDIAN : Si le niveau de l’action la moins performante est inférieur à 70% de son niveau observé à la date de constatation initiale mais supérieur ou égal à 60% de ce même niveau, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ le 22/11/2027 :

CAS DÉFAVORABLE : Sinon, si l’action la moins performante enregistre une baisse de plus de 40% depuis la date de constatation initiale, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ le 22/11/2027 :

Les principaux inconvénients du Phoenix immobilier novembre 2017

• Le produit présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur capital initialement investi. En cas de revente des titres de créance avant la date d’échéance, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, le dénouement, la réorientation d’épargne ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date d’échéance.

• L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 2 à 20 semestres.

• L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’action la moins performante du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ maximum de 12,90%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽²⁾ de 11,77%).

• L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par les actions Klepierre, Foncière Des Régions et Unibail-Rodamco.

• L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit du Garant Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement).

• Le rendement du produit « Phoenix Immobilier Novembre 2017 » à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’action la moins performante autour du seuil de -40%.

• L’investisseur est exposé à l’action la moins performante parmi les actions Klepierre, Covivio (ex : Foncière Des Régions) et Unibail-Rodamco.

• Dans un contexte de marché fortement baissier (niveau de l’action la moins performante toujours inférieur à 70% de son niveau observé à la date de constatation initiale), aucun coupon ne sera versé.

INFORMATIONS IMPORTANTES

FACTEURS DE RISQUE :

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Société Générale recommande aux investisseurs de lire attentivement la rubrique « facteurs de risques » de la page du produit.

• Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En
  conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

• Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

• Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

• Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

• Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

PLACEMENT PRIVÉ :

Le produit ne peut faire l’objet d’une offre au public en France. Le produit ne fera pas l’objet d’un prospectus soumis au visa de l’Autorité des Marchés Financiers. Dans le cadre d’un compte titres : Les personnes ou entités mentionnées à l’article L. 411- 2 II 2 du code monétaire et financier ne pourront souscrire à ce produit en France que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411- 1, D. 411- 2, D. 744- 1, D. 754- 1 et D. 764- 1 du code monétaire et financier ; l’offre ou la vente, directe ou indirecte, dans le public en France de ces titres ne pourra être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411- 1, L. 411- 2, L. 412- 1 et L. 621- 8 à L. 621- 8- 3 du code monétaire et financier.

• Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.

• Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.

• Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.

• Garantie par Société Générale : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le « Garant »). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.

• Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.

• Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

• Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.

• Évènements exceptionnels affectant le(s) sous-jacent(s) : Ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.

• Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d’Amérique : Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d’une transaction en dehors des Etats-Unis (“offshore transaction”, tel que définie par la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un « Cessionnaire Autorisé » signifie toute personne qui (a) n’est pas une U.S. Person telle que définie à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; et (b) qui n’est pas une personne entrant dans la définition d’une U.S. Person pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambigüité, une personne qui n’est pas une « personne ressortissante des Etats-Unis » (“Non-United States person”) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l’exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l’exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des « personnes ressortissantes des Etats- Unis » (« Non-United States persons » ), sera considérée comme une U.S. Person. Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés. Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base.

• Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

• Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci après l’ « Instrument Financier ») est proposé dans le cadre du contrat d’assurance vie ou de capitalisation (ci-après le « Contrat d’Assurance Vie »), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.

AVANTAGES du Phoenix Immobilier novembre 2017

• Le produit peut verser à l’issue de chaque semestre un coupon de 4,25%⁽¹⁾, si, aux dates de constatation semestrielle, le niveau de l’action la moins performante est supérieur ou égal à 70% de son niveau observé à la date de constatation initiale.

• Un mécanisme de « Coupon Mémoire » : Si, à l’une des dates de constatation semestrielle, le niveau de l’action la moins performante est supérieur ou égal à 70% de son niveau observé à la date de constatation initiale, l’investisseur bénéficie de la possibilité de récupérer les coupons semestriels de 4,25% éventuellement non versés précédemment.

• À l’issue des semestres 2 à 19, si à l’une des dates de constatation semestrielle, le niveau de l’action la moins performante est supérieur ou égal à 95% de son niveau observé à la date de constatation initiale, le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors l’intégralité du capital initial ainsi que le coupon semestriel de 4,25% majoré d’un Coupon Mémoire éventuel pour chaque semestre écoulé au titre duquel aucun coupon n’aura été versé précédemment.

