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Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et une garantie du capital à l'échéance ou en cas de remboursement anticipé automatique
Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type « taux»
Produit structuré type Phoenix non-mémoire (distribution in fine) OpenSi le coupon n'est pas versé, il est perdu
Objectif de coupon conditionnel semestriel de 3,50% OpenHors frais, commissions et hors fiscalité liés au cadre d’investissement
Échéance du placement : 02 février 2037
Sous-jacent : Taux CMS EUR 10 ans OpenTicket Bloomberg du sous-jacent : EUAMDB10 Index.
Éligibilité : Contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite (« PERIn »)
Accumulation d’un coupon conditionnel semestriel de 3,50% si le sous-jacent est inférieur ou égal à 2,95% et versé soit à la date de remboursement anticipé soit à la date d’échéance. Si le coupon n'est pas accumulé, il est perdu.
100% du capital protégé à maturité
Un remboursement du capital initial inconditionnel à l'échéance ou en cas de remboursement anticipé
Un sous-jacent « Taux » : Taux CMS EUR 10 ans
Intéressant pour diversifier le risque au sein d'une allocation
Échéance maximale
Février 2037, soit 12 ans
Remboursement anticipé
Possible au bout d'un an et à chaque semestre, dès lors qu’à l’une des Dates de Constatation de Remboursement Anticipé Automatique, le « CMS EUR 10 ans » est inférieur ou égal à 2,20%
Éligibilité
Unité de compte d’un contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite (Plan d’Épargne Retraite Individuel « PERIn »).
Caractéristiques principales
Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie, et une protection du capital à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé, ci-après le « titre » ou le « produit »
Période de commercialisation : du 31/10/2024 au 31/01/2025. Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation du produit peut cesser à tout moment sans préavis, avant le 31/01/2025. La période de commercialisation peut être différente dans le cadre d’une souscription dans un contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite.
Produit de placement risqué éligible en unité de compte d’un contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite.
Rendement soumis à conditions et éventuels frais, avant prélèvements sociaux et impôts. Frais de gestion de 1% dans le cadre de l'assurance-vie.
Durée d’investissement conseillée : 12 ans.
Quels sont les risques ?
Risque de perte du capital en cours de vie
Risque lié au sous-jacent
Risque de marché
Risque de liquidité
Risque découlant de la nature du produit
Risque de crédit
Caractéristiques principales
Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie, et une protection du capital à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé, ci-après le « titre » ou le « produit »
Période de commercialisation : du 31/10/2024 au 31/01/2025. Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation du produit peut cesser à tout moment sans préavis, avant le 31/01/2025. La période de commercialisation peut être différente dans le cadre d’une souscription dans un contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite.
Produit de placement risqué éligible en unité de compte d’un contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite.
Rendement soumis à conditions et éventuels frais, avant prélèvements sociaux et impôts. Frais de gestion de 1% dans le cadre de l'assurance-vie.
Le taux CMS (Constant Maturity Swap ou Swap de Maturité Constante) est un taux de référence des marchés financiers utilisé pour des opérations d’échange de taux fixe contre taux variable (appelées swap de taux d’intérêts) pour une durée déterminée et constante dans le temps. Par exemple, le taux CMS EUR 10 ans représente le taux de référence pour les opérations d’échange de taux fixe contre taux variable en Euro pour une durée exacte de 10 ans.
À l’inverse, le taux d’intérêt d’une obligation d’une date d’échéance de 10 ans aura une durée égale à 10 ans uniquement au moment de son émission. Par conséquent, contrairement à un taux CMS EUR 10 ans qui a une durée constante de 10 ans, la durée du taux d’intérêt de cette obligation diminuera tous les jours du fait du raccourcissement quotidien de la durée de l’obligation.
Source : Bloomberg (15 octobre 2024).
Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et sont susceptibles de varier. Les données relatives aux performances passées ont trait ou se réfèrent à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs.
