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SECTEUR BUREAUX SCPI

PRIMO N+

  • Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.
  • Émetteur : SG Issuer, véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois. Open
  • Durée d'investissement conseillée pour bénéficier de la formule de remboursement : 8 ans Open
  • Éligibilité : Contrat d’assurance vie ou de capitalisation (actif représentatif d’une unité de compte) et compte-titres (dans le cadre d’un placement privé uniquement).

OBJECTIFS D'INVESTISSEMENT

  1. Un nouvel outil de diversification de portefeuille

    grâce à un accès facilité au secteur de l’immobilier.

  2. Un accès à un Portefeuille Immobilier

    via une exposition à l’évolution de la valeur de la Société Civile Immobilière PRIMO N+

  3. Un rabais sur les frais de souscriptions sur la poche SCPI

    par rapport à un achat de parts de SCPI; l’intégralité de ce rabais sera reversé à la SCI et viendra en augmenter la performance.

  4. Un mécanisme de financement offrant un effet de levier de 200% au lancement(1)

    permettant une indexation améliorée à l’évolution du Portefeuille Immobilier

  5. Un accès à l’expertise d’un acteur du marché de l’immobilier indépendant

    Primonial Real Estate Investment Management (PREIM).

  6. Un investissement d’une durée de 8 ans(2)

AVERTISSEMENT

PRIMO N+ est un produit de placement présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.

Important : Le produit s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs. Il ne doit donc pas représenter une part majoritaire et ne peut en aucun cas en constituer la totalité.

L’ensemble des données est présenté hors frais et fiscalité applicable au cadre d’investissement et en l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant. Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs conservant l’instrument financier jusqu’à son échéance effective.

Les titres de créance PRIMO N+ peuvent être proposés comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation.

La présente page décrit les caractéristiques de PRIMO N+ et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit peut être proposé.

L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Cette page n’a pas été rédigé par l’assureur.


INCONVÉNIENTS

  • Risque de perte partielle ou totale en capital à l’échéance.

  • Etant donné la nature illiquide du sous-jacent,

    Société Générale ne pourra offrir de liquidité qu’à hauteur de la liquidité offerte par le sous-jacent.

  • Le gain final offert par le produit peut ne pas correspondre à 2 fois la performance du marché immobilier.

  • Risque lié à la gestion discrétionnaire de la SCI

  • Possibilité d’extension de maturité

    l'émetteur pourrait être amené à prolonger jusqu’à deux ans la maturité du titre de créance.

  • La SCI PRIMO N+ est exposée aux risques financiers de taux, de contrepartie, de liquidité et actions.

AVERTISSEMENT

PRIMO N+ est un produit de placement présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.

Important : Le produit s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs. Il ne doit donc pas représenter une part majoritaire et ne peut en aucun cas en constituer la totalité.

L’ensemble des données est présenté hors frais et fiscalité applicable au cadre d’investissement et en l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant. Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs conservant l’instrument financier jusqu’à son échéance effective.

Les titres de créance PRIMO N+ peuvent être proposés comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation.

La présente page décrit les caractéristiques de PRIMO N+ et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit peut être proposé.

L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Cette page n’a pas été rédigé par l’assureur.


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L’avis du comité de sélection de bienprévoir.fr

Effet de levier, portefeuille immobilier acquis avec un rabais, diversification : un cocktail innovant pour un nouveau placement structuré attractif.

OBJECTIFS D’INVESTISSEMENT détaillés

  • Un accès au secteur de l’immobilier via une exposition à l’évolution de la valeur de la Société Civile Immobilière PRIMO N+ (le « Portefeuille Immobilier »)
  • Une indexation améliorée à l’évolution du Portefeuille Immobilier grâce à un mécanisme de financement offrant un effet de levier de 200% au lancement(1)
  • Un investissement d’une durée de 8 ans (Hors extension possible de maturité)
  • Un risque de perte partielle ou totale du capital à l’échéance<


