FCPR - ClubFunding - CFAM# 1

Présentation du FCPR CFAM# 1

Qu’est-ce qu’un FCPR ?

Le FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) est un véhicule de placement historiquement réservé aux institutionnels et conçu pour investir dans des titres de sociétés non cotées. Il s’agit d’un produit de capital développement qui présente un risque de perte en capital.

ENTREPRISES CIBLES :

Les entreprises financées par CFAM#1 sont des PME françaises, non cotées et matures répondant aux critères ESG, juridiques, financiers et humains définis et jugés matures par CFAM.

Le Fonds financera des entreprises du secteur immobilier (promoteurs, marchands de biens, aménageurs fonciers).

CLIENTELE CIBLE :

CFAM#1 est un Fonds accessible à la clientèle non professionnelle et professionnelle. Une typologie de part unique permettra à ces deux catégories d’investisseurs de souscrire au FCPR (fiscalité de droit commun sans application des régimes de faveurs, Fonds Eligible à l’Assurance Vie, au PEA PME et titres exclus de l’assiette IFI).

PROJETS CIBLES :

Les projets financés seront majoritairement des apports ou refinancements de fonds propres dans le cadre des opérations immobilières en France et Zone Euro CFAM# 1 a pour objectif de diversifier ses expositions à travers plusieurs lignes d’investissements (entre 15 et 30 dans le secteur immobilier Les projets auront une maturité comprise entre 6 et 24 mois et des montants cibles compris entre 500 000 et 3 000 000€.

INSTRUMENTS :

CFAM#1 investira au moins 50% de son actif dans des titres non cotés donnant accès au capital (Actions, Obligations convertibles). Le fonds aura également la possibilité d’investir dans des Obligations simples, des Avances en Comptes Courants et des fonds monétaires (aux fins de gestion de la trésorerie du Fonds). Le Fonds n’aura pas recours à l’utilisation d’instruments dérivés et n’investira pas dans des actions de préférences ou mécanismes similaires de nature à limiter la performance du Fonds.

Processus d'investissement

Processus de sélection des investissements

1 – Sélection

• Entreprises matures et bancarisées
• Track record
• Solidité financière (performance, rentabilité, BFR, trésorerie, solvabilité, prévisions)
• Taux de sélection de 10%

2 – Scoring

Entreprise :

• Analyse du secteur
• Analyse financière
• Qualité de l’équipe dirigeante, actionnariat

Projet :

• Risques du projet (administratif, commercial, chantier, etc.)
• Rentabilité attendue (marge et TRI visés)
• Calendrier de l’opération

Garanties :

• Garantie réelle, et / ou
• Garantie personnelle (Hypothèques, nantissements de comptes courants, GAPD, Garanties personnes et solidaires…)

3 – Suivi :

• Suivi du projet (visites, suivi commercialisation)
• Suivi de la situation financière de l’entreprise (envoi régulier des états financiers)
• Suivi du paiement régulier des coupons
• Rdv téléphoniques et points d’avancement

4 – Solution :

• Revue échéancier
• Renégociation des conditions de financements
• Négociations amiables
• Activation des garanties
• Société interne de recouvrement Cofag&Associés

Fiscalité du FCPR

• Fiscalité de droit commun applicable aux produits et gains de cession des FCPR, sans application des régimes de faveur figurant à l’article 163 quinquies B du CGI pour le qualifier de FCPR «fiscal». Les sommes ou valeurs réparties par le Fonds sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, (ou barème progressif de l’impôt sur le revenu sur option expresse et irrévocable) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux sur les revenus de patrimoine perçus au taux global de 17,2%.
• Assurance-vie: Les parts du Fonds peuvent constituer des unités de compte d’un contrat d’assurance sur la vie conformément au paragraphe 3° de l’article R. 131-1 du Code des assurances, sous réserve du respect des autres conditions relatives à l’assurance-vie et sous réserve de commercialisation du Fonds par l’assureur concerné.
• Parts éligibles de plein droit au PEA PME-ETI permettant de bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu des produits et plus-values des placements effectués dans le cadre d’un PEA PME-ETI sous certaines conditions tenant notamment à l’absence de retrait intervenu sur le plan pendant un délai de cinq ans à compter du premier versement.
• Il n’est pas anticipé que le Fonds vienne à détenir, directement ou indirectement, plus de 20% de biens ou droits immobiliers imposables pour les besoins de l’IFI. Dans ces conditions, les porteurs de parts (qui ne pourront détenir individuellement plus de 10% des parts du fonds) qui remplissent les conditions de détention précitées peuvent donc se prévaloir de l’exception mentionnée ci-dessus pour ne pas inclure la valeur de la composante immobilière des parts du Fonds dans l’assiette de leur IFI.

PRINCIPAUX RISQUES DE CFAM#1

Sur une échelle de risque classée de 1 à 7 le Fonds est positionné au niveau du risque le plus élevé. Ce positionnement se justifie par (i) une exposition du Fonds aux valeurs non cotées (ii) à une absence de garantie du capital investi (iii) par l’ensemble des risques liés aux contraintes de gestion de ce Fonds.

• Risque de crédit et pertes en capital : la dégradation de la qualité d’une entreprise au cours de sa vie peut impacter négativement la valeur des actifs gérés et provoquer des pertes partielles ou totales en capital. Les investissements en titres non cotés répondent également à ce risque.
• Risque de liquidité : le risque de liquidité des actifs financés au travers de CFAM#1 est notamment lié à la difficulté de cession et valorisation des actifs non cotés et au fait que les porteurs de parts du Fonds ne pourront demander le rachat des parts du Fonds avant la fin de vie du Fonds, sauf circonstances exceptionnelles.
• Risque sectoriel : le risque de secteur est principalement lié à l’exposition significative du FCPR à un secteur spécifique
  (secteur immobilier pour CFAM#1).

Les avantages de CFAM# 1

• Éligible aux contrats d’assurance-vie et PEA-PME
•  CFAM fixe son objectif de gestion à 7,00%⁽¹⁾ net de frais. Rendement non garantie, risque de perte en capital. Toute surperformance au delà du TRI cible sera rétribuée comme suit :
  • 80% au profit des investisseurs
  • 20% à la Société de Gestion
• Durée de vie du Fonds : 3 ans. Le premier FCPR de CFAM aura une durée de vie de 3 ans (reconductible pour 2 périodes de 1 an) soit 5 ans maximum
• Distributions : Le Fonds procédera à des distributions semestrielles en fonction des projets du portefeuille
• Une équipe expérimentée