Détails des caractéristiques
Type
Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et une protection du capital à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé automatique.
Émetteur
SG Issuer (filiale à 100% de Société Générale Luxembourg SA, elle même filiale à 100% de Société Générale), véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois.
Garant de la formule et des sommes dues
Société Générale (Notations Moody’s A 1 Standard Poor’s A). Notations en vigueur au moment de la rédaction de cette brochure le 14 10 2024 qui ne sauraient ni être une garantie de solvabilité du Garant, ni constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment
Devise
EUR
Code ISIN
FR001400TEL8
Sous-jacents
Taux EUR CMS 10 ans qui correspond au « Taux d’intérêt 10 ans » – observé à 11h00 (heure de Francfort) sur la page ReutersICESWAP2 à chaque observation.
Ticket Bloomberg du sous-jacent : EUAMDB10 Index.
Éligibilité
Unité de compte d’un contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite (Plan d’Épargne Retraite Individuel « PERIn »).
Protection du capital
Protection du capital à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé automatique.
Montant minimum d’investissement
1 000 EUR. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
Prix d’émission
100% de la Valeur nominale
Valeur nominale
1 000 EUR
Date d’émission
31/01/2025
Date d’échéance
02/02/2037
Période de commercialisation
Du 31/10/2024 au 31/01/2025. Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation du produit peut cesser à tout moment sans préavis, avant le 31/01/2025. La période de commercialisation peut être différente dans le cadre d’une souscription dans un contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite.
Dates de paiement des coupons fixes
3 juin 2025, 3 septembre 2025, 3 décembre 2025 et 3 mars 2026.
Société Générale s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de 1,00% de la Valeur Nominale.
Cotation
Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé).
Agent de calcul
Société Générale, ce qui peut être source de conflit d’intérêts.
Double valorisation
En plus de celle produite par Société Générale, une valorisation du titre de créance sera assurée, tous les quinze jours à compter du 31/01/2025 par une société de service indépendante financièrement de Société Générale, Finalyse.
Publication de la valorisation
Sixtelekurs REUTERS Cours publié au moins une fois tous les jours et tenu à la disposition du public en permanence.
Éligibilité
L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte, mais non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Cette page n’a pas été rédigé par l’assureur.
Le produit « Phoenix Taux Semestriel Janvier 2025 » est disponible sur les contrats d’assurance-vie suivant :
Contrats Nortia assurés par AEP (Panthea, Nortia Capi +, etc.)
Contrats luxembourgeois.
Frais du contrat d'assurance-vie
Frais de gestion du contrat d’assurance-vie : 1% par an maximum
Frais sur versement : 2% maximum
Quel est l'objectif d'investissement ?
L’investisseur est exposé au marché des taux EUR par le biais d’une exposition au taux EUR CMS 10 ans. Le remboursement du produit « Phoenix Taux Semestriel Janvier 2025 » est conditionné à l’évolution de ce taux.
À l’échéance et en l’absence de remboursement anticipé automatique préalable, un remboursement du capital initial, quelle que soit l’évolution du taux EUR CMS 10 ans à la date de constatation finale, dès lors que l’investisseur n’a pas revendu le produit avant la date d’échéance (hors défaut de paiement et/ou de faillite et/ou de mise en résolution de l’Émetteur et/ou du Garant).
Un mécanisme de remboursement anticipé activable automatiquement à l’issue du semestre 2 à 23 si, à l’une des dates de constatation semestrielle, le taux EUR CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,20%.
Un objectif de coupon conditionnel semestriel de 3,50% sera mis en mémoire et versé soit à la date de remboursement anticipé soit à la date d’échéance selon les cas si, à la date de constatation semestrielle, du semestre 1 au semestre 24 le taux EUR CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,95% soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 6,96% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 5,89%.
