Phoenix CMS Février 2025

Quel est l'objectif d'investissement ?

L’investisseur est exposé au taux CMS EUR 10 ans (10Y EUR CMS ) – Code Bloomberg EUAMDB 10 Index). Afin de bénéficier d’un remboursement du capital à l’échéance quelle que soit la valeur du taux CMS EUR 10 ans l’investisseur accepte de limiter ses potentiels gains (Taux de Rendement Annuel Brut 1 maximum de 7,22% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 6,15%). Veuillez vous référer à la page « Caractéristiques » pour la description du taux CMS EUR 10 ans.

Les Taux de Rendement Annuels (TRA) mentionnés dans cette brochure sont calculés pour un investissement à 1 000 euros le 27/02/2025 et une détention jusqu’à la Date d’Échéance ou, selon le cas, la Date de Remboursement Anticipé. Les Taux de Rendement Annuels s’entendent hors défaut de paiement, faillite de l’Émetteur et ou du Garant de la formule ou mise en résolution du Garant de la formule. Ces Taux de Rendement Annuels ne correspondent donc pas nécessairement aux rendements effectifs obtenus par les investisseurs sur leur placement. En cas de vente du titre avant ces dates, les Taux de Rendement Annuels peuvent être supérieurs ou inférieurs à ceux indiqués dans cette brochure.

De plus, l’investisseur peut subir une perte en capital. Les Taux de Rendement Annuels nets présentés sont nets des frais de gestion dans le cas d’un contrat d’assurance-vie, de retraite PERin ou de capitalisation ou nets des droits de garde dans le cas d’un investissement en compte titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 1% annuel) et sont calculés hors prélèvements fiscaux et sociaux.

D’autres frais, tels que les frais d’entrée ou d’arbitrage dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, de retraite PERin ou tels que des frais de souscription dans le cas d’un investissement en compte titres pourront être appliqués.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller.

Le produit « Phoenix CMS Février 2025 » présente les caractéristiques suivantes :

• Objectif de versement d’un coupon conditionnel de 1,75%⁽¹⁾ chaque trimestre : dès lors qu’à l’une des Dates de Constatation Trimestrielle⁽²⁾, le « Taux d’intérêt 10 ans » est inférieur ou égal à 2,70% ;
• Un mécanisme de remboursement anticipé activable automatiquement à l’issue des trimestres 4 à 47, dès lors qu’à l’une des Dates de Constatation Trimestrielle⁽²⁾, le « Taux d’intérêt 10 ans » est inférieur ou égal à 2,00% ;
• Remboursement du capital⁽¹⁾ à l’échéance quelle que soit la valeur du « Taux d’intérêt 10 ans ».

(1) Les montants, gains et Taux de Rendement Annuels Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation, de retraite ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf défaut de paiement, faillite de l’Émetteur et ou du Garant de la formule ou mise en résolution du Garant de la formule. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (taux d’intérêt, volatilité et primes de risque de crédit notamment) et pourra donc entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale.
(2) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques pour le détail des dates.

Détails du mécanisme de remboursement

Mécanisme de versement du coupon conditionnel :

À l’issue des trimestres 1 à 48 à la Date de Constatation Trimestrielle⁽¹⁾ si le taux CMS EUR 10 ans est inférieur ou égal à 2,70% l’investisseur reçoit⁽²⁾ à la date de versement du coupon conditionnel⁽¹⁾ :

Sinon, le produit ne verse pas de coupon.

Mécanisme de remboursement anticipé automatique :

À l’issue des trimestres 4 à 47 à la Date de Constatation Trimestrielle⁽¹⁾, si le taux CMS EUR 10 ans est inférieur ou égal à 2,00%, le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. Le produit prend fin et l’investisseur reçoit⁽²⁾ à la Date de Remboursement Anticipé⁽¹⁾ :

Taux de Rendement Annuel Brut⁽²⁾ maximum de 7,22%, correspondant à un Taux de Rendement Annuel Net⁽³⁾ maximum de 6,15%.

