1.Frais
Le PEL est un produit qui ne donne lieu à aucune facturation
- Il n’y a pas de frais à l’ouverture ou à la clôture
- Il n’y a pas de frais sur les versements et les retraits
Des frais peuvent en revanche être facturés lorsque le titulaire souhaite transférer son PEL dans un autre établissement
- Certaines banques proposent de rembourser ces frais de transfert
2. Fiscalité
Pendant ses 12 premières années, le PEL n’est pas soumis à l’impôt.
Seuls les prélèvements sociaux à 17,2% sont dus.
Le PEL offre ainsi des taux nets de :
- 2,07% si le taux brut est de 2,5%
- 1,65% si le taux brut est de 2%
- 1,24% si le taux brut est de 1,5%
- 0,83% si le taux brut est de 1%
Ces prélèvements sont à régler au fil de l’eau, c’est-à-dire tous les ans. Ils sont directement déduits des intérêts capitalisés.
- Pour les plans ouverts avant 2011, le prélèvement ne se fait qu’à la clôture ou en une fois au dixième anniversaire du plan (puis chaque année).
Après 12 ans et jusqu’à sa clôture, le PEL est également soumis à l’impôt selon les règles d’imposition des intérêts
- Pour les PEL ouverts avant le 31 décembre 2017, les intérêts sont à déclarer avec les revenus et taxés au barème selon la tranche d’imposition du contribuable (0%, 14%, 30%, 41%, 45%)
Pour les PEL ouverts après le 1er janvier 2018, la « flat tax » de 30% s’applique aux intérêts perçus sur le PEL.