Si le taux EUR CMS 10 ans est strictement supérieur à 2,95% :
À l’une des dates de constatation du semestre 1 à 23 le coupon conditionnel au titre du semestre observé n’est pas mis en mémoire.
À la date de constatation finale au semestre 24 le coupon conditionnel dû au titre du semestre n’est pas versé.
Détails du mécanisme de remboursement
Mécanisme de versement du coupon conditionnel :
Du semestre 1 au semestre 24 à chaque date de constatation semestrielle (1) si le taux EUR CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,95% le produit met en mémoire (2) :
Un coupon semestriel de 3,50% versé soit à la date de remboursement anticipé soit à la date d’échéance selon les cas
Mécanisme automatique de remboursement anticipé :
Du semestre 2 au semestre 23 à chaque date de constatation semestrielle (1) dès que le taux EUR CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,20% un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et le produit s’arrête L’investisseur reçoit (2) alors à la date de remboursement anticipé (1) :
Le capital
+
Le coupon conditionnel de 3,50% dû au titre du semestre
+
Le(s) éventuel(s) coupon(s) conditionnel(s) mis en mémoire (Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 6,96% dans ce cas, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net ( de 5,89%)
Sinon, si le taux EUR CMS 10 ans est strictement supérieur à 2,20%, le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et le produit continue.
Mécanisme de remboursement à l’échéance :
À la date de constatation finale (le 26 janvier 2037) si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on constate le niveau du taux EUR CMS 10 ans.
(1) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières dans la rubrique « Caractéristiques ».
(2) Les montants remboursés ainsi que les Taux de Rendement Annuel Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation, de retraite ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau du taux EUR CMS 10 ans, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
Quels sont les risques du placement ?
Risque de perte partielle ou totale en capital :
En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies – dans ce cas, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie ;
Le produit est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. L’investisseur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
La performance du produit peut être inférieure à celle d’un investissement dans un placement sans risque de même durée ;
Compte tenu de la durée de la période de commercialisation, les conditions de marché à la Date d’Émission Phoenix Taux Semestriel Janvier 2025 peuvent s’avérer sensiblement différentes des conditions prévalant au moment où un investisseur a choisi de souscrire à l’offre ;
Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 4 trimestres à 48 trimestres ;
Risque de crédit : l’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur ainsi qu’au risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule, qui induit un risque sur le remboursement. La capacité de l’Émetteur et du Garant de la formule à rembourser les créanciers de l’Émetteur en cas de faillite ou de défaut de paiement de ce dernier peut être appréciée par les notations attribuées par les agences de notation financière. Ces notations qui peuvent être modifiées à tout moment ne sauraient constituer un argument à la souscription du produit.
L'indicateur de risques
L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 12 ans 2 jours. Le risque réel peut être très différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. Vous risquez de ne pas pouvoir vendre facilement votre produit, ou de devoir le vendre à un prix qui influera sensiblement sur le montant que vous percevrez en retour.
L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.
Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.
Vous avez droit à la restitution d’au moins 100% de votre capital (« capital » signifie ici Valeur Nominale et non montant investi). Quant à d’éventuels remboursements au-delà de ce pourcentage et à d’éventuels rendements supplémentaires, ils dépendent des performances futures des marchés et restent aléatoires.
Toutefois, cette protection contre les aléas de marché ne s’appliquera pas en cas de sortie avant la date d’échéance. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre investissement.
Risque lié à l’inflation : si le niveau actuel d’inflation élevé perdurait pendant la durée de vie du produit, le rendement « réel » du produit, correspondant à son rendement auquel est soustrait le taux d’inflation, pourrait être négatif.
Quels sont les inconvénients du placement ?
Le produit présente un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie. La valeur du produit peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant de la protection du capital. En cas de revente du produit avant la date d’échéance, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite, le dénouement, la réorientation d’épargne ou le rachat partiel de celui ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date d’échéance.
Dès que le mécanisme automatique de remboursement anticipé est déclenché, l’investisseur ne bénéficie plus des coupons pour les semestres restants.
