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Titre de créance de droit anglais présentant un risque de perte en capital à l’échéance ou en cours de vie
Placement risqué alternatif à investissement dynamique risqué de type "actions"
Produit structuré type Athéna – code ISIN : XS2769569901 OpenAthena : les éventuels coupons ne sont pas détachés périodiquement mais cumulés/valorisés dans la valeur de la part
Objectif de coupon : 12% brut par anOpenObjectif conditionnel net des frais de gestion du contrat d'assurance-vie, avant prélèvements sociaux et fiscalité
Sous-jacent : Action BNP Paribas
Durée d’investissement conseillée : 5 ans Openhors cas de remboursement anticipé
Éligibilité : unité de compte d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation
Objectif de gain fixe plafonné à 1% par mois écoulé depuis l'origine en cas d’activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé ou si, à la date de constatation finale, le niveau de l'action est supérieur ou égal à 105% de son niveau observé à la date de constatation initiale, soit un taux de rendement annuel brut maximum de 12%
Mécanisme de remboursement anticipé :
Activable automatiquement du mois 12 au mois 59, si, à l’une des dates de constatation mensuelle , le niveau de l'action est supérieur ou égal à 105% de son niveau observé à la date de constatation initiale
Protection conditionnelle du capital à échéance :
Un remboursement du capital à l’échéance si l'action n’enregistre pas une baisse de plus de 40% par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale.
Exposition au secteur bancaire :
Action BNP Paribas
Échéance maximale :
5 ans
Avertissement
Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance
L’investisseur prend un risque de perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori si le produit est revendu avant la date d’échéance.
Produit risqué étant une alternative à un placement dynamique risqué de type action.
Durée d’investissement conseillée pour bénéficier de l’application de la formule de remboursement : 5 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé).
Date de constatation initiale : cours le plus bas entre celui à la date du 31 octobre ou celui à la date du 29 novembre 2024
Date de constatation finale : 29 novembre 2029
Objectifs d'investissement
L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une exposition à l'action BNP Paribas (ISIN: FR0000131104). Le remboursement du produit « Athéna Action BNP Novembre 2024 » est conditionné à l’évolution de cette action dividendes non réinvestis (l'investisseur ne bénéficiera pas des dividendes détachés par cette action).
Objectif de gain fixe plafonné à 1% par mois écoulé depuis l'origine en cas d’activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé ou si, à la date de constatation finale, le niveau de l'action est supérieur ou égal à 105% de son niveau observé à la date de constatation initiale, soit un taux de rendement annuel brut maximum de 12%
Risques du produit
Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance
Produit risqué alternatif à un placement dynamique risqué de type action
Risque de liquidité
Risque de volatilité
Risque de devises
Avertissement
Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance
L’investisseur prend un risque de perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori si le produit est revendu avant la date d’échéance.
Produit risqué étant une alternative à un placement dynamique risqué de type action.
Durée d’investissement conseillée pour bénéficier de l’application de la formule de remboursement : 5 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé).
Date de constatation initiale : cours le plus bas entre celui à la date du 31 octobre ou celui à la date du 29 novembre 2024
Date de constatation finale : 29 novembre 2029
Objectifs d'investissement
L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une exposition à l'action BNP Paribas (ISIN: FR0000131104). Le remboursement du produit « Athéna Action BNP Novembre 2024 » est conditionné à l’évolution de cette action dividendes non réinvestis (l'investisseur ne bénéficiera pas des dividendes détachés par cette action).
Objectif de gain fixe plafonné à 1% par mois écoulé depuis l'origine en cas d’activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé ou si, à la date de constatation finale, le niveau de l'action est supérieur ou égal à 105% de son niveau observé à la date de constatation initiale, soit un taux de rendement annuel brut maximum de 12%
Produit dynamique pour profiter de la bonne santé financière de la première banque française.
Principales caractéristiques financières
Émetteur
Goldman Sachs Finance Corp International Ltd, Jersey, JE4 8PX. L’Émetteur n’est pas soumis à une supervision prudentielle.
Statut fiscal de l’Émetteur
Les Titres seront considérés comme ayant été émis par une société américaine aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis et seront assujettis aux règles de retenue d’impôts des États-Unis.
Notation de l’Émetteur
Goldman Sachs Finance Corp International Ltd n’a sollicité ou obtenu aucune notation des principales agences de notation.
Statut
Titres directs, non subordonnés, non conditionnels et non garantis de l’Émetteur.
