K Taux Fixe Septembre 2023

Mécanismes de remboursement

MÉCANISME DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AU GRÉ DE L’ÉMETTEUR :

À l’issue des années 2 à 9, l’Émetteur peut décider de son propre gré d’activer le mécanisme de remboursement anticipé. L’investisseur sera notifié au minimum 5 jours ouvrés avant la Date de Remboursement Anticipé⁽¹⁾ correspondante.

• Le produit prend fin et l’investisseur reçoit⁽²⁾ à la Date de Remboursement Anticipé⁽¹⁾ :

Le produit comporte un risque de réinvestissement. En effet, en cas de remboursement par anticipation du produit par l’Émetteur, le rendement proposé pour renouveler un investissement sur les dates résiduelles serait moins favorable. Plus les taux d’intérêts baisseront par rapport au rendement du produit, plus la probabilité de remboursement anticipé du produit sera importante. De même, plus la baisse de taux sera importante plus le risque de réinvestissement sera important.

MÉCANISME DE REMBOURSEMENT À L’ÉCHÉANCE :

• À la Date d’Échéance (le 29/09/2033) si l’Émetteur n’a pas décidé de son propre gré d’activer le mécanisme de remboursement anticipé, l’investisseur reçoit⁽²⁾ :

Quels sont les risques du K Taux Fixe Septembre 2023 ?

Crédit Agricole CIB recommande, conformément à l’Article 14 du Règlement délégué ) de lire attentivement la rubrique « facteurs de risque » du Prospectus de Base. Le produit, en raison de sa nature, est caractérisé par un degré de risque élevé qui est lié notamment aux risques suivants.

• Risque de perte en capital en cours de vie : L’investisseur est exposé à un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie, notamment en cas de revente des titres avant l’échéance ou la survenance de certains évènements exceptionnels pouvant entraîner un remboursement anticipé des titres, déterminés de manière discrétionnaire par l’Agent de Calcul conformément à la Documentation Juridique des titres. Il est alors impossible de mesurer a priori le gain ou la perte, la valeur de marché des titres dépendant alors des paramètres de marché du jour.
• Risque de crédit sur l’Émetteur et/ou le Garant de la formule : L’investisseur est exposé au risque de défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur ainsi qu’au risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule, qui peuvent entraîner une perte en capital. Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail in), en cas de défaut probable ou certain du Garant, l’investisseur est susceptible de ne pas recouvrer la totalité ou une partie du montant dû par le Garant de la formule ou de recevoir, le cas échéant, un autre instrument financier émis par le Garant de la formule (ou toute autre entité) en remplacement du montant dû. Les titres ne sont couverts par aucun fonds de compensation d’investisseurs. Les titres ne présentent pas de sûreté sur des actifs gagés pour le compte de l’investisseur.
• Risque de marché : La valeur de marché des titres en cours de vie évolue en fonction de paramètres comme par exemple les taux d’intérêt et la qualité de crédit de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule. La valeur de marché des titres en cours de vie baisse si les taux d’intérêt augmentent ou si la qualité de crédit de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule se détériore, ce d’autant plus que l’échéance est lointaine. En outre la valeur de marché des titres en cours de vie peut connaître de fortes fluctuations.
• Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit en cours de vie et rendre la revente des titres difficile voire impossible. L’investisseur est alors exposé à un risque de perte en capital partielle ou totale.
• Risque lié à l’inflation : Le risque d’un taux réel (taux nominal corrigé de l’inflation) négatif est d’autant plus important que l’inflation est élevée. Ainsi, une hausse de l’inflation peut entraîner une perte de rendement réel pour les épargnants et les investisseurs. Les taux exprimés dans ce document sont des taux nominaux.
• Risque de réinvestissement : Le produit comporte un risque de réinvestissement. En effet, en cas de remboursement par anticipation du produit par l’Émetteur, le rendement proposé pour renouveler un investissement sur les dates résiduelles serait moins favorable. Plus les taux d’intérêts baisseront par rapport au rendement du produit, plus la probabilité de remboursement anticipé du produit sera importante. De même, plus la baisse de taux sera importante plus le risque de réinvestissement sera important.

Ceci est une communication publicitaire. Veuillez vous référer à ce document avant de prendre toute décision finale d’investissement.

Quels sont les inconvénients du K Taux Fixe Septembre 2023 ?

• Le produit présente un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie. En cas de revente des titres de créance avant la Date d’Échéance⁽²⁾ il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur Date d’Échéance.
• L’Émetteur peut décider de son propre gré d’activer le mécanisme de remboursement anticipé à l’issue des années 2 à 9.
• L’investisseur est exposé à un éventuel défaut (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation de la qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’Émetteur et à un risque de défaut de paiement, de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule ainsi que de mise en résolution du Garant de la formule.
• L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut durer de 2 ans à 10 ans.
• Le produit comporte un risque de réinvestissement. En effet, en cas de remboursement par anticipation du produit par l’Émetteur, le rendement proposé pour renouveler un investissement sur les dates résiduelles serait moins favorable. Plus les taux d’intérêts baisseront par rapport au rendement du produit, plus la probabilité de remboursement anticipé du produit sera importante. De même, plus la baisse de taux sera importante plus le risque de réinvestissement sera important.

Quels sont les avantages de ce placement ?

• Un rendement⁽¹⁾ fixe et prédéterminé de 5,00% multiplié par le nombre d’années écoulées (depuis le 29/09/2023) à l’échéance ou en cas d’activation du mécanisme de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur à l’issue des années 2 à 9⁽²⁾
• À l’échéance des 10 ans⁽²⁾ si le mécanisme de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur n’a pas été activé précédemment, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ son capital initial majoré de 5,00% multiplié par le nombre d’années écoulées (depuis le 29/09/2023) soit un remboursement de 150,00% (soit un Taux de Rendement Annualisé net de 3,09%⁽³⁾).