Sommaire de la page :1-Présentation
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1. Présentation
Souvent désigné comme le placement favori des français, l’Assurance-vie est une enveloppe fiscale avantageuse à la fois en cas de décès mais aussi en cas de rachat. Elle permet, de se constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine.
L’assurance-vie est un contrat qui vous permet d’investir :
- sur un fonds en euros (les sommes placées sur ce fonds sont garanties par l’assureur et disponibles à tout moment)
- sur des unités de comptes (fonds en actions, obligations, SCPI…). Ils comportent une part de risque et un espoir de gain supérieur
L’objet de cette présentation est de mettre en valeur le système fiscal de l’assurance-vie en cas de rachat.
2. Quand s’applique la fiscalité ?
Au sein d’un contrat d’assurance-vie, le capital est la somme investie et les intérêts représentent la plus-value latente du contrat.
Les plus-values générées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas fiscalisées tant que le souscripteur n’effectue pas de retraits (appelés « rachats »), à l’exception des prélèvements sociaux qui sont prélevés par la compagnie d’assurance lors de l’inscription en compte des produits s’agissant du capital investi en fonds en euros.
- En revanche, à l’occasion d’un retrait, les intérêts (produits) inclus dans le retrait sont imposables.
En cas de rachat, on considère que la somme « rachetée » est composée de capital et d’intérêts dans les mêmes proportions que le contrat.
- Seule la partie de votre rachat constituée par les intérêts (la quote-part d’intérêts) sera soumise à l’impôt.
3. Exemple de détermination de la part taxable lors d’un rachat
La fiscalité sur un rachat ne concerne que la quote-part d’intérêt.
Ainsi, pour un contrat en plus-value, si l’assuré procède à un rachat, la fiscalité ne s’appliquera que sur une fraction (parfois, très faible) du rachat.
Mr Durand place par exemple 100.000 € dans un contrat d’assurance-vie sur un placement obligataire distribuant des revenus de 7% par an.
- Il reçoit 7.000 € de coupons au cours de la première année.
Au bout d’un an, son contrat est composé de la façon suivante :
| Capital investi | |
|---|---|
| Coupons perçus après 1 an | |
| Valeur totale après 1 an | |
| Part de capital | |
| Part d’intérêts |
Mr Durand souhaite récupérer les 7.000 € de coupons distribués.
- On considère alors que cette somme est composée elle-même de 93,46% de capital et de 6,54% d’intérêts.
- L’assiette taxable est ainsi de 457,80 euros (7.000 € x 6,54%)
Si Mr Durand avait investi sur le même placement obligataire mais au sein d’un compte-titres, plutôt qu’avec un contrat d’assurance-vie, la fiscalité ne s’appliquerait pas sur 457,80 € mais sur 7.000 €.
4. Fiscalité de la plus-value
Lors d’un retrait (total ou partiel), seule la quote-part d’intérêt est imposable.
Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique a été mis en place sur les plus-values. On parle de PFU, qui s’élève à 30% (12,8% d’impôt sur les plus-values + 17,2% de prélèvements sociaux).
Ainsi, sur les versements intervenus depuis le 27 septembre 2017 :
- Avant 8 ans de détention, les plus-values sont imposées à 30%
- Après 8 ans de détention :
- Le taux d’imposition sera 24,7% (taxe de 7,5% + prélèvements sociaux de 17,2%) si le contrat est inférieur à 150 000 euros
- Le taux d’imposition sera de 30% (taxe de 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2%) si le contrat est supérieur à 150 000 euros
A partir de 8 ans, un abattement annuel de 4600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple s’applique à tous les contrats, quelque soit le montant en portefeuille.
Pour les versements intervenus avant le 27 septembre 2017, deux modes d’impositions existent. Vous choisissez le plus favorable entre :
- Intégrer ces gains dans votre impôt sur le revenu.
- Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire
Les taux de prélèvement forfaitaire libératoire dépendent de la date du retrait (à compter de la souscription du contrat) :
- Retrait avant 4 ans : 35%
- Retrait entre 4 et 8 ans : 15%
- Retrait après 8 ans : 7,5%
Aux impôts s’ajoutent des prélèvements sociaux de 17,2% (CSG, CRDS, prélèvement sociaux et cotisation RSA).
Après 8 ans, les intérêts sont exonérés d’impôts dans la limite de :
- 4.600 euros de plus-values (ou d’intérêts) pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés.
- 9.200 euros de plus-values (ou d’intérêts) pour les contribuables mariés et pacsés soumis à imposition commune.
Le choix dépend donc de votre Taux Marginal d’Imposition (TMI) :
- S’il est inférieur au taux du prélèvement forfaitaire libératoire, optez pour l’impôt sur le revenu.
- S’il est supérieur au taux du prélèvement forfaitaire libératoire, optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
