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en investissant dans l'économie réelle à travers 1500 PME, ETI, Startups
accédez à un portefeuille constitué de plus de 126 fonds, via 76 sociétés de gestion différentes
dans leur croissance, via le capital investissement
la performance financière du capital investissement français est, en moyenne sur les 15 dernières années plus importante que celle du CAC 40 (2), d'après une étude France Invest 2021
en investissant dans ce fonds de fonds unique et à la diversification inégalable
Fiscalité de l'assurance-vie ou exonération d’impôt sur le revenu sur les distributions reçues du Fonds ainsi que sur les éventuelles plus-values de cessions de Parts de Fonds, sous conditions
L’attention des souscripteurs et détenteurs de Parts A1, A2, B1, B2 et C est attirée sur le fait que leur argent est bloqué pendant une durée d’au moins 6 ans, prorogeable une fois pour une durée d’un an soit jusqu’au 01/02/2029 au plus tard dans les conditions prévues par le Règlement, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le Règlement. Le Fonds est un FCPR, principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des principaux facteurs de risque du Fonds décrits à la rubrique « Profil de risque » du Règlement. Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que le souscripteur bénéficie automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépend notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle le souscripteur le détiendra et de sa situation individuelle.
Le FCPR Bpifrance Entreprises 2 (ci-après, le « Fonds » ou « Bpifrance Entreprises 2 »), est un fonds commun de placement à risques (ci-après « FCPR ») dédié principalement au financement des startups et petites et moyennes Entreprises et Entreprises de taille intermédiaire (ci-après respectivement les « PME » et les « ETI ») françaises et européennes non cotées. Bpifrance Entreprises 2 investit de manière indirecte via des fonds.
Géré par Bpifrance Investissement (ci-après, « Bpifrance Investissement » ou la « Société de Gestion »), il s‘inscrit dans la mission de développement de l‘économie conduite par le groupe Bpifrance. Grâce à son expertise dans le secteur du capital-investissement, Bpifrance Investissement a constitué depuis 2010 un portefeuille d’actifs gérés directement ou par des sociétés de gestion françaises ou européennes. En proposant le fonds Bpifrance Entreprises 2, la Société de Gestion poursuit ses efforts pour animer le marché du capital-investissement en France et ouvrir cette classe d’actifs aux investisseurs non-professionnels. Le schéma ci-après permet d’illustrer la structuration du fonds Bpifrance Entreprises 2.
Structuration du fonds FCPR BPIFrance Entreprises 2 :
6 ans
L’attention des souscripteurs et détenteurs de Parts A1, A2, B1, B2 et C est attirée sur le fait que leur argent est bloqué pendant une durée d’au moins 6 ans, prorogeable une fois pour une durée d’un an soit jusqu’au 01/02/2029 au plus tard dans les conditions prévues par le Règlement, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le Règlement. Le Fonds est un FCPR, principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des principaux facteurs de risque du Fonds décrits à la rubrique « Profil de risque » du Règlement. Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que le souscripteur bénéficie automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépend notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle le souscripteur le détiendra et de sa situation individuelle.
Le FCPR Bpifrance Entreprises 2 (ci-après, le « Fonds » ou « Bpifrance Entreprises 2 »), est un fonds commun de placement à risques (ci-après « FCPR ») dédié principalement au financement des startups et petites et moyennes Entreprises et Entreprises de taille intermédiaire (ci-après respectivement les « PME » et les « ETI ») françaises et européennes non cotées. Bpifrance Entreprises 2 investit de manière indirecte via des fonds.
Géré par Bpifrance Investissement (ci-après, « Bpifrance Investissement » ou la « Société de Gestion »), il s‘inscrit dans la mission de développement de l‘économie conduite par le groupe Bpifrance. Grâce à son expertise dans le secteur du capital-investissement, Bpifrance Investissement a constitué depuis 2010 un portefeuille d’actifs gérés directement ou par des sociétés de gestion françaises ou européennes. En proposant le fonds Bpifrance Entreprises 2, la Société de Gestion poursuit ses efforts pour animer le marché du capital-investissement en France et ouvrir cette classe d’actifs aux investisseurs non-professionnels. Le schéma ci-après permet d’illustrer la structuration du fonds Bpifrance Entreprises 2.
