Mécanisme automatique de remboursement anticipé

Entre le 31 mai 2022 (inclus) et le 02 juin 2031 (exclu) on observe quotidiennement le niveau de clôture de l’indice. Dès que le niveau de l’indice est supérieur ou égal au Seuil de Remboursement Anticipé correspondant (défini en pourcentage du niveau de l’indice observé le 31 mai 2021), un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et le produit s’arrête.

 

L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors à la date de remboursement anticipé⁽⁴⁾ :

 

L’intégralité du capital initial(2) + Un gain de 0,0301% par jour calendaire écoulé entre la date de constatation initiale (incluse) et la date de constatation quotidienne (exclue), soit 11,00% par an (Taux de Rendement Annuel Brut(1) maximum de 10,78%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(5) de 9,67%)

 

La date de remboursement anticipé a lieu 5 jours ouvrés après la date d’activation du mécanisme de remboursement anticipé.

 

Dates (observations quotidiennes)	31/05/2022 (inclus) au 31/05/2023 (exclu)	31/05/2023 (inclus) au 31/05/2024 (exclu)	31/05/2024 (inclus) au 02/06/2025 (exclu)	02/06/2025 (inclus) au 01/06/2026 (exclu)
Seuil de Remboursement Anticipé	100%	95%	90%	85%

 

Dates (observations quotidiennes)	01/06/2026 (inclus) au 31/05/2027 (exclu)	31/05/2027 (inclus) au 31/05/2028 (exclu)	31/05/2028 (inclus) au 31/05/2029 (exclu)	31/05/2029 (inclus) au 31/05/2030 (exclu)	31/05/2030 (inclus) au 02/06/2031 (exclu)
Seuil de Remboursement Anticipé	80%	75%	70%	65%	60%

 

Sinon, le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’est pas activé et le produit continue.

 

 

Mécanisme de remboursement à l'échéance

À la date de constatation finale (le 02/06/2031) si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, on compare le niveau de l’indice par rapport à son niveau observé à la date de constatation initiale (le 31/05/2021).

 

• CAS FAVORABLE

Si le niveau de l’indice est supérieur ou égal à 55 de son niveau initial, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ le 09/06/2031 :

 

L’intégralité du capital initial + Un gain de 0,0301% par jour calendaire écoulé entre le 31 mai 2021 (inclus) et le 02 juin 2031 (exclu) (Taux de Rendement Annuel Brut(1) de 7,68%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(5) de 6,61%)

 

 

 

• CAS MÉDIAN

Si le niveau de l’indice est inférieur à 55% de son niveau initial mais supérieur ou égal à 30% de ce même niveau, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ le 09/06/2031 :

 

L’intégralité du capital initial

 

 

• CAS DÉFAVORABLE

Sinon, si le niveau de l’indice est inférieur à 30% de son niveau initial, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ le 09/06/2031 :

 

La Valeur Finale(6) de l’indice Dans ce scénario l’investisseur subit une perte en capital à l’échéance à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’indice par rapport à son niveau initial. Dans ce cas le plus défavorable, la perte peut être totale.

 

Principaux inconvénients

Un risque de perte partielle ou totale en capital en cours de vie et à l’échéance :

• Dans le cas où le produit « FREQUENCE ENERGIE MAI 2021 » n’a pas été remboursé par anticipation et où le niveau de l‘indice a baissé à la date de constatation finale⁽⁴⁾ de plus de 70% par rapport à son niveau initial⁽⁴⁾
• En cas de revente du titre de créance à l’initiative de l’investisseur en cours de vie (hors cas de remboursement anticipé). Il est en effet impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix dépendant alors du niveau, le jour de la revente, des paramètres de marché. La perte en capital peut être partielle ou totale.
• Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date de remboursement final.
• L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 1 à 10 années
• L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ maximum de 10,78% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽⁵⁾ de 9,67%
• L’indice iSTOXX ® Europe 600 Energy Ex Coal GR Decrement 50 est un indice calculé en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les actions qu’il référence et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 50 points d’indice par an. Si les dividendes effectivement distribués sont inférieur (respectivement supérieurs) à ce prélèvement, la performance de l’indice et la probabilité de remboursement automatique anticipé seront réduites (respectivement augmentées). Le risque de perte en capital à l’échéance sera augmenté (respectivement diminué) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique.
• Sans tenir compte des dividendes réinvestis dans l’indice iSTOXX ® Europe 600 Energy Ex Coal GR Decrement 50 l’impact de la méthode de prélèvement forfaitaire en points d’indice sur la performance est plus important en cas de baisse depuis l’origine (effet négatif), qu’en cas de hausse de l’indice (effet positif) Ainsi, en cas de marché baissier continu, la baisse de l’indice iSTOXX ® Europe 600 Energy Ex Coal GR Decrement 50 sera accélérée
• L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit du Garant Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement)
• Le rendement du produit «FREQUENCE ENERGIE MAI 2021» à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’indice autour du seuil de 70%.

