Rendement Taux 2024

Quel est l'objectif d'investissement ?

Le titre de créance s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité. Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette page désignent la valeur nominale des titres de créance « Rendement 2024 », soit 1 000 EUR, et s’entendent du montant investi net des frais d’entrée/d’arbitrage applicables au cadre d’investissement et hors prélèvements fiscaux et sociaux.

En cas d’achat après le 28/06/2024 (soit la fin de la période de commercialisation du produit) et/ou de vente du titre de créance avant la date d’échéance (ou en cas d’arbitrage ou de rachat pour les contrats d’assurance vie ou de capitalisation, ou de dénouement par décès pour les contrats d’assurance vie), les Taux de Rendement Annuel effectifs peuvent être supérieurs ou inférieurs aux Taux de Rendement Annuel indiqués dans la présente page.

De plus, l’investisseur peut subir une perte en capital partielle ou totale. Les avantages du titre de créance profitent aux seuls investisseurs conservant le titre de créance jusqu’à la date d’échéance.

Ce produit a été conçu pour verser un coupon périodique conditionnel. Le produit peut être remboursé automatiquement par anticipation sur la base de conditions prédéfinies. En investissant dans ce produit, votre capital est intégralement protégé, à maturité ou en cas de remboursement par anticipation.
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• Si le produit n’a pas déjà été remboursé par anticipation :

À chaque date d’observation, si le niveau du taux de référence est en–dessous de la barrière de coupon, vous recevez à la date de paiement du coupon. Sinon, vous ne recevez pas de coupon.

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• Remboursement automatique par anticipation :

À chaque date d’observation du remboursement anticipé, si le niveau du taux de référence est en–dessous de la barrière de remboursement anticipé, le produit est remboursé par anticipation et vous recevez, à la date de remboursement anticipé : 100% de la valeur nominale.

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• Remboursement final :

À la date de maturité, si le produit n’a pas été remboursé par anticipation, vous recevez 100% de la valeur nominale.

Informations complémentaires :
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• Le niveau du taux de référence correspond à la valeur observée et publiée à chaque date d’observation.
• Les coupons sont calculés sur la base de la valeur nominale, ce montant ne pouvant pas être négatif.
• Certains événements extraordinaires peuvent affecter les caractéristiques du produit ou causer dans certains cas le remboursement anticipé du produit pouvant entraîner une perte sur votre investissement.
• Ce produit est proposé dans le cadre d’une offre publique durant la période d’offre dans les juridictions suivantes : France.

Détails du mécanisme de remboursement

Mécanisme de versement du coupon
conditionnel :

À chaque date de constatation annuelle, jusqu’à l’échéance ou en cas d’activation du mécanisme de remboursement anticipé automatique, si le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,90%, l’investisseur reçoit alors à la date de versement du coupon :

Mécanisme automatique de remboursement anticipé :

De l’année 1 à l’année 11, à chaque date de constatation annuelle, dès que le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,00%, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et le produit s’arrête. L’investisseur reçoit alors à la date de remboursement anticipé :

Sinon, si le taux CMS EUR 10 ans est supérieur ou égal à 2,00%, le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et le produit continue.

Mécanisme de remboursement à l’échéance :

À la date de constatation finale (23/06/2036), si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, on constate le niveau du taux CMS EUR 10 ans. Si le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,90%,l’investisseur reçoit le 30/06/2036 :

Sinon, si le taux CMS EUR 10 ans est supérieur ou égal à 2,90%,l’investisseur reçoit le 30/06/2036 :

Scénarios de performances

Scénario défavorable – Niveau haussier jusqu’à l’échéance du produit :

• À chaque date de constatation annuelle, de l’année 1 à l’année 11, le taux CMS EUR 10 ans est supérieur ou égal à 2,90%. Aucun coupon conditionnel n’est versé au titre de ces années et le mécanisme de remboursement anticipé n’est donc pas activé.
• À la date de constatation finale, le taux CMS EUR 10 ans est supérieur ou égal à 2,90% (soit 3,50% dans cet exemple). L’investisseur reçoit alors, à la date d’échéance, son capital initial uniquement. Le Taux de Rendement Annuel Brut est alors nul, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net2 de -1,00%.

Scénario médian – Niveau baissier à l’échéance du produit :

• À la première date de constatation annuelle, le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,90% (soit 2,20% dans cet exemple). L’investisseur reçoit alors un coupon conditionnel de 7,00% à l’issue de cette année.
• À chaque date de constatation annuelle, de l’année 1 à l’année 11, le taux CMS EUR 10 ans est supérieur ou égal à 2,00%. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est donc pas activé.
• À la date de constatation finale, le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,90% et se maintient donc en dessous du seuil de versement du coupon conditionnel. L’investisseur reçoit alors, à la date d’échéance, le capital initial majoré d’un coupon conditionnel de 7,00% dû au titre de l’année, soit 107,00% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut est alors égal à 1,17%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 0,16%.

Scénario favorable – Niveau baissier à l’issue de l’année 1 :

• À l’issue de l’année 1, à la date de constatation annuelle, le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,00% (soit 1,95% dans cet exemple). Le mécanisme de remboursement anticipé est par conséquent automatiquement activé.
• L’investisseur reçoit alors, à la date de remboursement anticipé correspondante, le capital initial majoré d’un coupon conditionnel de 7,00% dû au titre de l’année 1, soit 107,00% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut est alors égal à 6,96%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 5,89%.

Quels sont les risques du placement ?

La Société Générale recommande aux investisseurs de lire attentivement la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit. Du fait de la crise géopolitique actuelle impliquant la Russie et l’Ukraine, les marchés financiers traversent un grave ralentissement marqué par une baisse de la valeur des actifs négociés sur ces marchés, une volatilité accrue et une forte incertitude. Dans ces conditions de marché difficiles, les investisseurs doivent, avant de prendre une décision d’investissements, analyser en profondeur les risques et les avantages de telles décisions, en tenant compte de toutes les implications potentielles de la situation actuelle.

• Risque relatif à l’inflation : Si le contexte économique actuel caractérisé par un niveau d’inflation élevé perdurait tout au long de la durée de vie du produit, le rendement « réel » du produit, correspondant à son rendement auquel est soustrait le taux d’inflation, pourrait être négatif. Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Le produit est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l’intégralité d’un portefeuille d’investissement.
• Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant qu’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité de l’émetteur peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
• Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
• Risque de liquidité : Ce produit comporte un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du produit. Il se peut que l’investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement le produit ou qu’il doive le vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu’il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.
• Remarque sur la valorisation du produit en cours de vie : Ce produit comporte une protection totale du capital. Cette protection ne vaut qu’à la date d’échéance ou en cas de remboursement anticipé. La valeur du produit peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant de la protection du capital. En conséquence, l’investisseur peut perdre tout ou partie du montant investi si le produit est vendu avant la date d’échéance.
• Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

Quels sont les avantages du produit Rendement Taux 2024 ?

• À l’issue de chaque année, le produit verse un coupon conditionnel de 7,00% si, à la date de constatation annuelle, le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 0,90%.
• À l’issue des années 1 à 11, si à l’une des dates de constatation annuelle, le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,00%, le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. L’investisseur reçoit alors le capital initial majoré du coupon conditionnel de 7,00% dû au titre de l’année. Le Taux de Rendement Annuel Brut maximum est alors de 7,00%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 5,93%.
• À la date d’échéance, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et qu’à la date de constatation finale le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,90%, l’investisseur reçoit le capital initial majoré d’un coupon conditionnel de 7,00%, soit une valeur de remboursement de 107,00% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut maximum est alors de 6,99%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 5,92%.
• À la date d’échéance, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et dès lors que l’investisseur n’a pas revendu le produit avant la date d’échéance, ce dernier bénéficie du remboursement de son capital initial, quelle que soit l’évolution du taux CMS EUR 10 ans à la date de constatation finale, hors défaut de paiement et/ou de faillite et/ou de mise en résolution de l’Émetteur et/ou du Garant.