Comment payer moins d’impôts ?

En transmettant un patrimoine

 

La transmission d’un patrimoine peut engendrer une lourde taxation. Heureusement, il existe des moyens d’alléger la facture.

 

 

1. Rappel du cadre général


 

Les transmissions en ligne directe sont soumises à l’imposition progressive suivante :

Barème applicable aux transmissions en ligne directe
Moins de 8.072 €5%
De 8.072 à 12.109 €10%
De 12.109 à 15.932 €15%
De 15.932 à 552.324 €20%
De 552.324 à 902.838 €30%
De 902.838 à 1.805.677 €40%
Plus de 1.805.677 €45%

Des abattements (ou franchises d’impôt) sont accordés en fonction du lien de parenté :

  • 100.000 € entre parents et enfants (pour chaque parent et pour chaque enfant)
  • 31.865 € entre grands-parents et petits-enfants (pour chacun des grands-parents et pour chacun des petits-enfants)
  • S’ils sont consommés, ces abattements se reconstituent tous les 15 ans.

 

 

2. L’assurance-vie


 

L’assurance-vie est un outil particulièrement efficace pour réduire ses impôts en matière de transmission.

Pour les contrats récents (depuis 1998), la fiscalité en cas de transmission est la suivante :

  • Exonération jusqu’à 152.500 €
  • Imposition à 20% pour la part excédentaire jusqu’à 700.000 €
  • Imposition à 31,25% au-delà

Si les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur, l’imposition se fait au barème des droits de succession. Toutefois :

  • Les intérêts sont exonérés
  • Un abattement de 30.500 € est accordé sur le capital transmis

De nouveaux contrats, apparus en 2014 et baptisés vie-génération, sont spécifiquement dédiés à la transmission.

  • Sous certaines conditions, ils offrent un abattement supplémentaire de 20% sur le calcul des droits de transmission

Les contrats d’assurance-vie ont aussi l’avantage de rester hors de l’actif successoral d’un défunt.

N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour vous aider à sélectionner la meilleure solution en matière d’assurance-vie. Vous pouvez aussi consulter notre guide spécial assurance-vie (lien vers le nouveau guide à intégrer).

 

 

3. Le démembrement de propriété


 

Pour limiter la taxation lors de la transmission d’un bien (notamment immobilier), le démembrement peut se révéler particulièrement avantageux. On parle aussi de donation avec réserve d’usufruit.

  • Les parents conservent la jouissance du bien (usufruit)
  • Les enfants reçoivent en donation la nue-propriété

Pour les parents, les avantages sont multiples :

  • Ils préparent leur succession tout en gardant la main sur le bien
  • Ils peuvent continuer à l’habiter ou en toucher les revenus s’il est loué
  • Le conjoint peut bénéficier d’une clause de réversion d’usufruit en cas de décès du donateur

Du côté des enfants, l’opération est quasi transparente tant que les parents conservent l’usufruit :

  • Les impôts (foncier, ISF) ainsi que les charges courantes restent à la charge des usufruitiers (donc des parents).

Le véritable intérêt du démembrement est aussi et surtout fiscal :

  • Les droits de transmission ne sont calculés que sur une fraction de la valeur du bien (la valeur de la nue-propriété)
  • Cette fraction varie selon l’âge du donateur (voir tableau ci-dessous)
  • Les droits bénéficient des abattements habituels (100.000 € entre parents et enfants)
Barème de donation en nue-propriété
Age du donateurValeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans10%
De 21 à 30 ans20%
De 31 à 40 ans30%
De 41 à 50 ans40%
De 51 à 60 ans50%
De 61 à 70 ans60%
De 71 à 80 ans70%
De 81 à 90 ans80%
Plus de 90 ans90%

Au décès des usufruitiers (les parents), les enfants récupèrent la pleine propriété du bien

  • Ils ne paient alors aucun impôt

Par exemple, un père de 65 ans voulant transmettre un bien de 150.000 € à son fils aura tout intérêt à opter pour un démembrement.

Transmission en pleine propriétéTransmission en nue-propriété
Valeur du bien150.000 €150.000 €
Valeur taxable150.000 €90.000 €(60% de 150.000)
Valeur taxable après abattement de 100.000 €50.000 €0 €
Droits à régler8.194 €0 €

 

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