ZOOM SUR LE PORTEFEUILLE IMMOBILIER SOUS-JACENT

  • L’objectif du Portefeuille Immobilier (SCI PRIMO N+) est la constitution d’un patrimoine immobilier français et européen.
  • Le Portefeuille Immobilier est géré par Primonial Real Estate Investment Management (PREIM), société de gestion de portefeuille (agréée par l’AMF et appartenant au groupe Primonial) qui figure parmi les leaders français de l’investissement immobilier.
  • La SCI PRIMO N+ englobe trois poches d’investissement et a pour vocation d’offrir une exposition diversifiée constituée : d’une poche (maximum 45%) composée de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), d’une poche (maximum 40%) composée de parts d’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) et d’une poche (minimum 15%) composée d’OPCVM UCITS liquides et à faible volatilité.
NOM GÉRANT TYPE RÉPARTITION CODE ISIN
PATRIMMO COMMERCE PRIMONIAL SCPI 10% Non applicable
PRIMOVIE PRIMONIAL SCPI 10% Non applicable
PRIMOPIERRE PRIMONIAL SCPI 10% Non applicable
EPARGNE PIERRE VOISIN SCPI 7,5% Non applicable
PFO PERIAL SCPI 7,5% Non applicable
PREIMIUM PRIMONIAL OPCI 5% FR0013228723
OPSIS PATRIMOINE LA FRANCAISE OPCI 17.5% FR0010672451
DIVERSIPIERRE BNP OPCI 17.5% FR0011513563
EPARGNE PATRIMOINE HAAS GESTION OPCVM UCITS 15% FR0011731793

PREIM pourra modifier l’allocation en cours de vie en respectant le ratios suivants : maximum 45% de SCPI, maximum 40% d’OPCI et minimum 15% d’OPCVM UCITS liquide et à faible volatilité.

IFI Immobilier article Paris

 

 

DÉTAILS DE L’ALLOCATION DE DÉPART

primo n+ allocation de depart scpi

primo n+ allocation de depart scpi opci

 

Source : Primonial REIM. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’émetteur n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

 

 

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES

  • Forme juridique : Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.
  • Émetteur : SG Issuer (filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100% de Société Générale)
  • Garant de l’Émetteur : Société Générale (Standard & Poor’s : A ; Moody’s : A1 ; Fitch : A). Notations de crédit au 16/05/2018. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité du Garant. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription au produit.
  • Code ISIN : FR0013340825
  • Cotation : Bourse du Luxembourg
  • Valeur nominale unitaire : 10 000 € par titre
  • Montant minimum de souscription : 100 000 € (10 titres). Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
  • Éligibilité : Contrat d’assurance vie ou de capitalisation (actif représentatif d’une unité de compte) et compte-titres (dans le cadre d’un placement privé uniquement).
  • Souscription : Du 16 juillet 2018 au 31 octobre 2018.
  • Prix d’émission : 99,85%. Le prix d’émission évoluera à un taux annuel de 0,50% entre le 16 juillet 2018 et le 31 octobre 2018 pour atteindre 100% le 31 octobre 2018.
  • Sous-jacent : SCI PRIMO N+ (le « Portefeuille Immobilier »)
  • Gérant du sous-jacent : Primonial Real Estate Investment Management (PREIM)
  • Date d’émission : 16 juillet 2018
  • Date de constatation initiale : 7 novembre 2018
  • Date de constatation finale : 25 novembre 2026
  • Date d’échéance : 2 décembre 2026 (hors extension possible de maturité).
  • Taux de financement pour le financement incorporé : 1,50% p.a.
  • Exposition maximum et minimum au sous-jacent : Exposition maximum : 220%. En cas de baisse du sous-jacent, le niveau du levier sera réajusté à 200%. Exposition minimum : 180%. En cas de hausse du sous-jacent, le niveau du levier sera réajusté à 200%.
  • Commissions de distribution et de couverture : Les commissions de distribution reversées à Nexo Capital sont de 3% du montant investi (soit environ 1,50%(1) de la valeur de la SCI) au lancement du produit et de 0,25% de la valeur du produit (soit environ 0,125%(1) de la valeur de la SCI) par an pour une Exposition Effective de 2. Les commissions de couverture sont de 1% de la valeur du produit (soit environ 0,50%(1) de la valeur de la SCI) par an pour une Exposition Effective de 2. Les commissions de couverture visent à compenser le risque pris par Société Générale en cas de variation extrême à la baisse du Portefeuille Immobilier qui pourrait empêcher le remboursement complet du Montant de Financement.
  • Marché secondaire : Etant donné la nature illiquide du sous-jacent, Société Générale ne sera en mesure d’assurer un marché secondaire qu’à hauteur du montant de liquidité offert par le sous-jacent. Société Générale donnera, dans des conditions normales de marché, un prix de marché secondaire indicatif bi-mensuel jusqu’à la dernière date de constatation, avec une fourchette achat-vente maximale de 2% (le prix indicatif de marché secondaire sera déterminé sur la base de la dernière valeur liquidative du sous-jacent).
  • Agent de calcul : Société Générale, ce qui peut être source de conflit d’intérêts.
  • Règlement / Livraison : Euroclear France