Mécanisme de remboursement à l’échéance :

À la Date de Constatation Finale(1), si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, on observe le taux CMS EUR 10 ans.

Cas défavorable : Si le taux CMS EUR 10 ans est supérieur à 2,70%, l’investisseur reçoit⁽²⁾ le 27/02/2037 :

Taux de Rendement Annuel Brut⁽²⁾ compris entre 0,00 et 7,08%, correspondant à un Taux de Rendement Annuel Net⁽³⁾ compris entre 1,00 et 6,01% en fonction du nombre de coupons versés précédemment.

Cas favorable : Sinon, si le taux CMS EUR 10 ans est inférieur ou égal à 2,70%, l’investisseur reçoit⁽²⁾ le 27/02/2037 :

Taux de Rendement Annuel Brut⁽²⁾ compris entre 0,00 et 7,08%, correspondant à un Taux de Rendement Annuel Net⁽³⁾ compris entre 1,00 et 6,01% en fonction du nombre de coupons versés précédemment.

(1) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les caractéristiques financières pour le détail des dates
(2) Les montants, gains et Taux de Rendement Annuels Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation, de retraite ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf défaut de paiement, faillite de l’Émetteur et ou du Garant de la formule ou mise en résolution du Garant de la formule. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (taux d’intérêt, volatilité et primes de risque de crédit notamment) et pourra donc entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale.
(3) Veuillez vous référer à la rubrique « Objectifs d’investissement » pour les modalités de calcul du Taux de Rendement Annuel Net.

Scénarios de performances

Scénario défavorable – « Taux CMS EUR 10 ans » est toujours supérieur à 2,70% :

• À chaque Date de Constatation Trimestrielle⁽¹⁾ du trimestre 1 à 47, le taux CMS EUR 10 ans est toujours supérieur à 2,70%. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et aucun coupon n’est perçu.
• À la Date de Constatation Finale1, le taux CMS EUR 10 ans est égal à 3,70% et est ainsi supérieur à 2,70%.
• L’investisseur reçoit⁽²⁾ à la date d’échéance le capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽²⁾ est de 0,00% correspondant à un Taux de Rendement Annuel Net⁽³⁾ de 1,00%.

Scénario médian – « Taux CMS EUR 10 ans » inférieur à 2,70%, mais supérieur à 2,00% à l’issue des trimestres 1 à 5 :

• À chaque Date de Constatation Trimestrielle⁽¹⁾ du trimestre 1 à 5, le taux CMS EUR 10 ans est inférieur ou égal à 2,70%, mais supérieur à 2,00%. L’investisseur reçoit⁽²⁾ alors un coupon de 1,75% au titre de ces trimestres.
• À chaque Date de Constatation Trimestrielle⁽¹⁾ du trimestre 6 à 47, le taux CMS EUR 10 ans est toujours supérieur à 2,70%. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et aucun coupon n’est perçu.
• À la Date de Constatation Finale⁽¹⁾, le taux CMS EUR 10 ans est égal à 3,50% et est ainsi supérieur à 2,70%.
• L’investisseur reçoit⁽²⁾ à la date d’échéance le capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽²⁾ est de 0,76% correspondant à un Taux de Rendement Annuel Net⁽³⁾ de -0,25%.

Scénario favorable – « Taux CMS EUR 10 ans » inférieur ou égal à 2,00% à l’issue des trimestres 1 à 4 :

• À chaque Date de Constatation Trimestrielle⁽¹⁾ du trimestre 1 à 3, le taux CMS EUR 10 ans est inférieur ou égal à 2,00%. L’investisseur reçoit² alors un coupon de 1,75% au titre de ces trimestres.
• À la quatrième Date de Constatation Trimestrielle⁽¹⁾, le taux CMS EUR 10 ans est inférieur ou égal à 2,00%. Le mécanisme de remboursement anticipé est par conséquent automatiquement activé et le produit prend fin L’investisseur reçoit² alors le capital initial majoré d’un coupon de 1,75% au titre de ce trimestre.
• L’investisseur reçoit⁽²⁾ à l’issue du quatrième trimestre 101,75% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽²⁾ est de 7,19%, correspondant à un Taux de Rendement Annuel Net⁽³⁾ de 6,12% (plafonnement des gains).

Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

(1) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les caractéristiques financières pour le détail des dates
(2) Les montants, gains et Taux de Rendement Annuels Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation, de retraite ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf défaut de paiement, faillite de l’Émetteur et ou du Garant de la formule ou mise en résolution du Garant de la formule. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (taux d’intérêt, volatilité et primes de risque de crédit notamment) et pourra donc entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale.
(3) Veuillez vous référer à la rubrique « Objectifs d’investissement » pour les modalités de calcul du Taux de Rendement Annuel Net.

Quels sont les risques du placement ?

Crédit Agricole CIB recommande, conformément à l’Article 14 du Règlement délégué (UE) 2019/979, de lire attentivement la rubrique « facteurs de risque » du Prospectus de Base Le produit, en raison de sa nature, est caractérisé par un degré de risque élevé qui est lié notamment aux risques suivants.

• Risque de perte en capital en cours de vie : L’investisseur est exposé à un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie, notamment en cas de revente des titres avant l’échéance ou de la survenance de certains évènements exceptionnels pouvant entraîner un remboursement anticipé des titres à leur juste valeur de marché. Cette juste valeur de marché est déterminée de manière discrétionnaire par l’Agent de Calcul conformément à la Documentation Juridique des titres. Il est alors impossible de mesurer a priori le gain ou la perte, la valeur de marché des titres dépendant alors des paramètres de marché du jour.
• Risque sur le gain ou l’intérêt : Les titres peuvent ne pas verser de gain ou d’intérêt. L’investisseur accepte de limiter ses gains.
• Risque de crédit sur l’Émetteur et/ou le Garant de la formule : L’investisseur est exposé au risque de défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur ainsi qu’au risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule, qui peuvent entraîner une perte en capital. Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail in), en cas de défaut probable ou certain du Garant de la formule, l’investisseur est susceptible de ne pas recouvrer la totalité ou une partie du montant dû par le Garant de la formule ou de recevoir, le cas échéant, un autre instrument financier émis par le Garant de la formule (ou toute autre entité) en remplacement du montant dû. Les titres ne sont couverts par aucun fonds de compensation d’investisseurs. Les titres ne présentent pas de sûreté sur des actifs gagés pour le compte de l’investisseur.
• Risque de marché : La valeur de marché des titres en cours de vie évolue non seulement en fonction de la valeur du taux CMS EUR 10 ans mais aussi en fonction d’autres paramètres comme par exemple la volatilité, les taux d’intérêt et de la qualité de crédit de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule. La valeur de marché des titres en cours de vie baisse si les taux d’intérêt augmentent ou si la qualité de crédit de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule se détériore, ce d’autant plus que l’échéance est lointaine En outre la valeur de marché des titres en cours de vie peut connaître de fortes fluctuations.
• Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit en cours de vie et rendre la revente des titres difficile voire impossible. L’investisseur est alors exposé à un risque de perte en capital partielle ou totale.
• Risque lié à l’inflation : Le risque d’un taux réel (taux nominal corrigé de l’inflation) négatif est d’autant plus important que l’inflation est élevée. Ainsi, une hausse de l’inflation peut entraîner une perte de rendement réel pour les épargnants et les investisseurs. Les taux exprimés dans ce document sont des taux nominaux.
• Risque de réinvestissement : L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement. De plus, en cas d’activation du mécanisme de remboursement anticipé, l’investisseur peut ne pas être en mesure de réinvestir les produits du remboursement à un rendement aussi élevé que celui des titres remboursés. Un tel réinvestissement ne pourrait être alors fait qu’à un rendement significativement plus faible ou au prix d’un plus grand risque d’investissement.

