Code ISIN |
FR001400FLM0 |
Forme juridique |
Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis sous le Prospectus de Base (tel que défini dans la section « Informations Importantes ») de la brochure. |
Émetteur |
Natixis Structured Issuance SA (bien que bénéficiant de la garantie inconditionnelle et irrévocable de Natixis, les instruments financiers de l’Émetteur présentent un risque de perte en capital). |
Offre |
Offre dispensée de la publication d’un prospectus, à destination d’investisseurs ayant un montant minimum de souscription de 100 000 EUR. |
Garant |
Natixis (S&P : A / Moody’s : A1 / Fitch Ratings : A+). Notations en vigueur au moment de la rédaction de la brochure. Ces notations peuvent être révisées à tout moment par les agences de notation. |
Garantie en capital |
Pas de garantie en capital, ni en cours de vie ni à l’échéance. |
Période de commercialisation |
Du 21 février 2023 (9h00 CET) au 5 mai 2023 (17h00 CET). |
Devise |
Euro (€) |
Sous-jacent |
Panier équipondéré composé des actions ci-dessous :
– action Axa SA (ticker : CS FP ; ISIN : FR0000120628), dividendes non-réinvestis
– action Engie SA (ticker : ENGI FP ; ISIN : FR0010208488), dividendes non-réinvestis
– action Société Générale (ticker : GLE FP ; ISIN : FR0000130809), dividendes non-réinvestis
– action Stellantis NV (ticker : STLA FP ; ISIN : NL00150001Q9), dividendes non-réinvestis
– action TotalEnergies SE (ticker : TTE FP ; ISIN : FR0000120271), dividendes non-réinvestis |
Valeur nominale |
1 000€ |
Prix d’Émission |
100 % de la Valeur Nominale |
Commission de distribution |
La commission de distribution ponctuelle pourra atteindre un montant maximum annuel de 1,00% du montant nominal des Titres de créance placés, calculée sur la durée de vie maximale des titres. Le paiement de cette commission pourra se faire par règlement et/ou par réduction du prix de souscription. De plus amples informations sont disponibles auprès du distributeur sur demande. |
Durée d’investissement conseillée |
5 ans |
Date d’émission |
21/02/2023 |
Date d’observation Initiale |
05/05/2023 |
Date d’Observation Finale |
05/05/2028 |
Date d’Échéance |
12/05/2028 |
Dates d’Observation Trimestrielle |
Le 5 de chaque trimestre, ou le Jour de Bourse suivant si le 5 n’est pas un Jour de Bourse, à partir du 7 août 2023 (inclus) et jusqu’au 7 février 2028 (inclus). Un Jour de Bourse est défini comme un jour où le niveau de clôture du Panier équipondéré est publié. Toutes les dates peuvent faire l’objet d’ajustements en cas de Jours de Bourse fermés. |
Dates de Remboursement Automatique Anticipé |
Le 5e jour ouvré suivant la Date d’Observation Trimestrielle, à partir du 12 novembre 2024 (inclus) et jusqu’au 14 février 2028. Toutes les dates peuvent faire l’objet d’ajustements en cas de jours non ouvrés. |
Dates de Paiement de Coupon |
Le 5e jour ouvré suivant la Date d’Observation Trimestrielle, à partir du 14 août 2023 (inclus) et jusqu’à la Date d’Echéance le 12 mai 2028. Toutes les dates peuvent faire l’objet d’ajustements en cas de jours non ouvrés. |
Publication de la valorisation |
La valorisation est tenue et publiée tous les jours, et se trouve à la disposition du public en permanence sur les pages d’information financière de Bloomberg, Reuters et Six Telekurs. |
Périodicité de valorisation |
Quotidienne, et si ce jour n’est pas un Jour de Bourse, le Jour de Bourse Prévu suivant. Un Jour de Bourse est défini comme un jour où le Niveau de clôture du Panier équipondéré est publié. |
Double valorisation |
Une double valorisation est établie par Refinitiv sur fréquence bi-mensuelle (tous les 15 jours). Cette société est un organisme indépendant distinct et non lié financièrement à une entité de Natixis. |
Marché secondaire |
Natixis pourra fournir un prix indicatif des titres de créance aux porteurs qui le demanderaient. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente ne pourra excéder 1 %. |
Agent de Calcul |
Natixis, ce qui peut être source de conflits d’intérêt. |
Règlement/Livraison |
Euroclear France |
Place de cotation |
Bourse de Luxembourg |
Éligibilité |
Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation, comptes-titres. |