La transmission d’un patrimoine peut engendrer une lourde taxation. Heureusement, il existe des moyens d’alléger la facture.
1. Rappel du cadre général
Les transmissions en ligne directe sont soumises à l’imposition progressive suivante :
| Barème applicable aux transmissions en ligne directe | |
| Moins de 8.072 € | 5% |
| De 8.072 à 12.109 € | 10% |
| De 12.109 à 15.932 € | 15% |
| De 15.932 à 552.324 € | 20% |
| De 552.324 à 902.838 € | 30% |
| De 902.838 à 1.805.677 € | 40% |
| Plus de 1.805.677 € | 45% |
Des abattements (ou franchises d’impôt) sont accordés en fonction du lien de parenté :
- 100.000 € entre parents et enfants (pour chaque parent et pour chaque enfant)
- 31.865 € entre grands-parents et petits-enfants (pour chacun des grands-parents et pour chacun des petits-enfants)
- S’ils sont consommés, ces abattements se reconstituent tous les 15 ans.
2. L’assurance-vie
L’assurance-vie est un outil particulièrement efficace pour réduire ses impôts en matière de transmission.
Pour les contrats récents (depuis 1998), la fiscalité en cas de transmission est la suivante :
- Exonération jusqu’à 152.500 €
- Imposition à 20% pour la part excédentaire jusqu’à 700.000 €
- Imposition à 31,25% au-delà
Si les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur, l’imposition se fait au barème des droits de succession. Toutefois :
- Les intérêts sont exonérés
- Un abattement de 30.500 € est accordé sur le capital transmis
De nouveaux contrats, apparus en 2014 et baptisés vie-génération, sont spécifiquement dédiés à la transmission.
- Sous certaines conditions, ils offrent un abattement supplémentaire de 20% sur le calcul des droits de transmission
Les contrats d’assurance-vie ont aussi l’avantage de rester hors de l’actif successoral d’un défunt.
N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour vous aider à sélectionner la meilleure solution en matière d’assurance-vie. Vous pouvez aussi consulter notre guide spécial assurance-vie (lien vers le nouveau guide à intégrer).
3. Le démembrement de propriété
Pour limiter la taxation lors de la transmission d’un bien (notamment immobilier), le démembrement peut se révéler particulièrement avantageux. On parle aussi de donation avec réserve d’usufruit.
- Les parents conservent la jouissance du bien (usufruit)
- Les enfants reçoivent en donation la nue-propriété
Pour les parents, les avantages sont multiples :
- Ils préparent leur succession tout en gardant la main sur le bien
- Ils peuvent continuer à l’habiter ou en toucher les revenus s’il est loué
- Le conjoint peut bénéficier d’une clause de réversion d’usufruit en cas de décès du donateur
Du côté des enfants, l’opération est quasi transparente tant que les parents conservent l’usufruit :
- Les impôts (foncier, ISF) ainsi que les charges courantes restent à la charge des usufruitiers (donc des parents).
Le véritable intérêt du démembrement est aussi et surtout fiscal :
- Les droits de transmission ne sont calculés que sur une fraction de la valeur du bien (la valeur de la nue-propriété)
- Cette fraction varie selon l’âge du donateur (voir tableau ci-dessous)
- Les droits bénéficient des abattements habituels (100.000 € entre parents et enfants)
| Barème de donation en nue-propriété | |
| Age du donateur | Valeur de la nue-propriété |
| Moins de 21 ans | 10% |
| De 21 à 30 ans | 20% |
| De 31 à 40 ans | 30% |
| De 41 à 50 ans | 40% |
| De 51 à 60 ans | 50% |
| De 61 à 70 ans | 60% |
| De 71 à 80 ans | 70% |
| De 81 à 90 ans | 80% |
| Plus de 90 ans | 90% |
Au décès des usufruitiers (les parents), les enfants récupèrent la pleine propriété du bien
- Ils ne paient alors aucun impôt
Par exemple, un père de 65 ans voulant transmettre un bien de 150.000 € à son fils aura tout intérêt à opter pour un démembrement.
| Transmission en pleine propriété | Transmission en nue-propriété | |
| Valeur du bien | 150.000 € | 150.000 € |
| Valeur taxable | 150.000 € | 90.000 €(60% de 150.000) |
| Valeur taxable après abattement de 100.000 € | 50.000 € | 0 € |
| Droits à régler | 8.194 € | 0 € |