DESCRIPTION DU MÉCANISME (1/2)

Principe de fonctionnement :

  • Au lancement, 100% du montant d’investissement initial est placé dans le Portefeuille Immobilier (le montant minimum d’investissement est de 100 000 Euros, chaque titre ayant une valeur nominale unitaire de 10 000 Euros).
  • PRIMO N+ permet à l’investisseur d’être exposé au Portefeuille Immobilier à hauteur de 200% (au lancement) du montant d’investissement initial (soit une exposition de 200 000 Euros pour un montant d’investissement initial de 100 000 Euros), avant prélèvement des commissions de distribution et de couverture.
  • Pour l’investisseur, cela revient donc à bénéficier d’un emprunt sans recours.

 

ZOOM SUR LE FINANCEMENT INCORPORÉ

Un mécanisme de financement est intégré au sein de PRIMO N+.

Cela est équivalent à :

  • Investir 200% du placement initial dans le Portefeuille Immobilier,
  • Rembourser le financement au terme du produit (capital + intérêts à un taux fixe de 1,50% par an : le « Montant de Financement »)

 

Une opération plus souple qu’un montage d’emprunt traditionnel.

Aucun dossier de crédit externe n’est nécessaire :

  • Pas de délai de mise en place,
  • Pas de formalité à accomplir.

Grâce au financement incorporé, les intérêts du financement sont intégrés dans la valorisation du produit. Ainsi, dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le remboursement du produit ne nécessitera pas le dénouement du contrat.
  • Important : l’exposition à 200% n’est pas fixe dans le temps. Celle-ci sera ajustée à la baisse après avoir atteint 220% ou à la hausse après avoir atteint 180%(1).

ZOOM SUR LA STRATÉGIE DE PRIMO N+

Valeur de remboursement :

  • À l’échéance des 8 ans(2), la valeur de la Stratégie PRIMO N+ est égale(3) à :

 

Stratégie PRIMO N+ = 

Valeur du Portefeuille Immobilier – le Montant de Financement

 

  • La Valeur du Portefeuille Immobilier comprend la valeur de marché des actifs immobiliers détenus par la SCI ainsi que le cumul des revenus perçus de ces actifs déduction faite des commissions de distribution et de couverture.
  • La Valeur du Portefeuille immobilier et sa performance sont affectées prioritairement au remboursement du Montant de Financement.

DESCRIPTION DU MÉCANISME (2/2)

Focus sur l’ajustement systématique de l’exposition et du financement :

  • L’Exposition Effective correspond au multiple qui s’applique à la performance du Portefeuille Immobilier pour déterminer la performance du produit. Par exemple, un facteur d’Exposition Effective à 2 signifie qu’une variation de 1% du Portefeuille Immobilier induira une variation de 2% du produit (hors impact lié aux frais).
  • En cours de vie, en cas de baisse du sous-jacent, le niveau d’exposition au Portefeuille Immobilier et le Montant de Financement seront ajustés afin d’éviter une surexposition au sous-jacent et de limiter le levier à un maximum de 2,2.
  • A l’inverse, en cas de hausse du sous-jacent, le niveau d’exposition au Portefeuille Immobilier et le Montant de Financement seront ajustés afin d’éviter une sous-exposition au sous-jacent et d’avoir un levier minimum de 1,8.
  • Tous les 15 jours, l’Exposition Effective est calculée et correspond à :
Exposition Effective = 1 + Montant de Financement /
Valeur de la Stratégie PRIMO N+
  • Si l’Exposition Effective est supérieure à 220% (respectivement inférieure à 180%), alors l’exposition au Portefeuille Immobilier et le Montant de Financement sont systématiquement réajustés à la prochaine date de valorisation du produit (soit deux semaines après) :
  1. La Valeur du Portefeuille Immobilier est réduite (respectivement augmentée) de façon à ce qu’elle soit égale à 2 fois la Valeur de la Stratégie.
  2. Le Montant de Financement est ajusté en conséquence pour permettre de conserver une exposition au Portefeuille Immobilier égale à 2.
  • Toutefois, il est à noter que le gain final offert par le produit ne correspondra pas exactement à 2 fois la performance du marché immobilier (compte tenu du levier variable et des frais).
  • L’exécution des ordres pour réduire ou augmenter l’exposition au Portefeuille Immobilier dépend de la liquidité offerte par le sous-jacent. En cas de délai d’exécution lié à la nature potentiellement illiquide du sous-jacent, l’Exposition Effective pourra rester différente de 200% dans l’attente de l’exécution effective des ordres.

