SCPI Pierval Santé

Le fonctionnement de ce placement

La SCPI Pierval Santé de La Française AM permet aux particuliers d’accéder à l’immobilier Professionnel de la santé de premier plan, investi essentiellement sous forme de biens immobiliers dont la vocation sociétale et de santé publique est démontrée. Il s’agit donc d’un placement immobilier collectif sous forme d’achat de parts dans une société civile de placement immobilier. Cette dernière s’occupe d’acheter les locaux puis de les louer à des opérateurs de santé ou entreprises en assurant l’ensemble des tâches de gestions et administratives.

Une fois les frais de gestion retirés, les différents associés de la SCPI perçoivent des revenus composés essentiellement des loyers perçus.

L’objectif de la SCPI est de collecter les fonds nécessaires à l’acquisition des biens immobiliers et à la gestion des locaux. Elle s’occupe également de la relation et des transactions avec les associés (versement des dividendes, déclaration fiscale individuelle…).

Eléments clefs :

• Immobilier de la santé : le marché de la santé en France connaît depuis 20 ans un développement important lié à l’augmentation des besoins en soins médicaux du fait, d’une part, du vieillissement de la population. En 2050, un habitant sur trois sera âgé de plus de 60 ans contre un sur cinq en 2005. D’autre part, ce marché bénéficie de l’allongement de la durée de vie : une fille sur deux qui naît aujourd’hui sera centenaire.

• Minimum de souscription : 5 000 €, 5 parts (frais d’acquisition en sus) ; la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) comporte un risque de perte en capital

• Revenus fonciers provenant de la location des biens immobiliers du secteur de la santé

• Mutualisation des risques immobiliers du fait de la diversité du patrimoine constitué, tant par le nombre de biens acquis et leurs localisations géographiques , que par le nombre de locataires ; le capital investi n’étant pas garanti

• Déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers, en finançant l’opération à crédit ; l’absence de garantie de revenus et de capital ne remettant pas en cause les obligations de remboursement inhérentes à la souscription d’un crédit. En cas de défaut de remboursement, l’associé peut être contraint de vendre ses parts et être amené à supporter un risque de perte totale du capital. La revente des parts peut ne pas couvrir le remboursement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
• Gestion du placement confié à l’expertise des société de gestion La Française AM en association avec EURYALE Asset Management , en contrepartie de frais de gestion annuels

• de Répondre à un enjeu de santé publique en rapprochant des investisseurs privés (épargnants) et des exploitants associatifs publics ou privés

• Participer à l’oeuvre de la Fondation ICM (Institut du Cerveau et de la Moelle épinière, reconnu d’utilité publique par le décret du 13 septembre 2006) en tant que fonds de partage à hauteur de 0,01 % de la collecte annuelle. Aucune réduction d’impôt n’est associée au don effectué par la SCPI à l’ICM, ni pour le
  souscripteur, ni pour la SCPI Pierval Santé

• Offrir la possibilité à l’associé de contribuer au financement de la recherche médicale au travers d’un don au profit de la Fondation ICM

La Française AM et EURYALE visent aussi à prendre part au développement du marché immobilier de santé caractérisé par :

• La diversité des solutions d’investissement avec : des établissements d’hébergement et de soins spécialisés dans les maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson, Sclérose en plaques…), des cliniques MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique), SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) et PSY, des EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), des cabinets médicaux, murs de pharmacie…

• Une tendance forte aux externalisations immobilières opérées par les grands propriétaires exploitants
  de santé et les groupes en développement

• La liquidité croissante des actifs avec le développement d’un marché secondaire entre investisseurs

Un marché en croissance soutenue. Le marché spécifique des maladies neurodégénératives est un enjeu majeur du secteur de la santé dans les années à venir :

• La maladie d’Alzheimer : 800 000 cas avérés et 200 000 nouveaux cas annuels. Une personne sur cinq est atteinte après 85 ans et la dépendance intervient dans les 3 à 5 ans après l’apparition de la maladie

• La maladie de Parkinson : 2e cause de handicap moteur, elle frappe deux personnes sur mille

• La Sclérose en plaques concerne les personnes jeunes et entraîne une perte d’autonomie chez 30 % des patients

Constituer et transmettre un patrimoine en optimisant la fiscalité en contrepartie d’une durée de placement minimale recommandée de 10 ans et d’un risque de perte en capital :

Financement à crédit des parts de SCPI

• En fonction du montant de votre investissement et de votre situation patrimoniale, votre conseiller peut vous faire profiter d’un crédit.

• Selon les dispositions fiscales en vigueur, les intérêts d’emprunt immobilier sont déductibles de vos seuls revenus fonciers, sauf ceux contractés pour acquérir la nue-propriété des parts de SCPI.

• L’assurance décès liée au crédit peut vous permettre également de protéger vos proches.

