Rendement Taux Décembre 2024

Quel est l'objectif d'investissement ?

Les Taux de Rendement Annuel (TRA) communiqués dans ce document sont calculés entre le 20/12/2024 et la date de remboursement anticipé concernée ou d’échéance selon les cas. Les Taux de Rendement Annuel Nets sont nets de frais de gestion dans le cas d’un contrat d’assurance vie, de capitalisation ou de retraite, ou nets de droits de garde dans le cas d’un investissement en compte titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droit de garde de 1,00% par an) et sont calculés, hors prélèvements fiscaux et sociaux. D’autres frais, tels que les frais d’entrée ou d’arbitrage dans le cas d’un contrat d’assurance vie, de capitalisation ou de retraite, ou tels que des frais de souscription dans le cas d’un investissement en compte titres, pourront être appliqués. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller.

Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale du produit « Rendement Taux Décembre 2024 », soit 1.000 EUR, et s’entendent du montant investi net des frais d’entrée/d’arbitrage applicables au cadre d’investissement et hors prélèvements fiscaux et sociaux. En cas d’achat après le 20/12/2024 et/ou de vente du produit avant son échéance effective, les Taux de Rendement Annuel peuvent être supérieurs ou inférieurs aux Taux de Rendement Annuel indiqués dans la présente brochure. De plus, l’investisseur peut subir une perte en capital partielle ou totale. Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs conservant l’instrument financier jusqu’à son échéance effective.

Le produit « Rendement Taux Décembre 2024 » peut être proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance vie, de capitalisation ou de retraite. La présente brochure décrit les caractéristiques du produit « Rendement Taux Décembre 2024 » et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance vie, de capitalisation ou de retraite dans le cadre desquels ce produit est proposé.

Le produit « Rendement Taux Décembre 2024 » présente les caractéristiques suivantes :

• À l’échéance des 12 ans et 2 jours et en l’absence de remboursement anticipé automatique préalable, un remboursement du capital initial, quelle que soit l’évolution du taux EUR CMS 10 ans à la date de constatation finale, dès lors que l’investisseur n’a pas revendu le produit avant la date d’échéance (hors défaut de paiement et/ou de faillite et/ou de mise en résolution de l’Émetteur et/ou du Garant).
• Un mécanisme de remboursement anticipé activable automatiquement à l’issue des années 1 à 11, si, à l’une des dates de constatation annuelle, le taux EUR CMS 10 ans est strictement inférieur à 2,00%.
• Un objectif de coupon conditionnel de 7,00% si, à la date de constatation annuelle, le taux EUR CMS 10 ans est strictement inférieur à 2,90%, soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 7,00% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 5,93%.
• Si à une date de constatation annuelle, en cours de vie ou à l’échéance, le taux EUR CMS 10 ans est supérieur ou égal à 2,90%, l’investisseur ne recevra aucun coupon conditionnel.

Informations complémentaires :
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• Le niveau du taux de référence correspond à la valeur observée et publiée à chaque date d’observation.
• Les coupons sont calculés sur la base de la valeur nominale, ce montant ne pouvant pas être négatif.
• Certains événements extraordinaires peuvent affecter les caractéristiques du produit ou causer dans certains cas le remboursement anticipé du produit pouvant entraîner une perte sur votre investissement.
• Ce produit est proposé dans le cadre d’une offre publique durant la période d’offre dans les juridictions suivantes : France.

Détails du mécanisme de remboursement

Mécanisme de versement du coupon
conditionnel :

À chaque date de constatation annuelle, jusqu’à l’échéance ou en cas d’activation du mécanisme de remboursement anticipé automatique, si le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,90%, l’investisseur reçoit alors à la date de versement du coupon :

Sinon, si le taux EUR CMS 10 ans est supérieur ou égal à 2,90% l’investisseur ne reçoit aucun coupon conditionnel.

Mécanisme automatique de remboursement anticipé :

De l’année 1 à l’année 11, à chaque date de constatation annuelle, dès que le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,00%, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et le produit s’arrête. L’investisseur reçoit alors à la date de remboursement anticipé :

Sinon, si le taux CMS EUR 10 ans est supérieur ou égal à 2,00%, le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et le produit continue.

Mécanisme de remboursement à l’échéance :

À la date de constatation finale (15/12/2036), si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, on constate le niveau du taux CMS EUR 10 ans. Si le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,90%,l’investisseur reçoit le 22/12/2036 :

Sinon, si le taux est supérieur ou égal à 2,90%, l’investisseur reçoit le 22/12/2036 :

Scénarios de performances

Scénario défavorable – Niveau haussier jusqu’à l’échéance du produit :

• À chaque date de constatation annuelle, de l’année 1 à l’année 11, le taux CMS EUR 10 ans est supérieur ou égal à 2,90%. Aucun coupon conditionnel n’est versé au titre de ces années et le mécanisme de remboursement anticipé n’est donc pas activé.
• À la date de constatation finale, le taux CMS EUR 10 ans est supérieur ou égal à 2,90% (soit 3,50% dans cet exemple). L’investisseur reçoit alors, à la date d’échéance, son capital initial uniquement. Le Taux de Rendement Annuel Brut est alors nul, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de -1,00%.