Garant
The Goldman Sachs Group, Inc., Delaware, USA. Le Garant est une société de portefeuille bancaire et une société de portefeuille financière au sens du U.S. Bank Holding Company Act de 1956 qui est réglementée par la Réserve fédérale.
Notation du Garant
A2 (Moody’s) / BBB+ (Standard & Poor’s) / A (Fitch).
Garantie
Irrévocable et inconditionnelle ; la Garantie concerne les obligations de paiement de l’Émetteur découlant uniquement des Titres. Par conséquent, si le montant de ces obligations est réduit, le montant garanti le sera également.
Programme
Prospectus de Base (« Base Prospectus ») Series P en date du 12 janvier 2024, tel que complété le cas échéant.
Agent Placeur
Goldman Sachs International, ses succursales sous licence, et/ou Goldman Sachs Bank Europe SE, selon le cas.
Agent de Paiement
Citibank N.A. (Non-UK).
Agent de Calcul
Goldman Sachs International, Londres, GB.
Forme
Au nominatif
Dépositaire
Citibank N.A. (Non-UK).
Règlement
Euroclear, Clearstream Luxembourg.
Droit Applicable / Juridiction
Droit anglais / Londres
Marché de Référence / Sponsor de l’Indice
Euronext Paris S.A..
Ajustement de la Date
Roulement sur les Dates d’Observation : la Date de Constatation Initiale, la Date de Constatation Finale et chaque Date d’Observation d’Intérêts / Date d’Observation / Date d’Observation du Prix de Référence (Initial) / Date d’Observation du Prix de Référence (Final) (si applicable) peuvent être ajustées en raison de la survenance d’un événement de perturbation ou si ce jour n’est pas un Jour de Négociation / Jour de Calcul de l’Indice (selon le cas). Si cet ajustement se produit, il peut y avoir un impact analogue sur la Date d’Émission, la Date de Remboursement ou sur la Date de Paiement d’Intérêts / Date de Remboursement Anticipé concernée (si applicable). En outre, chacune de ces dates est soumise à l’ajustement conformément à la convention du Jour Ouvré Suivant.
Jours Ouvrés
TARGET
Cotation
Une demande sera déposée afin d’inscrire les Titres à la cote officielle du Luxembourg Stock Exchange (Segment principal).
Marché secondaire
L’Agent Placeur offrira un prix d’achat sur demande, sous réserve de considérations légales, règlementaires ou d’autres considérations applicables à l’Agent Placeur étant déterminées de bonne foi par l’Agent Placeur. Sous réserve de ce qui précède et en fonction de la proximité de la (des) barrière(s) (le cas échéant), l’Agent Placeur anticipe que la fourchette achat vente indicative attendue soit au maximum de 1% sous réserve de son droit de modifier à tout moment la fourchette à un montant quel qu’il soit, tel que l’Agent Placeur l’estime approprié à sa seule discrétion. Les prix du Marché Secondaire des Titres sont cotés « dirty ».
Commission de distribution
Une commission de vente peut avoir été payée par Goldman Sachs International ou une de ses sociétés affiliées (collectivement, « GS ») en rapport avec cette transaction.
Interdiction de Vente aux Investisseurs Non Professionnels de l’Espace Économique Européen
Non applicable
Interdiction de Vente aux Investisseurs Non Professionnels du Royaume-Uni
Non applicable
Interdiction d’offre aux clients privés en Suisse
Non applicable
Section 871(m)
L’Émetteur a déterminé que les Titres ne seront pas assujettis à une retenue conformément à la Section 871(m) de l’U.S. Internal Revenue Code.
Présentation du sous-jacent
BNP Paribas est le 1er groupe bancaire français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
banque de détail (54,4%) : activité de banque de détail en France (23,1% du PNB), en Belgique (13%) et en Italie (9,2%). Le solde du PNB (54,7%) concerne les activités à l’international et les activités de prestations de services financiers spécialisés (crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, location d’actifs informatiques) ;
banque de financement et d’investissement (32,5%) : activités de conseil et de marchés de capitaux (68,3% du PNB ; conseil en fusions- acquisitions, interventions sur les marchés actions, de taux, de change, etc.) et de financement (31,7% ; financements d’acquisitions, de projets, du négoce de matières premières, etc.) ;
gestion institutionnelle et privée et assurance (13,1%) : activités de gestion d’actifs, de banque privée (n° 1 français), de prestations de services immobiliers, de courtage en ligne, d’assurance et de prestations de services titres (n° 1 européen de la conservation de titres).