• À l’échéance des 10 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, le capital initial n’est exposé à un risque de perte que si l’action la moins performante a baissé à la date de constatation finale de plus de 40% depuis la date de constatation initiale.

ILLUSTRATIONS DU MÉCANISME DE REMBOURSEMENT

Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

Scénario défavorable : marché fortement baissier à long terme

• Au lancement, le produit est acheté au prix d’émission de 96,20%.

• À chaque date de constatation semestrielle, du semestre 1 au semestre 19, le niveau de l’action la moins performante est inférieur à 70% de son niveau observé à la date de constatation initiale. Aucun coupon n’est alors versé à l’issue de ces semestres et le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé.

• À l’issue des 10 ans, l’action la moins performante est en baisse de plus de 40% par rapport à son niveau initial (soit -50% dans cet exemple). L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors la Valeur Finale⁽⁴⁾ de l’action la moins performante, soit 50% du capital initial. Il subit dans ce scénario une perte en capital. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors égal à -6,32%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽³⁾ de -7,26%, contre un Taux de Rendement Annuel Brut de -7,61% pour un investissement direct dans l’action la moins performante.

• Dans le cas défavorable où l’action la moins performante céderait plus de 40% de sa valeur à la date de constatation finale, la perte en capital serait supérieure à 40% du capital investi, voire totale et le montant remboursé nul dans le cas le plus défavorable.

Scénario médian : marché faiblement baissier à long terme

• Au lancement, le produit est acheté au prix d’émission de 96,20%.

• À la deuxième date de constatation semestrielle, le niveau de l’action la moins performante est supérieur ou égal à 70% de son niveau observé à la date de constatation initiale. L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors un coupon de 4,25% à l’issue de ce semestre majoré d’un Coupon Mémoire de 4,25% au titre du semestre 1, soit un coupon semestriel de 8,50%.

• À chaque date de constatation semestrielle, du semestre 2 au semestre 19, l’action la moins performante est en baisse de plus de 5% depuis la date de constatation initiale. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est donc pas activé.

• À l’issue des 10 ans, l’action la moins performante enregistre une baisse de 35% et se maintient donc au dessus du seuil de perte en capital. L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors l’intégralité du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors égal à 1,31%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽²⁾ de 0,29%, contre un Taux de Rendement Annuel Brut de -5,16% pour un investissement direct dans l’action la moins performante.

Scénario favorable : marché haussier à court terme

• Au lancement, le produit est acheté au prix d’émission de 96,20%.

• À la première date de constatation semestrielle, à l’issue du semestre 1, le niveau de l’action la moins performante est supérieur ou égal à 70% de son niveau observé à la date de constatation initiale. L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors un coupon de 4,25% à l’issue de ce semestre.

• À la deuxième date de constatation semestrielle (à l’issue du semestre 2), l’action la moins performante est en hausse depuis la date de constatation initiale (soit +18% dans cet exemple). Le mécanisme de remboursement anticipé est par conséquent automatiquement activé.

• L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors l’intégralité du capital initial majorée du coupon semestriel au titre de ce semestre, soit 104,25% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors égal à 12,90%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net ⁽²⁾ de 11,77%, contre un Taux de Rendement Annuel Brut de 16,61% pour un investissement direct dans l’action la moins performante, du fait du mécanisme de plafonnement des gains.

Vos questions - Nos réponses

Existe-t-il une garantie pour mon capital ?

Non, l’émetteur n’apporte aucune garantie en capital. L’investisseur peut subir une perte en capital à l’échéance et ne pas recevoir de coupons.

Par ailleurs, l’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unité de compte et non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

Mon capital est-il bloqué ?

Non, il est possible de sortir quand vous voulez. Mais en fonction des conditions du marché, vous pouvez enregistrer un gain ou une perte sur votre capital, notamment en cas de rachat, décès, arbitrage.

Quelle fiscalité s’applique sur les plus-values ?

La fiscalité en vigueur est celle de l’assurance-vie.

Est-ce que je perçois régulièrement des revenus de mon capital avec cet investissement ?

Les coupons ne sont pas garantis. Les éventuels coupons, mis en mémoire, pourront être versés uniquement si le cours de l’Action de Référence clôture au-dessus du seuil de remboursement (70%).