Scénario médian – Niveau baissier à l’échéance du produit :

• À la première date de constatation annuelle, le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,90% (soit 2,20% dans cet exemple). L’investisseur reçoit alors un coupon conditionnel de 7,00% à l’issue de cette année.
• À chaque date de constatation annuelle, de l’année 1 à l’année 11, le taux CMS EUR 10 ans est supérieur ou égal à 2,00%. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est donc pas activé.
• À la date de constatation finale, le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,90% et se maintient donc en dessous du seuil de versement du coupon conditionnel. L’investisseur reçoit alors, à la date d’échéance, le capital initial majoré d’un coupon conditionnel de 7,00% dû au titre de l’année, soit 107,00% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut est alors égal à 1,17%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 0,16%.

Scénario favorable – Niveau baissier à l’issue de l’année 1 :

• À l’issue de l’année 1, à la date de constatation annuelle, le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,00% (soit 1,95% dans cet exemple). Le mécanisme de remboursement anticipé est par conséquent automatiquement activé.
• L’investisseur reçoit alors, à la date de remboursement anticipé correspondante, le capital initial majoré d’un coupon conditionnel de 7,00% dû au titre de l’année 1, soit 107,00% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut est alors égal à 6,96%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 5,89%.

Quels sont les inconvénients du placement ?

• Le produit présente un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie. La valeur du produit peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant de la protection du capital. En cas de revente du produit avant la date d’échéance, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie, de capitalisation ou de retraite, le dénouement, la réorientation d’épargne ou le rachat partiel de celui ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date d’échéance.
• Dès que le mécanisme automatique de remboursement anticipé est déclenché, l’investisseur ne bénéficie plus des coupons pour les années restantes.
• Si le taux EUR CMS 10 ans est supérieur ou égal à 2,90% l’investisseur ne recevra aucun coupon conditionnel ni en cours de vie ni à l’échéance.
• L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 1 à 12 ans environ.
• Le produit ne bénéficie pas de la diversification du risque du fait d’être indexé au seul taux EUR CMS 10 ans.
• L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit du Garant Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement).

Quels sont les risques du placement ?

La Société Générale recommande aux investisseurs de lire attentivement la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit.

• Risque relatif à l’inflation : Si le contexte économique actuel caractérisé par un niveau d’inflation élevé perdurait tout au long de la durée de vie du produit, le rendement « réel » du produit, correspondant à son rendement auquel est soustrait le taux d’inflation, pourrait être négatif. Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Le produit est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l’intégralité d’un portefeuille d’investissement.
• Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant qu’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité de l’émetteur peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
• Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
• Risque de liquidité : Ce produit comporte un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du produit. Il se peut que l’investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement le produit ou qu’il doive le vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu’il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.
• Remarque sur la valorisation du produit en cours de vie : Ce produit comporte une protection totale du capital. Cette protection ne vaut qu’à la date d’échéance ou en cas de remboursement anticipé. La valeur du produit peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant de la protection du capital. En conséquence, l’investisseur peut perdre tout ou partie du montant investi si le produit est vendu avant la date d’échéance.
• Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

Quel est l'indicateur de risques ?

L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.

Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.

Vous avez droit à la restitution d’au moins 100% de votre capital (« capital » signifie ici valeur nominale et non montant investi). Quant à d’éventuels remboursements au-delà de ce pourcentage et à d’éventuels rendements supplémentaires, ils dépendent des performances futures des marchés et restent aléatoires. Toutefois, cette protection contre les aléas de marché ne s’appliquera pas en cas de sortie avant la date d’échéance.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre investissement.

Quels sont les avantages du produit Rendement Taux Décembre 2024 ?

• À l’issue de chaque année, le produit verse un coupon conditionnel de 7,00% si, à la date de constatation annuelle, le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,90%.
• À l’issue des années 1 à 11, si à l’une des dates de constatation annuelle, le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,00%, le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. L’investisseur reçoit alors le capital initial majoré du coupon conditionnel de 7,00% dû au titre de l’année. Le Taux de Rendement Annuel Brut maximum est alors de 7,00%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 5,93%.
• À la date d’échéance, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et qu’à la date de constatation finale le taux CMS EUR 10 ans est strictement inférieur à 2,90%, l’investisseur reçoit le capital initial majoré d’un coupon conditionnel de 7,00%, soit une valeur de remboursement de 107,00% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut maximum est alors de 6,99%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 5,92%.
• À la date d’échéance, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et dès lors que l’investisseur n’a pas revendu le produit avant la date d’échéance, ce dernier bénéficie du remboursement de son capital initial, quelle que soit l’évolution du taux CMS EUR 10 ans à la date de constatation finale, hors défaut de paiement et/ou de faillite et/ou de mise en résolution de l’Émetteur et/ou du Garant.