Article 578 du Code Civil : L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.
L’usufruit est une situation particulière dans laquelle la jouissance d’un bien revient à une personne appelée l’usufruitier, tandis qu’une autre personne en a la propriété, le nu propriétaire.
L’usufruit est donc le droit de jouir d’un bien ou d’en percevoir les revenus, que ce soit sous la forme de loyers, d’intérêts ou de dividendes et possède donc, toutes les apparences du propriétaire.
L’usufruit se crée par un contrat qui partage la propriété entre nue-propriété et usufruit pour une période temporaire (par exemple 10 ans) ou en viager. Dans ce cas, il prend fin au plus tard au décès de l’usufruitier.
L’usufruitier peut soit habiter son bien ou le louer dans le cadre d’un bien immobilier, soit en percevoir les revenus dans le cadre de parts de SCPI.
La nue-propriété est le droit pour un propriétaire appelé « nu-propriétaire » de disposer d’un bien ou d’un actif sans en percevoir les revenus pendant une période limitée au terme de laquelle il récupérera l’usufruit et sera pleinement propriétaire.
La pleine propriété immobilière représente une propriété totale et complète d’un actif immobilier. La pleine propriété est donc l’addition de l’usufruit et de la nue-propriété.
- Usus : le droit d’user
- Fructus : le droit de percevoir des fruits
- Abusus : le droit de disposer