Structuration du fonds FCPR BPIFrance Entreprises 2 :
2nd opus pour ce placement dans le non-coté, unique. Un fonds de fonds ultra-diversifié et un accès aux PME et Startups françaises créatrices de valeur
La stratégie de Bpifrance Investissement qui a conduit à l’élaboration du portefeuille du fonds Bpifrance Entreprises 2 s’appuie, d’une part, sur la recherche de performances financières, et d’autre part, sur un objectif d’impact sur l’industrie du capital-investissement et en particulier des entreprises françaises.
Ce double objectif et l’expérience de Bpifrance Investissement ont permis de sélectionner sur une période de 7 ans (entre 2010 et 2016 compris) les fonds qui composent le portefeuille de Bpifrance Entreprises 2. Ce portefeuille repose sur des fonds gérés par des acteurs du capital-investissement avec l’ambition de générer une performance financière à long terme, et répondant à une volonté de couvrir les besoins de financement en fonds propres des Entreprises françaises quel que soit le cycle économique et leur stade de maturité : création, croissance/développement, transmission, difficultés.
Il est rappelé aux investisseurs que l’investissement dans le Fonds comporte des risques. L’indicateur de risque du Fonds a une notation de 7 qui tient compte du type de fonds considéré, du risque élevé de perte en capital, du caractère non liquide de l’investissement et des spécificités de la stratégie d’investissement notamment liées à l’investissement en titres non cotés. Le profil de risque n’est pas garanti et peut évoluer dans le temps, et il est possible que le capital investi ne soit pas restitué intégralement. Le profil de risque indiqué ici est celui fondé sur l’hypothèse que vous conserverez vos parts du Fonds pendant 7 ans. Cet indicateur (7/7) exclut les facteurs de risques importants suivants : risque de perte en capital, risque de liquidité des actifs du Fonds, risque lié à la Valeur d’Apport, risque lié aux rapports du Fonds, risque lié aux obligations de confidentialité du Fonds, des Cédants et de la Société de Gestion, risque de contrepartie et risque de taux, risque d’écart significatif entre la valeur de marché du portefeuille et la valeur de souscription et risque de durabilité. Nous vous invitons à vous référer au document d’information clé pour l’investisseur (ci-après « DICI ») et à l’article 3.6 du Règlement afin d’obtenir de plus amples informations sur les risques liés à l’investissement dans le Fonds.
La composition du portefeuille du fonds Bpifrance Entreprises 2 a été réalisée sur la base de critères précis définis dans le Règlement (article 3.1), revus et validés par un Tiers Indépendant, étant précisé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Le Fonds a pour objectif de réaliser un taux de rendement interne annuel net cible compris entre 5 % et 7 %. Cet objectif a été établi par Bpifrance Investissement notamment sur la base d’hypothèses de distributions futures pour chacun des 126 fonds qui composent le portefeuille du Fonds.
Les scénarii présentés sont une estimation des performances futures à partir des données du passé relatives aux variations de la valeur de ce portefeuille et/ou aux conditions actuelles ; ils ne constituent pas un indicateur exact. Ces estimations sont basées sur des projections internes d’évolution des valeurs du portefeuille et selon une hypothèse de détention des parts du Fonds sur la durée de vie du Fonds, hors prorogation.
Ces hypothèses ne constituent en aucun cas un engagement de la Société Gestion du Fonds concernant la performance finale qui sera effectivement réalisée par le Fonds. En effet, ces hypothèses établies sur la base des projections des rendements futurs des actifs sous-jacents qui ne sauraient préjuger de la performance finale du Fonds. Cette performance dépendra en grande partie du succès des fonds, des Entreprises dans lesquelles ils sont investis. L’évolution de la valeur des sociétés détenues indirectement par le Fonds pourrait être affectée par des facteurs défavorables (développement des produits, conditions de marché, concurrence, crise sanitaire, etc.) et en conséquence entraîner une baisse de la valeur liquidative des parts ou actions des Fonds Cédés et donc de la valeur liquidative des Parts du Fonds et de la performance finale du Fonds.
Quand bien même la Société de Gestion a fixé un objectif de performance cible, il est important de noter que le Fonds ne fait l’objet d’aucune garantie en capital. Ainsi, le Fonds présente un risque de perte en capital et les porteurs de Parts pourraient perdre totalement ou partiellement les montants investis, sans recours possible contre la Société de Gestion.
