Assurance-vie et succession

1. La fiscalité de la transmission en cas de décès

Votre contrat d’assurance-vie vous permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine. En effet, selon la date de de souscription votre contrat, votre âge lors des versements, et le montant que vous placez, une partie sera exonérée de droits de mutation.

Les droits à régler sont les suivants :

NB : les prélèvements sociaux sont dus dans tous les cas.

La fiscalité est favorable quel que soit l’âge mais s’avère plus attractive pour les versements effectués avant 70 ans.

2. Le cas des contrats vie-génération

Crées en 2014, les contrats vie-génération ont pour objectif de favoriser l’investissement dans l’économie réelle.

• Un tiers de l’actif doit être investi dans des PME, des ETI ou des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

En retour, un avantage fiscal est accordé sur la transmission en cas de décès.

• Un abattement supplémentaire de 20% est appliqué.
• Il est calculé avant la prise en compte de l’abattement de 152.500 €.

Il est possible de transformer un contrat existant en vie-génération jusqu’au 1^er janvier 2016

• Dans ce cas, le contrat conserve son antériorité fiscale

Exemple avec la transmission d’un contrat de 1 million d’euros

3. Organiser la transmission de son patrimoine avec les clauses bénéficiaires

C’est une des forces de l’assurance-vie. Vous avez la plus grande liberté pour désigner un ou des bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie en cas de décès, et cela indépendamment des règles successorales. C’est une des raisons pour lesquelles les familles recomposées avec des enfants de plusieurs mariages sont friandes de ce produit. Vous pouvez utiliser la clause standard, indiquée par défaut dans le contrat sur le modèle de l’exemple suivant :

• « Je désigne le(s) bénéficiaire(s) suivant(s) en cas de décès : le conjoint de l’assuré non séparé judiciairement, à défaut les enfants de l’assuré nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers de l’assuré. »

Il est également possible de personnaliser cette clause :

• Les bénéficiaires suivants (nom, nom de jeune fille, prénom, adresse, date et lieu de naissance, modalités de répartition du capital ; indiquer, s’il y a lieu et si vous le souhaitez, et notamment en cas de désignation d’enfants, la mention « nés ou à naître, vivants ou représentés »).
• Il convient alors d’indiquer la répartition entre les bénéficiaires, selon votre volonté.

Vous pouvez aussi passer par un notaire, en précisant alors :

• « Selon désignation déposée chez maître (nom, prénom), Notaire à (lieu), à défaut les héritiers de l’assuré. »

Enfin, vous pouvez rédiger librement une clause comportant vos souhaits spécifiques et désigner les personnes de votre choix.Quelle que soit la clause retenue, plusieurs précautions sont à prendre lors de la rédaction :

• Vous devez prendre en compte l’acceptation du bénéfice de votre contrat par les bénéficiaires désignés (un bénéficiaire peut-il renoncer au contrat ?)
• Il est préférable de rester dans les limites de la quotité disponible, c’est-à-dire la part que vous avez le droit de transmettre librement sans léser vos héritiers réservataires.
• Vous devez prendre en considération la notion de « primes manifestement exagérées » sur votre contrat. Vous ne pouvez pas transmettre une part « exagérée » de votre patrimoine via l’assurance-vie. La situation s’apprécie au cas par cas selon votre patrimoine et votre train de vie.

4. Qu’est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire ?

Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire d’une assurance-vie, c’est-à-dire de répartir la propriété des capitaux décès issus du dénouement du contrat entre deux personnes désignées: l’usufruitier et le nu-propriétaire. En cas de décès du souscripteur assuré, le contrat étant dénoué, les capitaux décès sont répartis de la manière suivante :

• L’usufruitier (par exemple le conjoint) bénéficie de la totalité des sommes disponibles sur le contrat et peut en disposer librement (les placer, les dépenser…).
• Le nu-propriétaire n’a aucun droit immédiat sur le capital mais obtient une créance du même montant sur la succession de l’usufruitier.

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire peut faire valoir cette créance prioritaire sur la succession de l’usufruitier

• S’agissant d’une créance, il n’y pas de droits de succession à payer. C’est tout l’intérêt de cette solution.

5. Avantages et limites du démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire est un outil particulièrement intéressant dans une optique de succession.

• Il permet de transmettre un capital entre plusieurs bénéficiaires successifs (conjoint puis enfants) tout en bénéficiant d’un double régime de faveur (la fiscalité de l’assurance-vie et l’exonération totale de droits de succession pour le nu-propriétaire lorsqu’il récupère sa créance)
• Il avantage le conjoint sans léser les enfants.
• Il est une solution de protection du conjoint ou d’un majeur handicapé.

Le mécanisme a aussi des limites :

• Le nu-propriétaire doit attendre la succession de l’usufruitier pour bénéficier du capital, avec à la clé un risque de dépréciation monétaire.
• Le nu-propriétaire risque d’être lésé si le montant de la succession de l’usufruitier ne couvre pas sa créance.

6. Exemple de contrat d’assurance-vie avec démembrement de la clause bénéficiaire

Mr Paul souscrit un contrat d’assurance-vie. Il verse 500.000 € avant ses 65 ans et prévoit une clause bénéficiaire démembrée en désignant :

• sa femme Mme Paul comme usufruitière
• son fils comme nu-propriétaire

Au décès de Mr Paul, le contrat a une valeur de 650.000 euros et son épouse est âgée de 68 ans.

• Les droits de Mme Paul dans les capitaux décès représentent 40% de ceux-ci (application du barème prévu par l’article 669 du code général des impôts), soit 260 000 euros ; les droits du fils représentant la différence soit 390 000 euros(60%).
• Mme Paul ne supporte pas de taxation compte tenu de son statut de conjoint.
• Le fils quant à lui, va bénéficier de l’abattement de 152 500 euros à hauteur de 60% soit à hauteur de 91 500€.
• Le fils devrait au titre de la taxe de 20% applicable 59 700 euros (= [390 000 – 91 500] x 20%).
• Mme Paul recevra 590 300 euros et le fils reçoit une créance de 590 300 euros sur la succession de Mme Paul.

Au décès de Mme Paul, le fils peut faire valoir sa créance.

• Il reçoit 590 300 euros sur la succession de Mme Paul et ne paie aucun droit.
• Ces 590 300 euros viennent diminuer l’actif successoral de Mme Paul sur lequel seront calculés les droits de succession à payer.

Les conseillers de bienprévoir.fr sont à votre disposition pour envisager de tels montages avec vous.