À fin 2022, BNP Paribas gère 1 008,1 Mds EUR d’encours de dépôts et 857 Mds EUR d’encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : Europe (78,9%), Amérique du Nord (13,2%) et Asie-Pacifique (7,9%).
Frais du contrat d'assurance-vie
Frais de gestion du contrat d’assurance vie : les Taux de Rendement Annuel Nets sont nets de frais de gestion (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droit de garde de 1% par an) et sont calculés hors prélèvements fiscaux et sociaux.
Frais sur versement : 2% maximum.
Frais sur arbitrage : le premier arbitrage de l’année civile est gratuit, ensuite maximum 0,5%, dans la limite de 300 euros.
Contrats d'assurance-vie
Le produit « Athéna Action BNP Novembre 2024 » est disponible sur le contrat d’assurance-vie suivant :
Panthéa, commercialisé par Nortia et assuré par AEP
Contrats luxembourgeois
Nortia Capi +
Scénarios de performances
Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec
précision.
Les scénarios présentés représentent des exemples basés sur les résultats du passé et sur certaines hypothèses. Les marchés pourraient évoluer très
différemment à l’avenir.
Période de détention recommandée
Jusqu’à ce que le produit soit remboursé par anticipation ou arrive à échéance
Ceci peut être différent selon le scénario et est indiqué dans le tableau
Exemple d’investissement
10.000 EUR
Scénarios
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez suite à un remboursement par anticipation ou à l’échéance
Minimum
Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement.
Tensions
(le produit est remboursé après 5 ans et 1 mois)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
1 642 EUR
837 EUR
Rendement annuel moyen
-83,6%
-38,6%
Défavorable
(le produit est remboursé après 5 ans et 1 mois)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
5 202 EUR
2 462 EUR
Rendement annuel moyen
-48,00%
-24,1%
Intermédiaire
(le produit est remboursé après 1 an et 1 mois)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
10 573 EUR
11 200 EUR
Rendement annuel moyen
5,7%
11,00%
Favorable
(le produit est remboursé après 2 ans et 3 mois)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
10 924 EUR
12 600 EUR
Rendement annuel moyen
9,2%
10,8%
Principaux inconvénients
Risque de crédit : Les investisseurs dans les Titres seront exposés au risque de crédit de Goldman Sachs. Si l’Emetteur et/ou le Garant devient insolvable ou ne peut pas honorer les paiements liés aux Titres pour n’importe quelle autre raison, vous perdrez tout ou partie de votre investissement. Une détérioration de la qualité de crédit de Goldman Sachs réduirait probablement la valeur de marché des Titres et ainsi le prix qu’un investisseur peut recevoir pour les Titres en les vendant sur le marché.
Risque de volatilité : Ces Titres sont des instruments volatiles. La volatilité fait référence au degré de variation imprévisible d’une certaine variable au cours du temps, dans le cas présent le prix, la performance ou le rendement d’un actif financier. La volatilité ne comprend pas la variation des prix ou le rendement des placements. Un instrument qui est volatile est susceptible de voir sa valeur augmenter ou diminuer plus souvent et/ou dans une plus grande mesure qu’un autre instrument qui n’est pas volatile.
Effet de levier : Ces Titres peuvent être sujets à un effet de levier. Quand un investissement est sujet à un effet de levier, l’exposition effective à l’actif ou au paiement de référence sous-jacent est amplifiée. L’effet de levier peut exposer les investisseurs à une augmentation des pertes lorsque la valeur du sous-jacent chute. L’effet de levier peut être incorporé dans des composants d’instruments financiers complexes de type dérivés.
Combinaison de plusieurs types d’investissement : Ces Titres peuvent avoir certaines ou toutes les caractéristiques des produits de dette et des instruments dérivés. Ces éléments peuvent interagir pour rendre plus probable une perte en capital de l’investissement initial, ou produire un rendement plus important.
Retour sur investissement : Le prix de ces Titres et les revenus générés, le cas échéant, peuvent connaître une hausse ou une baisse. Vous pouvez réaliser des pertes sur tout investissement réalisé et vous pouvez alors ne rien récupérer. Nous vous conseillons de lire le Programme et les « Final Terms » applicables pour connaître les termes et conditions définitifs ainsi que pour avoir une description des risques associés. Ces risques incluent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :
Le prix de marché des Titres peut être influencé par de nombreux facteurs imprévisibles, y compris les conditions économiques, la solvabilité de GS, la valeur des sous-jacents et certaines mesures prises par GS. Par conséquent, si vous revendez vos Titres avant l’échéance, vous êtes susceptibles de recevoir un montant inférieur au prix d’émission des Titres.