 

 

Facteurs de risque

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Le produit est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l’intégralité d’un portefeuille d’investissement Société Générale recommande aux investisseurs de lire attentivement la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit.

Du fait de la crise sanitaire actuelle, les marchés financiers traversent un grave ralentissement marqué par des actifs faiblement valorisés, une volatilité accrue et une forte incertitude. Dans ces conditions de marché difficiles, les investisseurs doivent analyser en profondeur les risques et les avantages de leurs décisions financières, en tenant compte de toutes les implications potentielles de la situation actuelle particulière.

Les facteurs de risque sont notamment :

 

• Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
• Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
• Risque de liquidité : Ce produit comporte un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du produit. Il se peut que l’investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement le produit ou qu’il doive le vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu’il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.
• Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
• Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

 

Principaux avantages

• À partir du 31 mai 2022 si à l’une des dates de constatation quotidienne, le niveau de l’indice est supérieur ou égal au Seuil de Remboursement Anticipé, l’investisseur bénéfice d’un mécanisme de remboursement anticipé automatique, et le produit « FREQUENCE ENERGIE MAI 2021 » s’arrête. L’investisseur récupère⁽¹⁾ alors l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 0,0301% par jour calendaire écoulé entre la date de constatation initiale⁽⁴⁾ (incluse) et la date de constatation quotidienne (exclue) soit un gain équivalent à 11% par an. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ maximum est alors de 10,78% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽⁵⁾ de 9,67%.
• À l’échéance des 10 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et qu’à la date de constatation finale le niveau de l’indice est supérieur ou égal à 55% de son niveau observé à la date de constatation initiale⁽⁴⁾ l’investisseur reçoit⁽¹⁾ l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 0,0301% par jour calendaire écoulé entre le 31 mai 2021 (inclus) et le 02 juin 2031 (exclu) soit une valeur de remboursement de 210,12% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors de 7,68% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽⁵⁾ de 6,61%.
• À l’échéance des 10 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, le capital initial n’est exposé à un risque de perte que si, à la date de constatation finale⁽⁴⁾ l’indice a baissé de plus de 70% depuis la date de constatation initiale⁽⁴⁾

 

Illustrations du mécanisme de remboursement

 

Scénario défavorable

 

 

• Entre le 31 mai 2022 (inclus) et le 02 juin 2031 (exclu) le niveau de l’indice est inférieur au Seuil de Remboursement Anticipé. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’est donc pas activé.
• À l’issue des 10 ans, l’indice est en baisse de plus de 70% par rapport à son niveau initial (soit 80% dans cet exemple). L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors La Valeur Finale⁽⁴⁾ de l’indice, soit 20% du capital initial. Il subit dans ce scénario une perte en capital. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors similaire à celui d’un investissement direct dans l’indice⁽⁷⁾ soit -14,82% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽⁵⁾ de -15,68%.
• Dans le cas défavorable où l’indice céderait plus de 70% de sa valeur à la date de constatation finale, la perte en capital serait supérieure à 70% du capital investi, voire totale et le montant remboursé nul dans le cas le plus défavorable.

 

Scénario médian

 

 

• Entre le 31 mai 2022 (inclus) et le 02 juin 2031 (exclu) le niveau de l’indice est inférieur au Seuil de Remboursement Anticipé. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est donc pas activé.
• À l’issue des 10 ans, l’indice enregistre une baisse de 65% par rapport à son niveau initial et se maintient donc au dessus du seuil de perte en capital. L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors l’intégralité du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors nul, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽⁴⁾ de -1,00% contre un Taux de Rendement Annuel Brut de -9,94% pour un investissement direct dans l’indice⁽⁷⁾

 

 

Scénario favorable

 

 

• Dès le 31 mai 2022 l’indice est en hausse par rapport à son niveau initial (soit +25% dans cet exemple). Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est par conséquent activé.
• L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 0,0301% par jour calendaire écoulé entre la date de constatation initiale (incluse) et la date de constatation quotidienne (excluse) soit 111% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors égal à 10,78% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽⁴⁾ de 9,67% contre un Taux de Rendement Annuel Brut de 24,48% pour un investissement direct dans l’indice⁽⁷⁾, du fait du mécanisme de plafonnement des gains.