Cette performance cible est nette de tout frais et/ou commission supporté par le Fonds mais avant, le cas échéant, (i) tout frais et/ou Impôt et/ou charge lié aux éventuels supports d’investissement utilisés par les porteurs de Parts (PEA-PME, plan d’épargne retraite, contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et (ii) tout prélèvement fiscal et social applicable à chacun des porteurs de Parts en fonction de sa situation personnelle, laquelle est susceptible d’évoluer au cours du temps, et de la catégorie de Parts qu’il détient dans le Fonds.
Le portefeuille du fonds Bpifrance Entreprises 2 compte 126 fonds dont 47 sont dédiés au capital « d’innovation » (intervenant dans les secteurs du capital amorçage, du capital-risque et croissance) et 79 sont dédiés au « capital développement » (intervenant dans les secteurs du capital développement, du capital transmission, du capital retournement, de la mezzanine ou de la dette), l’ensemble de ces 126 fonds étant gérés par 76 sociétés de gestion principalement françaises dont Bpifrance Investissement (deux fonds concernés).
Ce support peut être intégré en tant qu’unité de compte au sein d’un des contrats suivants :
A propos du groupe BPIFrance et de BPIFrance Investissement, la société de gestion
Bpifrance finance les entreprises françaises – à chaque étape de leur développement – en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance les accompagne dans leurs projets d’innovation et à l’international. Bpifrance assure aussi leur activité export à travers une large gamme de produits. Conseil, université, mise en réseau et programme d’accélération à destination des startups, des PME et des ETI font également partie de l’offre proposée aux entrepreneurs. Depuis 2019, Bpifrance renforce sa boîte à outils au service des créateurs d’entreprises avec le lancement de Bpifrance Création. Grâce à Bpifrance et ses 49 implantations régionales, les entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur proche, unique et efficace pour les aider à affronter leurs défis. Les investissements en fonds propres de Bpifrance sont réalisés par Bpifrance Investissement, la Société de Gestion du groupe agréée par l’Autorité des marchés financiers, qui gère au 31/12/2020 ~42 Md € d’actifs dont ~30 Md € au travers d’investissements directs dans des entreprises et ~12 Md € au travers d’investissements dans des fonds partenaires (source : Données Bpifrance Investissement). Elle investit aussi bien pour le compte d’investisseurs tiers que pour son compte propre. Bpifrance Investissement est signataire des UNPRI (United Nations’ Principles for Responsible Investment – Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies) et encourage de façon active l’ensemble de ses fonds dans leur démarche ESG (ESG est un sigle utilisé pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et d’intégration des principes d’investissement responsable.
Les investissements en quelques chiffres
Source : à la date de consultation du site www.bpifrance.fr/nos-solutions/investissement ; novembre 2021
Entreprises investies par le fonds
Exemples de sociétés sous-jacentes en portefeuille
Catégorie de parts
| Part | Investisseurs |
|---|---|
| Parts A1 | Personnes physiques majeures, résidents fiscaux français. Aucune distribution ne sera faite aux porteurs de Parts A1 par le Fonds pendant au moins 5 ans suivant la fin de la Période de Souscription afin que les porteurs de Parts A1 bénéficient du régime fiscal de faveur décrit ci-dessous dans l’item Fiscalité |
| Parts A2 | Personnes physiques majeures, résidents fiscaux français. Des distributions peuvent être faites aux porteurs de Parts A2 par le Fonds notamment pendant la période de 5 ans qui suit la fin de la Période de Souscription. Eligible au PEA-PME. |
| Parts B1 | Eligibles aux contrats d’assurance sur la vie et de capitalisation en unités de compte. |
| Parts B2 | Parts issues de la conversion automatique de Parts B19 dans le cas d’une remise en Parts du Fonds demandée par tout assuré (ou son bénéficiaire le cas échéant). |
| Parts C | Eligibles aux plans d’épargne retraite. |
| Parts P | Réservées au groupe Bpifrance. Tout ou partie des Parts P est remise à Bpifrance en contrepartie de ses apports des 126 fonds au Fonds. Les Parts P peuvent également être libérées par voie d’apport en numéraire. Les Parts P sont des Parts prioritaires. Elles ont vocation à se faire rembourser pendant la Période de Souscription du Fonds en vue de leur annulation. Au-delà de cette période, les Parts P résiduelles sont assimilées aux Parts B1 du Fonds. |
Fiscalité
| Part | Fiscalité |
|---|---|
| Parts A1 | Exonération d’impôt sur le revenu sur les distributions reçues du Fonds sous certaines conditions notamment de conserver les Parts A1 pendant au moins 5 ans. Les prélèvements sociaux restent dus. |
| Parts A2 | Fiscalité de droit commun (sauf PEA-PME). |
| Parts B1 | Fiscalité de l’assurance vie. |
| Parts B2 | Fiscalité de droit commun. |
| Parts C | Fiscalité de l’épargne retraite. |
| Parts P | – |
Taux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximum)
| Frais | TFAM gestionnaire et distributeur maximum | Dont TFAM distributeur maximum |
|---|---|---|
| Droits d’entrée et de sortie | Néant | Néant |
| Frais récurrents de gestion et de fonctionnement | 1,66% | 0,70% |
| Frais de constitution | 0,04% | 0,00% |
| Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et la cession des participations | 0,08% | 0,00% |
| Frais de gestion indirects | 1,50% | 0,00% |
| Total | 3,28 % = valeur du TFAM-GD (gestionnaire et distributeur) maximal | 0,70 % = valeur du TFAM-D (distributeur) maximal |
TFAM établi sur la base de la durée du Fonds (7 ans soit 6 ans +1 an de prorogation possible). Les taux mentionnés ci-dessus sont retenus TTC.
