SCPI Kyaneos Denormandie 3

Comment fonctionne la SCPI ?

• NATURE DU PLACEMENT

Vous accédez indirectement au marché de l’immobilier avec une mise de fonds de 10 000 € (minimum 10 parts de 1 000 €).

S’agissant d’un placement immobilier à long terme, vous devez conserver vos parts durant 12 ans (11 ans de durée de vie auxquels il convient d’ajouter la durée prévisionnelle de dissolution de 1 an) sauf à perdre et/ou rembourser l’intégralité des avantages fiscaux.

Cette période pourrait être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis ou rénové par la SCPI.

 

• PATRIMOINE

La SCPI investit dans un patrimoine de nature à mutualiser le risque de vacance locative et le risque de marché :

 

• La sélection des locataires sera rigoureuse et la zone d’investissement s’étendra sur toute la France, dans des villes éligibles au dispositif Denormandie.
• La réglementation encadre la gestion du patrimoine : plafonds de loyers et de ressources des locataires par zone.

 

• ÉCHÉANCE

Au terme des 11 ans de durée de vie de la SCPI entrera en dissolution.

Le produit de la vente des logements sera réparti entre les Associés au prorata de leur nombre de parts au fur et à mesure de la vente des logements. Ce délai de dissolution est estimé à un an.

A l’échéance de la SCPI le montant que vous percevrez dépendra du prix de cession des logements détenus par la SCPI donc, de l’évolution du marché immobilier d’habitation.

L’investissement présente un risque de perte en capital.

 

• GESTION DE LA SCPI

Vous bénéficiez d’une gestion réalisée par des professionnels dans le choix des immeubles, la recherche des locataires et dans l’entretien du patrimoine en contrepartie d’honoraires de gestion qui comprennent les frais de personnel, de siège social, d’information des associés, d’organisation des assemblées, de gestion du patrimoine, de répartition des résultats.

 

Dispositif fiscal Denormandie applicable à la SCPI Kyaneos Denormandie 3

La réduction d’impôt « DENORMANDIE » (introduite par la loi de finances pour 2015 au sein de l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts ci-après “CGI”) s’applique uniquement dans le cadre de l’impôt sur le revenu, sous conditions. La réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafond global des niches fiscales, limité par foyer fiscal à 10 000 euros par an (soit un investissement maximum de 300 000 euros).

A l’initiative du Gouvernement, le bénéfice de la réduction d’impôt « PINEL » (dont le dispositif “DENORMANDIE” est une sous catégorie) est étendu par l’article 226 de la loi de Finances pour 2019 aux acquisitions de logements qui font ou ont fait l’objet de travaux de rénovation, ainsi qu’aux locaux affectés à un usage autre que l’habitation qui ont fait l’objet de travaux de transformation en logement.

Les travaux de rénovation éligibles, définis par décret, doivent être facturés par une entreprise spécialisée dans les travaux de réhabilitation et représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

Pour bénéficier de cet aménagement, les logements concernés doivent être situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire. Les modalités d’application de cette mesure ainsi que la liste des communes et la détermination du centre des communes éligibles ont été fixées par un arrêté des ministres chargés du logement et du budget.

La réduction d’impôt prévue par ce dispositif, applicable à la SCPI
KYANEOS DENORMANDIE 3, permet de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu (non reportable, ni restituable) égale à 18% du
montant de votre souscription, étalée sur 9 années, dès l’année de l’enregistrement de votre souscription. Le dispositif DENORMANDIE
est soumis à certaines conditions (travaux engagés, durée de location, plafonnement des loyers…) détaillées dans la note d’information.

 

Exemple: Investir 100 parts (soit 100 000€) dans la SCPI KYANEOS DENORMANDIE 3 en 2022 permet de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 000€, sous réserve des aspects fiscaux, soit 2 000€ par an pour 2022, 2023, 2024, 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030.

 

 

Exemple d'investissement

Exemple d’investissement dans la SCPI Kyaneos Denormandie 3 pour un montant de 10 000€.

Monsieur Dumont investi 10.000€ pour souscrire 10 parts de SCPI Kyaneos Denormandie 3 en date du 1er novembre 2022.

Sa réduction d’impôt sur le revenu totale sera donc égale à 18% de 10.000€, soit 1800€ au total, sous réserve des aspects fiscaux.

Cette réduction sera étalé :

• sur 9 années, à raison de 200€ par an, dès l’année de sa souscription (2022).

Monsieur Dumont percevra également, au fur et à mesure de la constitution du patrimoine de la SCPI Kyaneos Denormandie 3, des revenus trimestriels potentiels issus de la location des appartements

Monsieur Dumont devra conserver ses parts jusqu’à dissolution totale de la SCPI pour profiter de l’entièreté  de son investissement, et ne pas remettre en cause les avantages fiscaux perçus.

Monsieur Dumont est informé que ses parts seront bloqués pour une durée de 12 ans (soit 11 ans de durée de vie de la SCPI, auxquels il convient d’ajouter 1 an pour la dissolution), au
vu de la liquidité très réduite de cette SCPI.

Au fur et à mesure de la vente des appartements lors de la dissolution, Monsieur Dumont pourrait être amené à percevoir une partie des fruits de la vente des appartements.

Il est rappelé que les revenus potentiellement distribués par la SCPI ne sont pas garantis et que le capital investi est soumis à un risque de perte.