Dans le cas de Titres reposant sur un ou plusieurs indices ou d’autres actifs sous-jacents (collectivement, les « sous-jacents »), les variations du prix des Titres peuvent ne pas être corrélés aux variations de la valeur des sous-jacents ; toute baisse ou hausse de la valeur d’un sous-jacent est susceptible d’être plus que compensée par les variations de la valeur des autres sous-jacents.
Le prix de ces Titres peut être affecté négativement par l’activité de négociation et les autres opérations de GS relatives aux Titres et/ou aux sous-jacents.
Le prix de ces Titres pourrait être fortement influencé par les décisions que GS peut prendre de manière discrétionnaire de temps en temps en tant qu’agent de calcul et/ou promoteur de l’indice, le cas échéant.
Information pertinentes : GS peut, en vertu de son statut de souscripteur, de conseiller ou autre, posséder ou avoir accès à des informations relatives à ces Titres, et/ou aux sous-jacents et aux instruments dérivés y faisant référence (collectivement, les « Instruments Concernés »). GS ne sera pas tenu de vous divulguer de telles Informations Pertinentes.
Absence de Garantie par une Bourse ou de Propriété de Contrat : Ces Titres ne sont garantis par aucune bourse ni n’entraînent la propriété de quelque contrat à terme que ce soit.
Pas de liquidité : Il peut n’y avoir aucun marché pour ces Titres. L’investisseur doit être prêt à les détenir jusqu’à leur Date de Remboursement. GS peut tenir un marché, mais n’est pas obligé de le faire. Si c’est le cas, il peut cesser de le faire à tout moment et sans notification.
Valorisation : En supposant qu’il n’y ait aucun changement des conditions du marché ou d’autres facteurs, la valeur de ces Titres à la Date d’Emission peut être très inférieure au prix d’exécution à la date de transaction. Si vous réduisez votre investissement de manière anticipée, vous pourriez recevoir moins que le prix de rachat convenu.
Écarts de prix : Tout prix indiqué pour ces Titres par GS peut s’écarter de façon significative de la valeur des Titres déterminée grâce aux modèles de valorisation de GS et tout prix indiqué par une tierce partie.
Devises : Les Titres libellés dans une devise étrangère sont soumis aux fluctuations des taux de change, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la valeur ou le prix, ou sur le revenu tiré, de l’investissement.
La survenance d’un événement perturbateur des devises peut entraîner un retard de paiement et / ou un paiement en USD : Si la devise concernée est soumise à la convertibilité, à la transférabilité, à la perturbation des marchés ou à d’autres conditions ayant une incidence sur sa disponibilité au moment du versement d’un paiement sur les Titres en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, nous serons en droit d’effectuer le paiement en dollars américains, ou retarder le paiement.
Risques sur le marché secondaire : L’Agent Placeur a l’intention, dans des conditions normales de marché, de fournir des cours d’achat et vente pour ce Titre sur une base régulière. Toutefois, l’Agent Placeur ne prend aucun engagement ferme de fournir de la liquidité via les cours d’achat et vente de ce Titre, et n’assume aucune obligation légale de fournir de tels prix ou en rapport avec le niveau ou la détermination de ces prix. Les investisseurs potentiels ne devraient donc pas compter sur la faculté de vendre ce Titre à un moment précis ou à un prix spécifique. Dans des situations spéciales de marché, lorsque l’Émetteur est totalement incapable de conclure des opérations de couverture, ou lorsque ces opérations sont très difficiles à conclure, l’écart entre les cours acheteur et vendeur peut être temporairement élargi, afin de limiter les risques économiques de l’Émetteur.
Imposition : Ni l’Émetteur ni le Garant ne sera responsable ou autrement obligé de payer un quelconque impôt, droit, retenue ou autre paiement semblable présent ou futur qui pourrait naître du fait de la propriété, du transfert ou de l’exercice des Titres. Si une telle retenue ou déduction est exigée conformément à la loi, la retenue ou déduction appropriée sera faite et ni l’Émetteur ni le Garant n’aura l’obligation de payer un quelconque montant supplémentaire pour indemniser une telle retenue ou déduction.