Echelle de risque AMF :
Compte tenu du fait que le portefeuille du Fonds est principalement constitué de parts ou actions des Fonds Cédés lesquels sont investis majoritairement dans des entreprises non cotées, le Fonds présente un risque élevé de perte en capital6 et un caractère non liquide7. Aussi, le Fonds étant un FCPR, la case 7 apparait comme étant la plus pertinente pour matérialiser le degré de risque sur l’échelle de risque de l’indicateur synthétique8.
Le profil de risque est fondé sur l’hypothèse que vous conserverez vos parts du Fonds pendant 7 ans.
Risques importants pour le Fonds non pris en compte dans l’indicateur :
Les autres principaux facteurs de risque (Risque lié au blocage des demandes de rachat, Risque de devises, Risque de crédit, etc.) sont détaillés à l’article 3.6 du Règlement du Fonds, disponible à la demande.
Capitalisez sur la riche sélection de fonds partenaires et bénéficiez d’une exposition sur deux fonds gérés en direct par les équipes de BPIFrance
Grâce à son expérience dans le capital-investissement depuis plus de 20 ans, la Société de Gestion a développé une fine connaissance de cette classe d’actifs et des acteurs de l’industrie du capital-investissement. Sa connaissance du marché et son savoir-faire lui permettent d’identifier et de sélectionner des fonds en adéquation avec sa stratégie d’investissement et d’investir indirectement, via des fonds partenaires dans une large palette d’Entreprises.
De plus, de par son activité d’investissement de fonds directs, Bpifrance intervient au capital de nombreuses PME et ETI que la Société de Gestion accompagne dans des moments clefs de leur structuration, notamment du fait de son ADN d’acteur public. La valeur des Parts du Fonds est évaluée périodiquement par la Société de Gestion.
La Société de Gestion attire toutefois l’attention des investisseurs sur la nature de l’investissement, à savoir des parts de fonds et non des titres dans un actif sous-jacent, et l’écart possible entre la valeur de marché du portefeuille et la valeur liquidative des Parts du Fonds à un instant donné, en raison (i) de la difficulté à évaluer précisément la valeur des titres en portefeuille sous-jacents, en très grande majorité non cotés et illiquides, et (ii) des délais de remontée d’information des Entreprises sous-jacentes aux fonds. Il convient de noter que les investissements dans des fonds de capital-investissement sont illiquides.
Profitez d’un accès vers les entreprises non-cotées (capital-investissement)
De nombreuses entreprises ont fait le choix d’être cotées en bourse mais ce n’est pas le cas de toutes et notamment des PME et de la plupart des ETI. Ces dernières ont conservé un actionnariat privé, souvent familial, ce qui rend l’accès à leur capital difficile pour les investisseurs non professionnels. A la date du 31 mars 2021 pour les fonds Non Gérés par la Société de Gestion et à la date du 30 juin 2021 pour les Fonds Gérés par la Société de Gestion (ci-après la «Date de Référence»), plus de 95% des Entreprises sous-jacentes du fonds Bpifrance Entreprises 2 ne sont pas cotées en bourse. Ces investissements sont en majorité réalisés en actions et en titres donnant accès au capital (tels que des obligations convertibles en actions), lesquels sont soumis à un risque de liquidité et à un risque de défaillance des émetteurs pouvant entrainer une perte en capital.