 

Frais

Commission de souscription	12% TTI, soit 120€ par part – dont 100€ au titre des frais de collecte – dont 20€ au titre des frais de recherche
Commission de gestion annuelle	10% TTI max. basés sur les produits locatifs HT encaissés
Commission de cession et de mutation de parts (hors marché secondaire)	200€ TTI quel que soit le nombre de parts cédées/transférées, à la charge du(des) cessionnaire(s)
Commission de cession et de mutation de parts (marché secondaire)	5% TTI du prix d’exécution total, à la charge du(des) cessionnaire(s)
Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur les actifs immobiliers	5% TTI max. du montant des travaux immobilisés hors taxe.
Commission de cession et d’actifs immobiliers	2% TTI max. du prix d’acquisition

 

Les risques de ce placement

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE :

 

Risque de perte en capital : La SCPI KYANEOS DENORMANDIE 3 n’offre aucune garantie de protection en capital. L’investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut ne pas lui être restitué ou ne l’être que partiellement même s’il conserve ses parts durant toute la durée de placement recommandée.

Risque de liquidité : La SCPI KYANEOS DENORMANDIE 3 est exposée à un risque lié à la faible liquidité du marché immobilier.
La vente d’immeuble peut nécessiter un délai important qui peut être rallongé en période de tension sur le marché.
Aussi, étant donné la faible activité du marché secondaire, vous pourriez être amené à rencontrer des difficultés à revendre vos parts à un prix, sauf considérablement décoté par rapport au prix de souscription, étant donné que l’acheteur ne récupère pas l’avantage fiscal lié aux parts cédées.

Risque lié au marché immobilier : L’investissement de la SCPI KYANEOS DENORMANDIE 3 en immobilier est soumis directement et
indirectement aux risques inhérents à la détention et à la gestion d’actifs immobiliers. La performance et l’évolution du capital investi sont ainsi exposées aux risques liés à l’évolution de cette classe d’actifs. De nombreux facteurs (liés de façon générale à l’économie ou plus particulièrement au marché immobilier) peuvent avoir un impact négatif sur la valeur des actifs détenus par la SCPI
KYANEOS DENORMANDIE 3.

Risque lié au recours à l’endettement : La SCPI KYANEOS DENORMANDIE 3 peut avoir recours à l’endettement pour le financement de ses investissements dans la limite de 40%. Dans ces conditions, les fluctuations du marché immobilier peuvent réduire
de façon importante la capacité de remboursement de la dette, celles du marché du crédit peuvent également réduire les sources
de financement et augmenter de façon sensible le coût de ce financement.

Risque fiscal : La réduction d’impôt sur le revenu apportée par la souscription de parts de SCPI KYANEOS DENORMANDIE 3 n’est ni restituable, ni reportable : la fraction de réduction non consommée (ou la réduction complète) peut donc être perdue. Vos parts sont bloquées toute la durée de vie de la SCPI : en cas de cession de vos parts, vous perdrez l’intégralité des avantages fiscaux et pourrez être amenés à devoir rembourser les avantages déjà perçus

 

Indicateur de risque
L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés.

 

Points d'attention

POINTS D’ATTENTION :

Avantage fiscal : Investir dans la SCPI KYANEOS DENORMANDIE 3 permet de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur 18% du montant investi, étalée sur une période de 12 années (11 ans de durée de vie du produit auxquels il convient d’ajouter la durée prévisionnelle de dissolution de 1 an). Il n’est donc pas adapté aux personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, ni aux personnes physiques n’étant pas – ou très faiblement – imposées.

Durée de placement recommandée : Investir dans la SCPI KYANEOS DENORMANDIE 3 est assimilable à un placement à long terme, d’une durée recommandée de 12 ans (11 ans de durée de vie du produit auxquels il convient d’ajouter la durée prévisionnelle de dissolution de 1 an), sauf à perdre l’intégralité de l’avantage fiscal. Cette durée pourrait être plus longue étant donné qu’elle court à
compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis ou rénové par la SCPI.

Performance : Il faut toujours garder en mémoire que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que le rendement des SCPI n’est jamais garanti. Plus la rentabilité d’un placement est élevée, plus le risque de ce placement est élevé.

Diversification : Un investissement en parts de SCPI KYANEOS DENORMANDIE 3 doit se faire dans le cadre d’une diversification de votre épargne. Il est fortement déconseillé d’investir toute son épargne sur un même placement.

Revenus potentiels : Durant toute la phase de constitution du patrimoine de la SCPI KYANEOS DENORMANDIE 3 qui devrait s’étaler sur une période d’environ 1 an, les revenus potentiels que vous pourriez être amenés à percevoir seront marginaux au vu de la faible activité locative.

Les avantages de la SCPI

• Une SCPI avec une démarche « verte » innovante.

 

• Avantage fiscal dès 2022 : Investir dans la SCPI Kyaneos Denormandie 3 permet de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur 18% du montant investi, étalé sur une période de 12 années, dans la limite de 10 000€ par an, sous réserve des aspects fiscaux. Il n’est donc pas adapté aux personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, ni aux personnes physiques n’étant pas – ou très faiblement – imposées.

 

• Objectif de rendement non garanti : 3% par an hors avantage fiscal. Il faut toujours garder en mémoire que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que le rendement des SCPI n’est jamais garanti. Plus la rentabilité d’un placement est élevé, plus le risque de ce placement est élevé.