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Service et appel gratuits
durée de 4 ans et 6 mois
Air France KLM - Rallye
(correspondant à Taux de Rendement Annuel Brut de 5,01%) potentiellement supérieur au taux sans risque
en l'absence d'Evénement de Crédit sur les deux entreprises (Air France KLM & Rallye SA) et sur Société Générale. Sinon, perte en capital.
Rallye SA et Air France KLM. Chaque entité a un poids de 50% dans le panier.
Rallye SA est l’un des leaders de la distribution alimentaire en France grâce à sa participation majoritaire dans le Groupe Casino et du e-commerce non alimentaire. Rallye a également une participation majoritaire dans le Groupe Go Sport et gère un portefeuille d’investissements financiers et immobiliers. En 2015, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 46,8 milliards d’Euros.
Informations sur Rallye SA
Evènements pouvant constituer un Evénement de Crédit : Faillite, Défaut de Paiement, Restructuration.
Source : www.rallye.fr au 31/12/2015 et Bloomberg au 19/09/2016
Air France KLM : Air France-KLM offre des services de transport aérien. La société exploite des compagnies aériennes et offre des services de réservation de voyage, restauration, transport de fret, maintenance d’avions et formation des pilotes. En 2015, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 26,1 milliards d’Euros.
Informations sur Air France KLM
Evènements pouvant constituer un Evénement de Crédit : Faillite, Défaut de Paiement, Restructuration.
Source : www.airfranceklm.com au 31/12/2015 et Bloomberg au 12/09/2016
Le placement « CLN Duo Juillet 2021 » propose un investissement indexé à la solvabilité de deux grandes signatures françaises : Rallye SA et Air France KLM. Ce placement est une unité de compte disponible dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie et soumise à un risque de perte totale du capital.
Le 10 juillet de chaque année à partir du 10 juillet 2017 (inclus) jusqu’à la date d’échéance prévue (le 12 juillet 2021) :
Cas défavorable : Si, un Évènement de Crédit(3) est survenu sur une ou plusieurs Entités de Référence :
| Un coupon de 5%(1) brut diminué de la moitié de sa valeur (soit 2,5% brut) par Entité de Référence ayant subi un Évènement de Crédit depuis l’origine.
Le coupon peut donc être nul. |
Cas favorable : Sinon, si aucun Évènement de Crédit n’est survenu sur une ou plusieurs Entités de Référence, l’investisseur reçoit(2) :
| Un coupon annuel de 5%(1) brut
(soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 5,01%, correspondant à un Taux de Rendement Annuel Net de 4%(1)) Le premier coupon est calculé « prorata temporis » et est ainsi égal à 2,60% payé le 10/07/2017, dans le présent scénario. |
A l’échéance, le 12 juillet 2021 :
Cas défavorable : Sinon, si un Évènement de Crédit est survenu sur une ou plusieurs Entité de Référence, l’investisseur reçoit(1) :
| [L’intégralité du capital initialement investi] – [(1 – Le Taux de Recouvrement moyen(4)) x (1/2) x (nombre d’Entités de Référence ayant subi un Évènement de Crédit depuis l’orgine)]Dans ce cas, l’investisseur subit une perte en capital à la date d’échéance. |
Dans le cas le plus défavorable, non mentionné ici, la perte en capital peut donc être totale et le montant remboursé nul.
Cas favorable : Si aucun Évènement de Crédit n’est survenu en cours de vie, l’investisseur reçoit<(2), en plus du dernier coupon :
| L’intégralité du capital investi
(soit un Taux de Rendement Annuel brut maximum de 5,01%(1)) |
Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien les résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale. Elles sont de plus présentées hors fiscalité applicable et/ou frais liés au cadre d’investissement.
Note : Les illustrations ont été réalisée sous l’hypothèse d’un Taux de Recouvrement égal à 10%. Pour rappel, le Taux de Recouvrement moyen est la moyenne des Taux de Recouvrement des Entités ayant subi un Évènement de Crédit depuis l’origine.
Les taux indiqués ici sont indiqués avant frais de gestion du contrat d’assurance-vie, hors fiscalité et avant prélèvements sociaux.
Existe-t-il une garantie pour mon capital ?
Non, l’émetteur n’apporte aucune garantie en capital. L’investisseur prend un double risque de crédit sur les entités de Référence et sur le garant Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’émetteur et du garant (qui induit un risque sur le remboursement).
Dans le cadre d’un placement en assurance vie, l’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
Mon capital est-il bloqué ?
Non, il est possible d’anticiper la sortie de ce placement. Cependant, vous devrez alors établir une demande d’arbitrage et cela se traduira par la cession de vos unités de comptes. En fonction des conditions du marché vous pourrez enregistrer un gain ou une perte sur votre capital (rachat, arbitrage, décès).
Quelle fiscalité s’applique sur les plus-values ?