Les placements dans les startups et PME/ETI s’effectuent sur le long terme et peuvent être soumis à de fortes variations de valorisation. Le Fonds n’offre pas de garantie en capital : vous êtes donc susceptible de perdre la totalité de votre investissement.
Accédez à un portefeuille diversifié déjà constitué
Contrairement à la plupart des fonds
d’investissement ouverts aux personnes physiques, le fonds Bpifrance Entreprises 2 ne constitue pas son portefeuille au fur et à mesure de sa période d’investissement puisqu’il a acquis auprès de fonds gérés par Bpifrance Investissement (les «Cédants») un portefeuille déjà constitué et ses actifs sont très diversifiés puisqu’il est exposé, à la Date de Référence, de façon indirecte à plus de 1.500 Entreprises3. A titre comparatif, un fonds classique est généralement investi dans dix à vingt entreprises. En effet, le portefeuille d’actifs du fonds Bpifrance Entreprises 2 correspond à une quote-part des investissements réalisés sur une période de 7 ans (entre 2010 et 2016 compris) par la Société de Gestion. Il est investi dans 126 fonds gérés par 76 gestionnaires de capital-investissement (dont deux fonds gérés par la Société de Gestion) investis dans plus de 1.500 Entreprises de différents secteurs d’activité, géographies (principalement en France) et stades de développement. La maturité du portefeuille pourrait permettre, selon les hypothèses de Bpifrance Investissement, de réaliser des distributions dès les premières années du Fonds et de clôturer le Fonds au plus tard en 2029. Pour autant, l’attention des investisseurs est attirée sur la possibilité que les distributions peuvent ne pas se réaliser en cas de marchés défavorables et que les hypothèses prises par Bpifrance Investissement sont basées sur des scénarii dont la réalisation peut diverger selon le contexte de marché. Il est également précisé à l’attention des investisseurs qui détiennent des parts du FCPR Bpifrance Entreprises 1, que 118 fonds partenaires du portefeuille de Bpifrance Entreprises 2 (soit 75% de l’actif net) figurent au portefeuille de Bpifrance Entreprises 1 limitant ainsi l’exposition à des nouveaux fonds de capital investissement.
(1) Cette performance cible est nette de tout frais et/ou commission supporté par le Fonds mais avant, le cas échéant, (i) tout frais et/ou Impôt et/ou charge lié aux éventuels supports d’investissement utilisés par les porteurs de Parts (PEA-PME, plan d’épargne retraite, contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et (ii) tout prélèvement fiscal et social applicable à chacun des porteurs de Parts en fonction de sa situation personnelle, laquelle est susceptible d’évoluer au cours du temps, et de la catégorie de Parts qu’il détient dans le Fonds. Investir dans le capital investissement présente notamment un risque de perte en capital et de liquidité.
(2) Performance sur 15 ans des indices CAC à dividendes réinvestis (Méthode PME), Crédit Suisse Hedge Fund Index (périmètre international), EDHEC IEIF Immobilier d’entreprise France. Comparaison réalisée à l’aide de la méthode PME, (indices utilisés avec dividendes réinvestis).
Avertissements :
L’attention des souscripteurs et détenteurs de Parts A1, A2, B1, B2 et C est attirée sur le fait que leur argent est bloqué pendant une durée d’au moins 6 ans, prorogeable une fois pour une durée d’un an soit jusqu’au 01/02/2029 au plus tard dans les conditions prévues par le Règlement, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le Règlement. Le Fonds est un FCPR, principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des principaux facteurs de risque du Fonds décrits à la rubrique « Profil de risque » du Règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que le souscripteur bénéficie automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépend notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle le souscripteur le détiendra et de sa situation individuelle.
Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le Fonds Bpifrance Entreprises 2 ne fait l’objet d’aucune garantie en capital. Ainsi, les porteurs de Parts pourraient perdre totalement ou partiellement
les montants investis dans le fonds Bpifrance Entreprises 2. Les investisseurs du Fonds ne peuvent pas, sauf cas exceptionnels décrits dans le Règlement, exiger du Fonds le rachat de leurs Parts et ce pendant toute la durée de vie du Fonds (pouvant aller jusqu’à 7 ans).
L’assureur s’engage sur le nombre d’Unités de Compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.
