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PER Liberalys retraite

INTENCIAL LIBERALYS RETRAITE - Contrat PER

  • PER : Plan d'Epargne Retraite
  • Nouveau contrat retraite créé dans le cadre de la Loi PACTE
  • Un large univers d'investissement : Supports Immobiliers, Supports Structurés, OPC, ETF
  • Fiscalité attractive, à l'entrée ou à la sortie Open
  • Sortie en capital ou en rente
  • Commercialisé par Intencial Patrimoine, une marque du Groupe APICIL

Les atouts de Intencial Liberalys Retraite

  1. Avantage fiscal à l'entrée

    Déduisez jusqu’à 10% des revenus nets de l’année précédente (dans la limite des plafonds en vigueur), et des 3 années précédentes.

  2. Déblocage en cas d’acquisition de sa résidence principale

    Sortie anticipé en cas d'achat de la résidence principale.

  3. Sortie en capital ou en rente

    L'offre PER permet de choisir une sortie en rente ou en capital.

  4. Transférabilité possible de vos Perp ou Madelin

    La possibilité de transférer votre PERP, Madelin sur ce nouveau contrat

  5. Tranférabilité des anciens contrats d’assurance-vie

    Doublement des abattements pour les contrats de plus de 8 ans et au moins 5 ans avant la retraite

Un nouveau Plan Epargne Retraite

Pourquoi une réforme de l’épargne retraite ?

Alors que les Français ont un niveau d’épargne parmi les plus élevés d’Europe (environ 5000 Md€), l’épargne retraite reste paradoxalement peu développée en France. Elle représente seulement 230 Md€ d’encours au total, contre 1 800 Md€ pour l’assurance vie et 400 Md€ pour les livrets réglementés (Livret A, LDD).

 

Ce développement limité tient notamment à une offre de produits complexe et éclatée (PERP, PERCO, article 83, Madelin, etc.). Ces produits répondaient à des règles hétérogènes et sont peu orientés vers le financement de nos entreprises.

 

Cette situation présentait de nombreux inconvénients pour les épargnants :

 
  • l’épargne accumulée était peu portable : les épargnants devaient parfois cumuler plusieurs produits sans possibilité de regroupement ou de transfert de leur épargne ;
    •  
  • l’offre était peu lisible et mal comprise, car chaque produit d’épargne retraite était régi par des règles et des fiscalités différentes ;
    •  
  • les modalités de sortie étaient rigides : la plupart des produits d’épargne retraite proposaient uniquement une sortie en rente viagère ;
    •  
  • le niveau de frais pouvait être élevé, et les rendements insatisfaisants, dans la mesure où les placements n’étaient pas toujours optimisés.
    •   

    Source : Ministère de l'économie et des finances

       

    Quelles sont les limites de ce placement ?

    • L’épargne constituée dans le PER est non disponible en cours de vie du contrat

      Sauf en cas d'accident de la vie ou pour l'achat de votre résidence principale

    • Risque de perte en capital

    Un nouveau Plan Epargne Retraite

    Pourquoi une réforme de l’épargne retraite ?

    Alors que les Français ont un niveau d’épargne parmi les plus élevés d’Europe (environ 5000 Md€), l’épargne retraite reste paradoxalement peu développée en France. Elle représente seulement 230 Md€ d’encours au total, contre 1 800 Md€ pour l’assurance vie et 400 Md€ pour les livrets réglementés (Livret A, LDD).

     

    Ce développement limité tient notamment à une offre de produits complexe et éclatée (PERP, PERCO, article 83, Madelin, etc.). Ces produits répondaient à des règles hétérogènes et sont peu orientés vers le financement de nos entreprises.

     

    Cette situation présentait de nombreux inconvénients pour les épargnants :

     
  • l’épargne accumulée était peu portable : les épargnants devaient parfois cumuler plusieurs produits sans possibilité de regroupement ou de transfert de leur épargne ;
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  • l’offre était peu lisible et mal comprise, car chaque produit d’épargne retraite était régi par des règles et des fiscalités différentes ;
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  • les modalités de sortie étaient rigides : la plupart des produits d’épargne retraite proposaient uniquement une sortie en rente viagère ;
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  • le niveau de frais pouvait être élevé, et les rendements insatisfaisants, dans la mesure où les placements n’étaient pas toujours optimisés.
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    Source : Ministère de l'économie et des finances

       

    Le Plan d'épargne retraite (PER) en 5 points

    1 – Une plus grande liberté dans l’utilisation de l’épargne

    Les épargnants bénéficient d’une liberté accrue dans l’utilisation de leur épargne volontaire et salariale : au moment du départ en retraite, les retraits peuvent être effectués librement en rente ou en capital, en une fois ou de manière fractionnée.
    Les conditions de sortie anticipée sont également harmonisées : au-delà des cas de déblocage liés à des accidents de la vie, le retrait de l’épargne volontaire et salariale est possible pour l’achat de la résidence principale.