Inconvénients

  • Risque de perte partielle ou totale en capital à l’échéance. En cas de revente du produit à l’initiative de l’investisseur en cours de vie, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix dépendant alors du niveau, le jour de la revente, des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le dénouement (rachat total ou décès) ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date de remboursement final.
  • Etant donné la nature illiquide du sous-jacent, Société Générale ne pourra offrir de liquidité qu’à hauteur de la liquidité offerte par le sous-jacent.
  • Ce produit intègre une exposition variable (effet de levier) qui amplifie les mouvements de cours du sous jacent, à la hausse comme à la baisse, ce qui peut entraîner, dans le pire des scénarios, la perte totale ou partielle du montant investi.
  • Le gain final offert par le produit peut ne pas correspondre à 2 fois la performance du marché immobilier.
  • L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de Société Générale en tant que Garant de l’Émetteur et de la formule (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement).
  • La Valeur du Portefeuille immobilier et sa performance sont affectées prioritairement au remboursement du Montant de Financement.
  • Risque lié à la gestion discrétionnaire de la SCI : la SCI est gérée de manière discrétionnaire par Primonial Real Estate Investment Management (PREIM) dans le cadre des statuts de la SCI. La performance de la SCI dépendra de l’allocation d’actifs définie et de leur gestion par PREIM. Il existe un risque que PREIM ne retienne pas les actifs les plus performants.
  • Possibilité d’extension de maturité : à l’échéance, en cas de liquidité insuffisante du sous-jacent, l’émetteur pourrait être amené à prolonger jusqu’à deux ans la maturité du titre de créance. Pendant cette période, les liquidités reçues par l’émetteur serviront prioritairement au remboursement du Montant de Financement. Les liquidités supplémentaires obtenues seront utilisées pour le remboursement du capital restant dû à l’investisseur. Ces remboursements différés pourront être répartis sur une ou plusieurs dates de paiements en fonction de la liquidité du sous-jacent. Les liquidités supplémentaires obtenues seront remboursées à l’investisseur au plus tard 3 jours après leur réception par l’émetteur.
  • La SCI PRIMO N+ est exposée aux risques financiers de taux, de contrepartie, de liquidité et actions. Pour plus d’informations et consulter l’ensemble des risques liés à la SCI, les investisseurs sont invités à consulter le « Document d’Information des Investisseurs » et les « Statuts » de la SCI, disponibles sur simple demande.
  • L’exécution des ordres pour réduire ou augmenter l’exposition au Portefeuille Immobilier dépend de la liquidité offerte par le sous-jacent. En cas de délai d’exécution lié à la nature potentiellement illiquide du sous-jacent, l’Exposition Effective pourra rester différente de 200% dans l’attente de l’exécution effective des ordres.

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE

  • Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que Garant de l’Émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
  • Risque de marché : Le support peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du(des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi. Pas de marché liquide : Il n’y a aucun marché liquide sur lequel ce produit peut être facilement négocié, ce qui peut avoir un effet défavorable substantiel sur le prix auquel ce produit pourrait être vendu. En conséquence, l’investisseur peut perdre tout ou partie du montant investi.
  • Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.
  • Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement
  • Risques liés au marché immobilier visé dans la stratégie d’investissement : Les investissements réalisés par la SCI PRIMO N+ (le Sous-Jacent) seront soumis aux risques inhérents à la détention et à la gestion d’actifs immobiliers. Dans ce cadre, la performance et l’évolution du capital investi sont exposés aux risques liés à l’évolution de cette classe d’actifs. De très nombreux facteurs (liés de façon générale à l’économie ou plus particulièrement au marché immobilier) peuvent entrainer une baisse de la valeur des actifs immobiliers détenus par le Sous-Jacent. Aucune assurance ne peut donc être donnée quant à la performance des actifs immobiliers détenus par le Sous-Jacent. Au niveau immobilier, le Sous-Jacent est également exposé au risque de défaillance d’un locataire (indirectement via les SCPI et OPCI acquises par la SCI) conduisant à un défaut de paiement. Le Sous-Jacent pourrait également être exposé au risque de liquidité inhérent au marché de l’immobilier et de ses sous-jacents eux-mêmes exposés à ce marché. Durant la période d’investissement, le Sous-Jacent peut être soumis au risque de faible dispersion des risques immobiliers. Le Sous-Jacent pourra momentanément ou tout au long de sa vie être investi dans un nombre restreint d’actifs immobiliers. L’exposition à ces risques peut entraîner une baisse de l’Actif Net Réévalué du Sous-Jacent. Les Titres ne font pas l’objet d’une offre au public dans l’Espace Economique Européen. Toute revente des Titres sur le marché secondaire doit respecter au moins un des cas d’exemption visés à l’Article 3.2. de la Directive 2003/71/CE (la Directive Prospectus) (telle que modifiée par la Directive 2010/73/EU), ou sera qualifiée d’offre au public. Les souscripteurs doivent se reporter au prospectus et à toutes Conditions Définitives d’Émission avant tout investissement dans le produit. Société Générale recommande aux investisseurs de lire attentivement la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit.