Conflit d’Intérêts : GS peut, de temps en temps, participer activement au marché en tant qu’acheteur ou vendeur des instruments concernés et à tout moment avoir des positions longues ou courtes, ou acheter et vendre des instruments concernés (à titre principal ou autrement) identiques ou liés à ceux mentionnés ici. Les activités de couverture et de négociation de GS portant sur les Titres sont susceptibles d’affecter la valeur d’autres instruments concernés et vice versa. GS peut être l’agent de calcul ou le promoteur des sous- jacents et en tant que tel peut prendre des décisions affectant la valeur des Titres.
Cette « Termsheet » a été préparée uniquement à des fins de discussion. Ce n’est ni une offre d’achat portant sur les Titres décrits ici, ni une offre visant à conclure un quelconque accord. Ni GS, ni aucun de ses dirigeants ou de ses employés ne sollicite une quelconque action basée sur ce document. Les conditions générales finalisées sont soumises à des discussions et négociations supplémentaires, ainsi qu’à l’approbation interne du service juridique, du service de conformité et du service en charge du risque de crédit de GS.
Facteurs de risque
L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit jusqu’au 13 décembre 2029. Vous risquez de ne pas pouvoir vendre facilement votre produit, ou de devoir le vendre à un prix qui influera sensiblement sur le montant que vous percevrez en retour.
L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.
Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 6 sur 7, qui est une classe de risque élevée. Cela prend en compte deux éléments :
Le risque de marché : c’est-à-dire que les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau élevé ;
Le risque de crédit : c’est-à-dire que si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.
Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre investissement.
L’inflation érode la valeur d’achat de l’argent au fil du temps, ce qui peut provoquer la baisse en termes réels de tout capital remboursé.
Principaux avantages
Le produit offre un potentiel d’appréciation du capital et ne génère pas d’intérêts. Le montant que vous recevrez à l’échéance du produit n’est pas connu à l’avance et dépendra de la performance des actions ordinaires de BNP Paribas S.A. (ISIN: FR0000131104) coté(e)(s) à la bourse Euronext Paris S.A. (l’actif sous-jacent). En outre, vous prenez le risque de perdre une partie ou l’intégralité de votre investissement à l’échéance du produit. Le produit sera échu au plus tard le 13 décembre 2029. Toutefois, le produit peut être remboursé par anticipation en fonction de la performance de l’actif sous-jacent. Chaque titre de créance a une valeur nominale de 1 000 EUR. Le prix d’émission est fixé à 100,00% de la valeur nominale. Le produit sera coté à la bourse Luxembourg Stock Exchange (Main Segment). La date d’émission est le 14 novembre 2024.
Si le cours de clôture de l’actif sous-jacent, à une date d’observation du remboursement par anticipation, est supérieur ou égal à 105,00% du cours de référence initial, le produit terminera à la date de paiement du remboursement par anticipation correspondante. Dans ce cas, vous recevrez le paiement du remboursement par anticipation illustré ci-dessous pour chaque titre de créance que vous détiendrez.
L’investisseur prend un risque de perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori si le produit est revendu avant la date d’échéance. Les risques associés à ce produit sont détaillés dans cette page.
L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur.
Les Taux de Rendement Annuel (TRA) communiqués dans ce document sont calculés entre le 14/11/2024 et la date de remboursement anticipé concernée ou d’échéance selon les cas. Les Taux de Rendement Annuel Nets sont nets de frais de gestion dans le cas d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et sont calculés hors prélèvements fiscaux et sociaux. D’autres frais, tels que les frais d’entrée ou d’arbitrage dans le cas d’un contrat d’assurance, pourront être appliqués. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller.
Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette page désignent la valeur nominale du produit « Athéna Actions BNP Novembre 2024 », soit 1 000 EUR, et s’entendent du montant investi net des frais d’entrée/d’arbitrage applicables au cadre d’investissement et hors prélèvements fiscaux et sociaux. En cas d’achat après le 14/11/2024 et/ou de vente du produit avant son échéance effective, les Taux de Rendement Annuel peuvent être supérieurs ou inférieurs aux Taux de Rendement Annuel indiqués dans la présente page. De plus, l’investisseur peut subir une perte en capital partielle ou totale. Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs conservant l’instrument financier jusqu’à son échéance effective.
Le produit « Athéna Actions BNP Novembre 2024 » peut être proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. La présente page décrit les caractéristiques du produit « Athéna Actions BNP Novembre 2024 » et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé.