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- Soit 50% de réduction d'ISF*
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- Et 0% d'impôts sur les plus-values et revenus éventuellement perçus***
100% des encours investis dans des entreprises européennes innovantes labelisées "Garantie Innovation" par BPI France
le digital et la santé
Des équipes de gestion experts de ces secteurs pour éclairer l'équipe de gestion
Nous attirons votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée minimale de 6 années pouvant aller jusqu’à 8 années sur décision de la Société de Gestion. La durée de blocage peut en effet être prorogée dans la limite de deux fois 1 an, soit au plus tard jusqu’au 15/04/2024. Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l’Innovation décrits à la rubrique « profil de risques » du Règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
6 ans minimum, 8 ans maximum
Nous attirons votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée minimale de 6 années pouvant aller jusqu’à 8 années sur décision de la Société de Gestion. La durée de blocage peut en effet être prorogée dans la limite de deux fois 1 an, soit au plus tard jusqu’au 15/04/2024. Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l’Innovation décrits à la rubrique « profil de risques » du Règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Nous partageons la vision de ce fonds quant aux perspectives porteuses des secteurs de la santé et du digital.
Ce FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) permet de bénéficier de réductions d'impôts.
M Capital Partners en quelques chiffres (à début 2016) :
Mais aussi :
M Capital Partners, c’est aussi une équipe reconnue :
M Capital Partners s’appuie sur les compétences de gérants dédiés et d’équipes de consultants externes, professionnels de la Santé et du Digital, en vue d’éclairer l’équipe de gestion dans la sélection des PME financées, ces dernières leur étant présentées préalablement à tout investissement. Les membres des Comités consultatifs d’experts Santé et Digital peuvent par ailleurs intervenir ponctuellement pour des prestations de conseil auprès des PME ou de M Capital Partners sur des points spécifiques. Ils ne prennent pas part à la gestion du Fonds, leur rôle demeurant consultatif. L’équipe d’investissement associée aux comités dispose d’une expérience forte sur l’ensemble des domaines visés par le FCPI Santé & Digital II. Elle est présente au cœur des grandes métropoles, favorisant l’identification des entreprises les plus prometteuses et leur accompagnement.
Le FCPI Santé & Digital II a pour objectif de financer la croissance des entreprises innovantes européennes que l’équipe de gestion juge à fort potentiel. Une orientation qui s’inscrit dans la stratégie du Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi du Gouvernement actuel, soutenant activement ceux qui créent et qui innovent.
Le Fonds investira l’intégralité de son actif dans des titres de sociétés ayant reçu le label Garantie Innovation BPI France ou consacrant une part importante de leurs dépenses à la Recherche et au Développement.
Rappelons que le Fonds sera investi principalement dans des sociétés non cotées sur un marché réglementé et présente un risque de perte en capital.
Le FCPI Santé & Digital II diversifiera ses investissements dans :
En effet, le monde numérique prend aujourd’hui une place prépondérante dans la vie quotidienne et le digital s’étend à tous les secteurs, il révolutionne l’accès à l’information, les systèmes de communication et de partage ainsi que la consommation. Grâce au digital, nous constatons également une démocratisation de la e-santé et de la m-santé, qui utilisent les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) et la mobilité en appui des actions de santé.
Le Fonds investira dans des entreprises innovantes à différents stades de maturité, allant de l’amorçage d’un projet au développement d’entreprises innovantes matures.
Le Fonds ciblera des entreprises évoluant sur le secteur de la Santé, en particulier sur le marché des technologies médicales, qui rassemble les dispositifs médicaux et les services liés à la santé et qui profite d’un point de vue technologique d’un environnement à la fois mature et innovant. Le marché des technologies médicales se situe au carrefour de la médecine et de l’ingénierie, deux domaines où l’Europe excelle.
La France en particulier bénéficie d’un savoir-faire reconnu au niveau mondial, notamment dans les domaines des implants chirurgicaux et
orthopédiques, de l’aide technique, des systèmes de chirurgie mini-invasive, du diagnostic par imagerie et du diagnostic in vitro (Source : Rapport : Bilan des règles applicables à la sécurité des dispositifs médicaux et propositions d’améliorations par l’ANSM : Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé.)
Le secteur des dispositifs médicaux se caractérise par un cycle de vie de l’innovation de 2 à 5 ans et par une industrie manufacturière composée majoritairement de PME. Par ailleurs, ce secteur est à la confluence de plusieurs secteurs et des TIC en particulier, le rendant sensible aux innovations technologiques.
Les services liés à la santé sont quant à eux étroitement liés au vieillissement de la population ainsi qu’aux nouvelles exigences en matière de traitements (lire l’article pour plus d’informations). Des activités ayant une réelle valeur ajoutée pour la qualité des soins voient ainsi le jour, telles que les réseaux de télémédecine, de soins à domicile ou encore de e-santé.
Les produits et solutions développés par les entreprises du secteur du Digital apportent des réponses concrètes aux besoins majeurs de chacun. En effet, les industries électroniques, de la mobilité et de la communication permettent et accompagnent l’innovation : rendre les réseaux électriques intelligents, créer les supports du numérique (fibre optique, très haut débit mobile), contribuer au développement durable grâce à l’efficacité énergétique, renforcer la sécurité des personnes, des biens et des flux grâce à la confiance numérique, ou encore améliorer la santé et le bien-être des populations par la télésanté.
Selon M Capital Partners, l’Europe dispose d’atouts importants sur ce secteur, comme le prouve sa position, souvent de leader, sur certaines
filières essentielles au développement des TIC.
(Sources : IDATE ; competitivite.gouv.fr.
Risque de perte en capital : la performance du Fonds n’est pas garantie et tout ou partie du capital investi par le porteur peut ne pas lui être restitué(e).
Risque lié au niveau de frais : le niveau des frais auxquels peut être exposé le Fonds suppose qu’il puisse réaliser une certaine performance. À défaut, ces frais peuvent avoir une incidence défavorable sur la rentabilité de l’investissement du porteur, qui donc peut ne pas être conforme aux objectifs initiaux.
Risque lié à l’absence de liquidité des titres non cotés : le Fonds prenant des participations minoritaires dans des entreprises innovantes, principalement par souscription au capital de sociétés non cotées sur un marché réglementé français ou étranger, il pourra éprouver des difficultés à céder ses participations dans les délais et prix souhaités.
Risque lié à la sélection des entreprises : les critères de sélection des entreprises innovantes sont restrictifs et induisent des risques (non développement, non rentabilité) pouvant se traduire par la diminution de la valeur du montant investi par le Fonds, voire une perte totale de l’investissement réalisé.
Ce placement FCPI propose de nombreux avantages :
Exemple de possibilités de réduction d’impôts pour un célibataire devant s’acquitter de l’ISF :
| Montant de souscription (hors frais d’entrée) | ||
|---|---|---|
Existe-t-il une garantie pour mon capital ?
Non, il n’existe aucune garantie en capital sur ce placement. L’investisseur peut subir, dans un cas extrême, une perte totale du capital à l’échéance.
Mon capital est-il bloqué ?
Oui, il n’est pas possible de le sortir quand vous le souhaitez. La durée de blocage minimale de cet investissement est de 6 ans (prorogeable 2 fois 1 an). le blocage des parts peut aller jusqu’au 15 avril 2024.
Quelle fiscalité s’applique sur ce placement ?
La fiscalité en vigueur est celle des FCPI.
Ce FCPI permet de bénéficier d’une réduction d’ISF de 50%*, plafonnée à 18 000€ par foyer fiscal et par an, ou d’une réduction d’IR de 18%** plafonné à 2160€ par an pour un célibataire ou à 4320€ par an pour un couple ainsi que de 0%*** d’impôt sur les plus-values et revenus éventuellement perçus à la sortie. Le tout, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 6 ans, prorogeable 2 fois 1 an, soit au plus tard jusqu’au 15 avril 2024.
* 50% de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le montant de la souscription (hors droits d’entrée). La réduction est plafonnée à 18 000€ par an et par foyer. Non cumulable avec la réduction d’IR. En contrepartie d’un blocage des parts jusqu’au 15 avril 2022 au plus tôt, prorogeable sur décision de la société de gestion jusqu’au 15 avril 2024, et d’un risque de perte en capital.
** 18% de réduction d’impôt sur le revenu (IR) sur le montant de la souscription (hors droits d’entrée). La réduction est plafonnée à 2 160€ par an pour un célibataire et à 4 320€ par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Non cumulable avec la réduction d’ISF. En contrepartie d’un blocage des parts jusqu’au 15 avril 2022 au plus tôt, prorogeable sur décision de la société de gestion jusqu’au 15 avril 2024, et d’un risque de perte en capital.
*** 0% d’impôt sur les plus-values et revenus éventuellement perçus à la liquidation du Fonds, hors prélèvements sociaux. En contrepartie d’un blocage des parts jusqu’au 15 avril 2022 au plus tôt, prorogeable sur décision de la société de gestion jusqu’au 15 avril 2024, et d’un risque de perte en capital.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée minimale de 6 années pouvant aller jusqu’à 8 années sur décision de la Société de Gestion. La durée de blocage peut en effet être prorogée dans la limite de deux fois 1 an, soit au plus tard jusqu’au 15/04/2024. Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l’Innovation décrits à la rubrique « profil de risques » du Règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