    2 – Une portabilité intégrale tout au long de la vie

    L’épargne accumulée est intégralement portable d’un produit à l’autre. Le PER est ainsi mieux adapté aux parcours professionnels et il sera plus facile de faire jouer la concurrence entre les prestataires. Le transfert sera gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. Avant cette date, les frais de transfert ne pourront excéder 1% de l’encours.

    3 – Des règles de fonctionnement communes à tous les produits

    Le PER peut être décliné sous la forme d’une épargne retraite à titre individuel ou dans un cadre professionnel. Qu’ils soient individuels ou collectifs, les nouveaux PER partagent les mêmes règles relatives aux modalités de sortie, de transfert et de fiscalité.

    4 – Une épargne mieux investie à long terme, qui améliore le rendement pour l’épargnant et finance nos entreprises

    L’épargne retraite est une épargne de long terme, qui peut contribuer au financement de nos entreprises par des investissements en fonds propres.
    La gestion Horizon Retraite permettra d’optimiser la gestion de cette épargne pour offrir de meilleurs rendements aux épargnants, à l’heure où les taux bas minent la rentabilité d’autres produits d’épargne, et des financements plus abondants pour les entreprises.

    5 – Une fiscalité harmonisée et attractive

    La possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires est généralisée à l’ensemble des PER (dans la limite des plafonds existants), qu’ils soient ouverts à titre individuel ou collectif.
    Les épargnants disposant d’une assurance vie bénéficient d’un avantage fiscal supplémentaire en cas de transfert de leur contrat d’assurance vie vers leur épargne retraite. Les entreprises bénéficient des baisses de forfait social en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

     

    Source : Ministère de l’économie et des finances

    À noter, bienprévoir.fr ne propose que le PER individuel.

    Un large univers d'investissement

    • Gestion Horizon Retraite :

    Le titulaire choisit l’un des 3 profils de gestion proposés : Prudent, Équilibre ou Dynamique. Un sécurisation automatique de l’épargne est réalisée au fil des années. Ces profils sont pilotés par la société de gestion APICIL AM.

     

    • Gestion Libre :

    Le titulaire effectue lui-même sa sélection de supports et ses arbitrages.

     

    • Gestion Déléguée :

    Le titulaire délègue à son CGP les arbitrages entre les supports et la mise en place d’options d’arbitrages programmés.

     

    • Gestion Déléguée Smart :

    La gestion Déléguée Smart repose sur un univers d’investissement complet 100% sans rétrocession (ETF, OPC, Supports Immobiliers, Supports Structurés).

     

    • Gestion Libre Smart :

    La gestion Libre Smart repose sur un univers d’investissement complet 100% sans rétrocession (ETF, OPC, Supports Immobiliers, Supports Structurés).

     

    univers investissement Perin liberalys retraite

     

    3 options d'arbitrages

    Arbitrages programmées disponibles à la souscription et en cours de vie du contrat :

     

    • Arrêt des moins-values relatives par support :
      L’arrêt des moins-values relatives par support tient compte de la progression du capital investi et permet de stopper une tendance baissière constatée sur un support libellé en unités de compte.
    • Lissage des investissements :
      Cette option permet d’investir de manière progressive et régulière sur un support donné en lissant les cours d’achat. Cette option peut être utilisée pour tenter de dynamiser le capital, investi à l’origine sur un support en euros (support source), qui sera arbitré au fur et à mesure vers des supports plus dynamiques (supports cibles).
    • Ecrêtage des plus-values :
      L’écrêtage des plus-values permet de sécuriser les plus-values constatées sur un support en les orientant vers un support plus prudent ou tenter de les dynamiser en les orientant vers un support plus offensif.

     

     

    Une fiscalité avantageuse

    Le plan d’épargne retraite individuel comporte 3 compartiments fiscaux distincts. Les points ci-dessous concernent uniquement la fiscalité du compartiment 1 (C1).

     

    • Fiscalité à l’entrée : Les versements volontaires sont déductibles (sauf versements réalisés par transfert entrant), sauf si le titulaire a opté pour la non-déductibilité de ses versements à l’entrée. Plafonds 2020 : 10% des revenus nets de l’année précédente avec un plafond de 32 419€ pour les salariés et 76 101€ pour les travailleurs non salariés.

     

    • Fiscalité en cas de sortie (en rente ou en capital) : Les prestations versées sous forme de rente sont imposées sous le régime des rentes viagères à titre gratuit sauf, pour les rentes correspondant aux versements du C1 qui n’ont pas été déduites à l’entrée.
      Les prestations versées sous forme de capital sont imposées de manière fractionnée, d’une part sur la fraction représentant le capital constitué, et d’autre part sur la fraction représentant les produits.
      La fraction représentant le capital constitué est en principe imposée au barème progressif de l’impôt sur les revenus. Cependant, pour les capitaux correspondant aux versements du C1 qui n’ont pas été déduits à l’entrée, cette fraction est exonérée d’impôt sur les revenus (articles 158 et 81 du CGI). La fraction représentant les produits est soumise au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option exercée dans la déclaration d’ensemble des revenus, au barème progressif de l’IR (article 200 A du CGI).
      Les rentes ainsi que les produits rachetés dans le cadre des liquidations en capital sont également soumis aux prélèvements sociaux, conformément à la législation en vigueur au jour du règlement.