L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 2 à 24 semestres environ.
Si le taux EUR CMS 10 ans est strictement supérieur à 2,95% :
À chaque date de constatation du semestre 1 à 23 aucun coupon conditionnel n’est mis en mémoire. Ainsi, aucun coupon conditionnel pour ces semestres observés n’est versé à l’échéance du produit.
À la date de constatation finale au semestre 24 le coupon conditionnel dû au titre du semestre n’est pas versé.
L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit du Garant Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement).
Le produit ne bénéficie pas de la diversification du risque du fait d’être indexé au seul taux EUR CMS 10 ans.
Quels sont les avantages du Phoenix Taux Semestriel Janvier 2025 ?
À l’issue des semestres 1 à 23 si à l’une des dates de constatation semestrielle, le taux EUR CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,95%, un coupon conditionnel de 3,50% sera mis en mémoire et versé soit à la date de remboursement anticipé soit à la date d’échéance selon les cas.
À l’issue des semestres 2 à 23, si à l’une des dates de constatation semestrielle, le taux EUR CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,20% le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. L’investisseur reçoit alors le capital initial majoré du coupon conditionnel de 3,50% au titre du semestre ainsi que les éventuels coupons conditionnels mis en mémoire, soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 6,96% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 5,89%.
À la date d’échéance, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et qu’à la date de constatation finale le taux EUR CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,95%, l’investisseur reçoit le capital initial majoré d’un coupon conditionnel de 3,50% au titre du semestre 24 ainsi que les éventuels coupons conditionnels mis en mémoire Le Taux de Rendement Annuel Brut maximum est alors de 5,21% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 4,15%.
À la date d’échéance, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et dès lors que l’investisseur n’a pas revendu le produit avant la date d’échéance, ce dernier bénéficie du remboursement de son capital initial, quelle que soit l’évolution du taux EUR CMS 10 ans à la date de constatation finale (hors défaut de paiement et/ou de faillite et/ou de mise en résolution de l’Émetteur et/ou du Garant).
Ceci est une communication publicitaire. Veuillez vous référer aux documents réglementaires avant de prendre toute décision finale d’investissement.
Le montant du remboursement et l’ensemble des données sont présentés hors fiscalité applicable et/ou frais et commissions liées au cadre d’investissement, et calculé sur la base de la valeur nominale de Phoenix Taux Semestriel Janvier 2025. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’Indice, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières dans la partie « Détails des caractéristiques » pour le détail des dates d’observation.
Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette page désignent la valeur nominale des titres de créance « Phoenix Taux Semestriel Janvier 2025 », soit 1 000 EUR, et s’entendent du montant investi net des frais d’entrée/d’arbitrage applicables au cadre d’investissement et hors prélèvements fiscaux et sociaux. En cas d’achat après le 31/10/2024 (soit la fin de la période de commercialisation du produit) et/ou de vente du titre de créance avant la date d’échéance (ou en cas d’arbitrage ou de rachat pour les contrats d’assurance vie ou de capitalisation, ou de dénouement par décès pour les contrats d’assurance vie), les Taux de Rendement Annuel effectifs peuvent être supérieurs ou inférieurs aux Taux de Rendement Annuel indiqués dans la présente page.
Les Taux de Rendement Annuel (TRA) Nets communiqués dans cette page sont calculés entre le 31/10/2024 et la date d’échéance ( voir tableau « Détails des caractéristiques »). Les Taux de Rendement Annuel Nets sont nets de frais de gestion dans le cas d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation mais sans prise en compte des commissions de souscription et/ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation, ni de la fiscalité et des prélèvements sociaux applicables. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller.
Avant tout investissement dans ce titre de créance, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Une information complète sur le titre de créance, notamment ses facteurs de risques inhérents au titre de créance, ne peut être obtenue qu’en lisant le Prospectus de Base et les Conditions Définitives.