L'indicateur de risques

L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit jusqu’à la date du 27 février 2037. Le risque réel peut être très différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. Vous risquez de ne pas pouvoir vendre facilement votre produit, ou de devoir le vendre à un prix qui influera sensiblement sur le montant que vous percevrez en retour.

L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de Crédit Agricole CIB de vous payer.

Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Ceci prend en compte deux éléments : le risque de marché – le fait que les pertes potentielles liées à la performance future sont évaluées à un niveau faible –et le risque de crédit qui évalue qu’il est très peu probable que de mauvaises conditions de marché impactent la capacité de Crédit Agricole CIB à vous payer.

Si le produit est affiché dans une monnaie autre que la monnaie officielle de l’État Membre, attention au risque de change. Les sommes qui vous seront versées le seront dans une autre devise ; votre gain final dépendra donc du taux de change entre les deux devises. Ce risque n’est pas pris en compte dans l’indicateur ci-dessus.

Un risque lié au produit mais qui n’est pas inclus dans l’indicateur synthétique de risque concerne le cas où le produit d’investissement arrive à échéance avant l’échéance spécifiée suite à un rappel automatique. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas réinvestir votre argent à un taux attractif.

L’indicateur synthétique de risque, déterminé conformément au Règlement (UE) n °1286/2014, est issus de la performance historique du (ou des) sous-jacent(s) et peut par conséquent sous-estimer le risque de perte éventuel que vous pourriez subir en rapport avec ce produit. Vous avez droit à la restitution 100% de votre capital. Quant à d’éventuels remboursements au-delà de ce pourcentage et à d’éventuels rendements supplémentaires, ils dépendent des performances futures des marchés et restent aléatoires.

Toutefois, cette protection contre les aléas de marché ne s’appliquera pas en cas de sortie avant 27 février 2037. Si Crédit Agricole CIB n’est pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre investissement.

Pour de plus amples informations sur l’ensemble des risques, veuillez consulter les articles relatifs aux risques dans la documentation juridique.

Quels sont les inconvénients du placement ?

• Le produit présente un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. En cas de revente des titres de créance avant la Date de Remboursement Finale, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie, de retraite PERin ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur Date de Remboursement Finale.
• L’investisseur est exposé à un éventuel défaut (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation de la qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’Émetteur et à un risque de défaut de paiement, de faillite de l’Émetteur et ou du Garant de la formule ainsi que de mise en résolution du Garant de la formule.
• Selon la valeur du taux CMS EUR 10 ans aux Dates de Constatation Trimestrielle⁽¹⁾, l’investisseur peut ne recevoir aucun coupon.
• L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut durer de 4 trimestres à 48 trimestres.
• Mécanisme de plafonnement des gains (Taux de Rendement Annuel Brut⁽²⁾ maximum de 7,22%, correspondant à un Taux de Rendement Annuel Net⁽³⁾ maximum de 6,15%).

Quels sont les avantages du Phoenix CMS Octobre 2024 ?

• Objectif de versement d’un coupon conditionnel de 1,75%⁽¹⁾ chaque trimestre : dès lors qu’à l’une des Dates de Constatation Trimestrielle⁽²⁾, le « Taux d’intérêt 10 ans » est inférieur ou égal à 2,70% ;
• Un mécanisme de remboursement anticipé activable automatiquement à l’issue des trimestres 4 à 47, dès lors qu’à l’une des Dates de Constatation Trimestrielle⁽²⁾, le « Taux d’intérêt 10 ans » est inférieur ou égal à 2,00% ;
• Remboursement du capital⁽¹⁾ à l’échéance quelle que soit la valeur du « Taux d’intérêt 10 ans ».

(1) Les montants, gains et Taux de Rendement Annuels Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation, de retraite ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf défaut de paiement, faillite de l’Émetteur et ou du Garant de la formule ou mise en résolution du Garant de la formule. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (taux d’intérêt, volatilité et primes de risque de crédit notamment) et pourra donc entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale.
(2) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques pour le détail des dates.