AVANTAGES

  • PRIMO N+ représente pour l’investisseur un outil de diversification de portefeuille grâce à un accès facilité au secteur de l’immobilier.
  • L’investisseur bénéficie de l’expertise d’un acteur du marché immobilier indépendant : Primonial Real Estate Investment Management (PREIM).
  • Sur la poche SCPI, la SCI PRIMO N+ bénéficie de rabais sur les frais de souscriptions qui sont normalement subits lors de l’achat de parts de SCPI. L’intégralité de ces rabais seront reversés à la SCI et viendront en augmenter la performance.
  • Le mécanisme d’ajustement systématique de l’Exposition et du Financement permet de limiter une surexposition ou une sous-exposition au sous-jacent.

(1) En cas d’ajustement de l’exposition à la baisse, en raison des délais de paiement au niveau de la SCI, l’Émetteur prélèvera un taux d’intérêt égal à EURIBOR 1 mois sur 15 jours sur le montant ajusté. En cas d’ajustement à la hausse, l’Émetteur reversera un taux d’intérêt égal à EURIBOR 1 mois sur 15 jours sur le montant ajusté.

(2) Hors extension possible de maturité.

(3) Hors fiscalité et frais applicables dans le cadre de l’investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau du Portefeuille Immobilier, des taux d’intérêt et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital. Le souscripteur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori si le produit est revendu avant la date d’échéance.

 

INFORMATIONS IMPORTANTES : Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Placement privé : Le produit ne peut faire l’objet d’une offre au public en France. Le produit ne fera pas l’objet d’un prospectus soumis au visa de l’Autorité des Marchés Financiers. Dans le cadre d’un compte titres : Les personnes ou entités mentionnées à l’article L. 411- 2 II 2 du code monétaire et financier ne pourront souscrire à ce produit en France que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411- 1, D. 411- 2, D. 744- 1, D. 754- 1 et D. 764- 1 du code monétaire et financier; l’offre ou la vente, directe ou indirecte, dans le public en France de ces titres ne pourra être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411- 1, L. 411- 2, L. 412- 1 et L. 621- 8 à L. 621- 8- 3 du code monétaire et financier. Commercialisation dans le cadre de l’assurance vie : Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’ « Instrument Financier ») est proposé dans le cadre du contrat d’assurance vie (ci-après le «Contrat d’Assurance Vie»), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier. Événements extraordinaires affectant le sous-jacent : ajustement ou substitution – remboursement anticipé du produit : Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter l’instrument sous-jacent du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit. Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit. Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière. Caractère promotionnel de cette page : La présent page est une page à caractère promotionnel et non de nature réglementaire. Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Garantie par Société Générale : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le « Garant »). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant. Performances sur la base de performances brutes : Les coupons éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur. Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Etant donné la nature spécifique du sous-jacent, Société Générale ne pourra offrir de liquidité qu’à hauteur de la liquidité offerte par le sous-jacent. La capacité de Société Générale à offrir une liquidité sur le produit dépendra notamment (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité des instruments sous-jacents et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit. Restrictions permanentes de vente aux États-Unis d’Amérique : Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d’une transaction en dehors des Etats-Unis (“offshore transaction”, tel que définie par la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un « Cessionnaire Autorisé » signifie toute personne qui (a) n’est pas une U.S. Person telle que définie à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; et (b) qui n’est pas une personne entrant dans la définition d’une U.S. Person pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambigüité, une personne qui n’est pas une « personne ressortissante des Etats-Unis » (“Non-United States person”) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l’exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l’exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des « personnes ressortissantes des Etats-Unis » (« Non-United States persons » ), sera considérée comme une U.S. Person. Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés. Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base. Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’Émetteur n’assument aucune responsabilité à cet égard. Effet de levier : Ce produit intègre un effet de levier qui amplifie les mouvements de cours du (des) sous jacent(s), à la hausse comme à la baisse, ce qui peut entrainer, dans le pire des scénarii, la perte totale ou partielle du montant investi. Données de marché – Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier. Placement privé : Le produit ne peut faire l’objet d’une offre au public en France.