• En cas de défaillance au remboursement du prêt consenti et de nantissement des parts dans le cadre du prêt, l’établissement prêteur pourrait en demander la vente et entraîner une perte de capital. Par ailleurs, à terme, si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.

• Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Quels sont les risques de ce placement ?

• Les parts de SCPI d’entreprises sont des supports de placement avec une vision long terme. Ce type de placement doit être effectué dans le but de diversifier son patrimoine. Pour cette SCPI, vous devez conserver vos parts pendant une durée de 10 ans minimum

• La SCPI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection en capital investi

• En outre, la SCPI propose une liquidité moins importante qu’un actif financier, ce titre financier n’étant pas côté. Pierval Santé de La Française AM est une SCPI à capital variable. La liquidité de son marché des parts repose sur l’existence d’une contrepartie à la souscription pour venir compenser une demande retrait. Toutefois, en cas de blocage du marché des parts et avant l’application des dispositions réglementaires prévues, la société de gestion a la possibilité, après en avoir informé l’ensemble des associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier), de mettre en place plusieurs outils pour satisfaire les demandes de retrait des associés en attente depuis au moins six mois

• La SCPI ne garantit en aucun cas la revente des parts.

• Vous bénéficiez de la fiscalité des revenus fonciers, sauf si vous procédez au démembrement, ce qui supprime toute fiscalité sur les revenus.

• La SCPI ne garantit ni le délai ni le prix de revente des parts

• L’investissement dans l’immobilier peut parfois présenter des risques comme l’absence de rendement ou la perte de valeur. Cependant, cela peut être amoindri grâce à la diversification immobilière et locative du portefeuille de SCPI

• Le rendement de la SCPI dépendra de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché immobilier. Cette dernière ne bénéficie d’aucune garantie ou protection de capital investi. Par ailleurs, pendant la période de constitution du patrimoine et jusqu’à la mise en location, vous ne percevrez que des revenus financiers provenant du placement de la trésorerie.

• La société de gestion peut, dans l’intérêt des associés : suspendre provisoirement la variabilité du capital et mettre en place, par substitution, un système d’échange par confrontation des ordres d’achat et de vente (marché par confrontation). La variabilité du capital est rétablie dès lors que la société de gestion constate que le prix d’exécution, au cours de quatre périodes consécutives de confrontation, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrit dans les limites légales prévues par l’article L.214-60 du Code Monétaire et Financier céder des éléments de son patrimoine et doter un fonds de remboursement. Le fonds permet alors, sur la base d’un prix généralement inférieur au prix de retrait, de rembourser sans contrepartie tout ou partie des demandes de retrait. Ces deux mesures sont distinctes et non cumulatives.

• L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la SCPI Pierval de La Française AM est une SCPI pouvant recourir à l’endettement : à hauteur de 30% maximum de la valeur d’acquisition des actifs pour financer ses investissements, dans la limite d’un montant maximum qui sera fixé par l’assemblée générale de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes. Dès lors, le montant du capital qui sera perçu lors du retrait des parts ou, le cas échéant, lors de la liquidation de la société, sera subordonné au remboursement du montant en cours ou intégral préalable de l’emprunt contracté par la SCPI.

• Délai de jouissance : le 1er jour du 5e mois.

Quels sont les avantages de ce placement ?

• SCPI Pierval Santé, une SCPI sociétale, innovante sur un marché en croissance soutenue

• Vous accédez à un investissement immobilier (positionné sur le marché de la santé), pour un effort d’épargne réduit : dès 5 000 €. la SCPI comportant un risque de perte en capital.

• Vous bénéficiez de la mutualisation des risques immobiliers le capital investi n’est en aucun cas garanti.

• Vous profitez d’une politique d’investissement sur un secteur présentant un bon potentiel de revalorisation

• Vous profiterez d’un potentiel de complément de revenus, grâce à des revenus fonciers provenant de la location des biens, et des revenus financiers provenant du placement de la trésorerie non investie en immobilier

• Votre patrimoine immobilier est pris en main par des gestionnaires professionnels.

• Vous pouvez profiter de la déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers, en finançant l’opération par du crédit. Attention l’absence de garantie de revenus et de capital ne remettant pas en cause les obligations de remboursement inhérentes à la souscription d’un crédit. En cas de défaut de remboursement, vous pouvez être contraint de vendre vos parts et être amené à supporter un risque de perte en capital. La revente des parts peut ne pas couvrir le remboursement

• Absence de soucis de gestion : la gestion du placement est confiée à La Française AM et EURYALE, des leaders sur leur marché, en contrepartie de frais de gestion annuels. La gestion est totalement déléguée à la société de gestion qui s’occupe de la sélection et de l’entretien (acquisitions et ventes des immeubles, mise en location et relations avec les locataires, suivi des travaux…), en contrepartie du paiement d’une commission de gestion.