La fiscalité en vigueur est celle de l’assurance-vie
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Qu’est-ce qu’un Evènement de Crédit ?
Un Evènement de Crédit est constitué de 3 types de défaut : la faillite de l’entité, le défaut de paiement ou la restructuration de la dette.
Il y a faillite de l’entité lorsque celle-ci n’est plus en mesure d’assurer ses obligations et/ou lorsque les dirigeants se réunissent pour valider la dissolution, la liquidation ou le dépôt de bilan de celle-ci.
On considère qu’il y a défaut de paiement lorsque l’entité n’exécute pas en temps voulu une obligation de paiement.
Il y a restructuration de la dette d’une entité lorsque la durée du remboursement est allongée, qu’il y a eu une négociation de la diminution du taux d’intérêts ou lorsqu’une partie de la créance qui est abandonnée.
Pour en savoir plus, consulter des exemples d’événements de crédits récents.
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Ce placement est un CLN (Credit Linked Note) : Consultez la fiche pédagogique
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Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. Durée d’investissement conseillée : 4 ans et 6 mois. Produit émis par SG Issuer, véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois offrant une garantie de formule donnée par Société Générale du paiement des sommes dues par l’Émetteur au titre du produit. Il est par conséquent soumis au risque de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de SG Issuer et Société Générale. Il est soumis au double risque de crédit du Garant ainsi que de chaque Entité de Référence du panier (Air France KLM et Rallye). Placement alternatif à un investissement risqué de type obligataire.
Ce placement est un CLN (Credit Linked Note) et se base sur le marché des obligations synthétiques : Consultez la fiche pédagogique.
(1) Rendement après frais de gestion de 1% applicable au contrat d’assurance vie, et sous déduction des commissions de souscription, en l’absence d’Événement de Crédit affectant une ou plusieurs Entités de Référence, ou sur l’Émetteur, avant impôts et prélèvements sociaux. Une sortie anticipée (rachat, arbitrage, décès) se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie et pourra entraîner un gain ou une perte sur le capital.
(2) Coupons et capital non garantis, soumis aux risques d’événements de crédit sur l’une ou plusieurs Entités de Référence. L’investisseur est exposé à un risque de perte en capital pouvant être totale en cours de vie et à échéance. Cette communication n’est pas une publicité pour un placement dans le cadre d’un compte-titres.
(3) Faillite, Défaut de Paiement ou Restructuration. Hors frais, commissions et fiscalité applicables dans le cadre de l’investissement sauf faillite ou défaut de paiement de l’Emetteur/Garant.
(4) Taux de recouvrement moyen : Si un Évènement de Crédit survient, la valeur de marché résiduelle des obligations standards émises par l’Entité de Référence est calculée au cours d’un Protocole de Marché, sous le contrôle de l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association) : cette valeur est appelée le Taux de Recouvrement (exprimé en pourcentage et variant de 0% à 100%). Le Taux de Recouvrement moyen est la moyenne des Taux de Recouvrement des Entités de Référence ayant subi un Évènement de Crédit depuis l’origine. Les Taux de Recouvrement sont disponibles sur le site de l’ISDA. Hors frais, commissions et fiscalité applicables dans le cadre de l’investissement sauf faillite ou défaut de paiement de l’Emetteur/Garant.
INFORMATIONS IMPORTANTES
Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Double risque de crédit : Dans le cas spécifique d’un dérivé de crédit ou d’un titre sur événement de crédit, les investisseurs prennent également un risque de crédit sur la (ou les) entité(s) de référence visée(s) dans ce produit, à savoir que l’insolvabilité de l’entité ou des entités de référence peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Faible diversification : Ce produit offre une faible diversification qui induit un risque important de perte totale ou partielle en capital, en cours de vie du produit ou à maturité.
Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Emetteur/du Garant : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.
Risque de conflit d’intérêts éventuel : L’Emetteur et le Garant peuvent engager des activités de négociations et d’autres activités commerciales avec les entreprises sous-jacentes du produit. Bien que les procédures de conformité exigent une ségrégation effective des fonctions et responsabilités entre les divisions concernées de Société Générale, la possibilité de
naissance de conflits d’intérêts ne peut pas être totalement éliminée.
Disponibilité du prospectus : Le produit décrit dans le présent document fait l’objet de Conditions Définitives d’Émission en date du 21/09/2016, se rattachant au prospectus de base en date du 08/07/2016, approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, régulateur du Luxembourg, sous le n° de visa C-19084 et formant ensemble un prospectus conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/ EU). Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Emission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site « prospectus.socgen.com », sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse indiquée sur le document sur simple demande.
Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Émission avant tout investissement dans le produit. Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’ « Instrument Financier ») est proposé dans le cadre du contrat d’assurance vie (ci-après le « Contrat d’Assurance Vie »), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.