     

    • Fiscalité en cas de décès de l’assuré  : 

    En cas de décès de l’assuré après l’âge de 70 ans : Le capital ou la rente versé est soumis aux droits de mutation à titre gratuit suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré, après application d’un abattement global de 30 500 euros, conformément à l’article 757 B du CGI.
    Cet abattement s’apprécie au global du ou des contrats conclus sur la tête d’un même assuré (contrat d’assurance vie et PER).*

    En cas de décès de l’assuré avant l’âge de 70 ans : Sauf cas d’exonération, le capital ou la rente versé est assujetti, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, à un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000 € et 31.25% au-delà, conformément à l’article 990 I du CGI.*

     

    • IFI (Impôt sur la fortune immobilière) : En cas de rachat, les actifs imposables à l’IFI au 1er janvier de l’année d’imposition doivent être comprises dans la valeur de rachat.

    (*sauf en cas d’exonération)

     

     

    Mode de gestion

    MODE DE
    GESTION    		 FRAIS DE GESTION FRAIS D’ARBITRAGE MONTANT MINIMUM
    DE VERSEMENTS
    GESTION
    HORIZON
    RETRAITE    		 Support euros :
    APICIL Euro Garanti : 1% par an
    Supports UC : 1% max. par an    		 Arbitrages libres ou programmés :
    impossible    		 Initial : 1 000 € (ou 500 € si VLP ou en cas de transfert) et 10 € min. par support

    Programmés :
    50 € mensuels
    100 € trimestriels
    200 € semestriels
    400 € annuels
    (et 10 € par support)
    GESTION
    LIBRE    		 Support euros :
    APICIL Euro Garanti : 1% par an
    Supports UC : 1% max. par an    		 Arbitrage libre : 1er arbitrage annuel gratuit puis 15 €
    + 0,80% max. des sommes
    transférées
    Arbitrages dans le cadre d’une option de gestion automatique : 0,20% par arbitrage et gratuit pour l’option « Lissage des
    Investissements »
    Arbitrages en ligne : gratuit
    GESTION
    LIBRE
    SMART    		 Support euros :
    APICIL Euro Garanti : 1% par an
    Supports UC : 1,80% max. par an
    GESTION
    DÉLÉGUÉE    		 Support euros :
    APICIL Euro Garanti : 1% par an
    Supports UC : 1,90% max. par an    		 Arbitrage libre : Gratuit, inclus dans
    les frais de gestion Déléguée
    Arbitrages dans le cadre d’une
    option de gestion automatique : 0,20% par arbitrage et gratuit
    pour l’option « Lissage des
    Investissements »    		 Initial : 1 000 €
    et 10 € min. par support
    Programmés :
    50 € mensuels
    100 € trimestriels
    200 € semestriels
    400 € annuels
    (et 10 € par support)
    GESTION
    DÉLÉGUÉE
    SMART    		 Support euros :
    APICIL Euro Garanti : 1% par an
    Supports UC : 2,70% max. par an

     

     

    Les risques de ce contrat

    • Le risque diffère selon le choix des supports. 
    • Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
    • L’épargne constituée dans le PER n’est pas disponible en cours de vie du contrat; en dehors des événements exceptionnels, l’épargne est indisponible jusqu’à la liquidation en rente ou en capital de votre épargne retraite.
    • S’agissant des unités de compte, le Gestionnaire ne s’engage que sur leur nombre, mais pas sur leur valeur.
      La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

    Les points forts du contrat

    • La déductibilité des versements pour 2023 :
      Les versements réalisés avant le 31/12/23 seront totalement déductibles des revenus imposables (dans la limite des plafonds réglementaires).
    • La déductibilité n’est pas soumise aux plafonds des niches fiscales.
    • Possibilité de profiter des plafonds non utilisés des 3 années précédentes.
    • De nombreuses options pour la sortie en rente avec INTENCIAL Liberalys Retraite :
      Avec les annuités garanties, la rente non linéaire ou la rente viagère réversible à 60% ou 100%.
    • La possibilité de sortie à 100% en capital et le déblocage en cas d’acquisition de sa résidence principale : La sortie en capital (sauf pour le compartiment des versements obligatoires) et le déblocage anticipé de l’épargne pour l’achat de la résidence principale sont 2 nouveaux atouts majeurs du PERin issus de la loi Pacte.
    • La possibilité de transférer les PERP sur ce nouveau contrat INTENCIAL Liberalys Retraite.

     

     

    Les sommes investies sur les supports en unités de compte ne sont pas garanties mais sont sujettes à des variations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier des fluctuations des marchés financiers. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leurs valeurs.

    L’adhérent au PER ne doit pas être à la retraite.