Athéna Foncière Août 2024

Mécanisme automatique de remboursement anticipé

Le seuil de remboursement anticipé automatique est fixé à 100% du niveau initial de l’Indice au mois 18, puis est abaissé de 0,10% chaque mois pour atteindre 89,90% du niveau initial de l’Indice au mois 119.

Si, à l’une des Dates de Constatation Mensuelle⁽¹⁾, l’Indice clôture au niveau du seuil de remboursement anticipé automatique⁽²⁾ correspondant ou au-dessus, l’investisseur reçoit, à la Date de Remboursement Anticipé Automatique⁽¹⁾ correspondante :

Sinon, si le niveau de l’indice est inférieur à son Niveau de Référence, le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et le produit continue.

Mécanisme de remboursement à l'échéance

Dans le cas où le produit n’a pas été remboursé par anticipation, on observe une dernière fois, à la Date de Constatation Finale⁽¹⁾, le niveau de clôture de l’Indice et on le compare à son niveau initial :

• CAS FAVORABLE

Si, à cette date, l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 10,20% par rapport à son niveau initial, l’investisseur reçoit, à la Date d’Échéance⁽¹⁾ :

• CAS MÉDIAN

Si l’Indice clôture en baisse de plus de 10,20% mais que cette baisse n’excède pas 50% par rapport à son niveau initial, l’investisseur reçoit, à la Date d’Échéance⁽¹⁾ :

• CAS DÉFAVORABLE

Si l’Indice clôture en baisse de plus de 50% par rapport à son niveau initial, l’investisseur reçoit, à la Date d’Échéance(1) :

Principaux risques

• Risque de perte partielle ou totale en capital :
  • En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies – dans ce cas, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie ;
  • À l’échéance⁽²⁾ : en cas de baisse de l’Indice de plus de 50% par rapport à son niveau initial à la Date de Constatation Finale⁽²⁾ ;
  • Le produit est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie, de retraite PERin ou de capitalisation. L’investisseur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
• Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’Indice et donc à l’évolution du marché actions européen.
• Risque découlant de la nature du produit : en cas de revente du produit avant l’échéance⁽¹⁾ ou, selon le cas, à la Date de Remboursement Anticipé Automatique⁽¹⁾, alors que les conditions de remboursement anticipé automatique ne sont pas remplies, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix pratiqué dépendant alors des conditions de marché en vigueur. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie, de retraite PERin ou de capitalisation, le dénouement (notamment par rachat ou décès de l’assuré), l’arbitrage ou le rachat partiel de celui-ci peuvent entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres avant leur Date d’Échéance⁽¹⁾. Ainsi, le montant remboursé pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée. Il existe donc un risque de perte en capital partielle ou totale.
• Risque de marché : le prix du produit en cours de vie évolue non seulement en fonction de la performance de l’Indice, mais aussi en fonction d’autres paramètres, notamment de sa volatilité, des taux d’intérêt et de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant de la formule. Il peut connaître de fortes fluctuations, en particulier à l’approche de la Date de Constatation Finale⁽¹⁾, si l’Indice clôture aux alentours de 50% de baisse par rapport à son niveau initial. Les fluctuations du prix du produit en cours de vie sont également plus importantes en cas de baisse des marchés en raison de la méthode de prélèvement forfaitaire en points.
• Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent rendre difficile, voire impossible, la revente du produit en cours de vie.
• Risque de crédit : l’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant de la formule et supporte le risque de défaut de paiement et defaillite de l’Émetteur ainsi que le risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule. Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant de la formule, l’investisseur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant de la formule au titre de sa garantie ou l’investisseur peut être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant de la formule (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des titres de créance émis par l’Émetteur.

Facteurs de risque

L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.

Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 7 sur 7, qui est la classe de risque la plus élevée.

Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau très élevé et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.

Vous recevrez des paiements libellés dans la devise du produit, qui est susceptible de différer de votre devise nationale. Dans ce cas, prenez bien conscience du risque de change. Le rendement final que vous obtiendrez dépend du taux de change entre les deux devises. Ledit risque n’est pas pris en compte dans l’indicateur susmentionné.

Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre investissement.

Pour de plus amples informations sur l’ensemble des risques, veuillez consulter les articles relatifs aux risques dans la documentation juridique.

Principaux avantages

• À l’issue des mois 18 à 119, si à l’une des dates de constatation mensuelle, le niveau de l’indice est supérieur ou égal à son Niveau de Référence, le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 0,6875% par mois écoulé depuis la Date de Constatation Initiale⁽¹⁾, soit un gain de 8,25%⁽³⁾ par année écoulée.
• À l’issue des 10 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et qu’à la date de constatation finale le niveau de l’indice est supérieur ou égal à 90% de son Niveau de Référence, l’investisseur reçoit l’intégralité du capital initial⁽³⁾ majorée d’un gain de 0,6873%⁽³⁾ par mois écoulé depuis la Date de Constatation Initiale⁽¹⁾, soit 120 x 0,6875 % = 82,50 %⁽³⁾
  (soit un gain de 8,25 %⁽³⁾ par année écoulée)

Illustrations du mécanisme de remboursement

Scénario défavorable

Baisse de l’Indice à la Date de Constatation Finale⁽¹⁾ (marché fortement baissier) :

• Mois 1 à 17 : quelque soit le niveau de l’Indice, il n’y a pas d’incidence sur le produit qui continue.
• Mois 18 à 119 : à chaque Date de Constatation Mensuelle⁽¹⁾, l’Indice clôture en dessous du seuil de remboursement anticipé automatique⁽²⁾ correspondant. Le produit continue.
• Mois 120 : à la Date de Constatation Finale⁽¹⁾, l’Indice clôture en baisse de 60% par rapport à son niveau initial, en dessous du seuil de perte en capital à l’échéance.

Dans le cas le plus défavorable où l’Indice clôturerait en dessous du seuil de remboursement anticipé automatique⁽²⁾ correspondant à toutes les Dates de Constatation Mensuelle⁽¹⁾ et céderait l’intégralité de sa valeur à la Date de Constatation Finale⁽¹⁾, la somme restituée à l’échéance serait nulle et la perte en capital totale.

Scénario médian

Baisse de l’Indice à la Date de Constatation Finale⁽¹⁾ (marché baissier) :

• Mois 1 à 17 : quel que soit le niveau de l’Indice, il n’y a pas d’incidence sur le produit qui continue.
• Mois 18 à 119 : à chaque Date de Constatation Mensuelle⁽¹⁾, l’Indice clôture en dessous du seuil de remboursement anticipé
  automatique⁽²⁾ correspondant. Le produit continue.
• Mois 120 : à la Date de Constatation Finale⁽¹⁾, l’Indice clôture en baisse de 45% par rapport à son niveau initial, au dessus du seuil de perte en capital à l’échéance mais en dessous du seuil de remboursement automatique avec gain.

Cette illustration a été réalisée de bonne foi à titre d’information uniquement. Elle ne préjuge en rien de l’évolution future de l’Indice et du produit.

Scénario favorable

Mise en évidence du plafonnement des gains (marché haussier) :

• Mois 1 à 17 : quelque soit le niveau de l’Indice, il n’y a pas d’incidence sur le produit qui continue.
• Mois 18 : à la 1ère Date de Constatation Mensuelle⁽¹⁾, l’Indice clôture en hausse de 20% par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de remboursement anticipé automatique⁽²⁾ correspondant. Le produit prend automatiquement fin par anticipation.

Cette illustration a été réalisée de bonne foi à titre d’information uniquement. Elle ne préjuge en rien de l’évolution future de l’Indice et du produit.