1. L’investissement direct
En engageant des capitaux dans une PME, un investisseur peut bénéficier d’un allègement fiscal : soit à l’impôt sur le revenu (IR), soit à l’ISF.
A l’IR, la réduction d’impôt se calcule de la manière suivante :
- 18% de l’investissement effectué dans l’année
- L’investissement retenu est limité à 50.000 € pour un célibataire et à 100.000 € pour un couple imposé en commun
- L’économie d’impôt peut donc atteindre selon les cas 9.000 € ou 18.000 €
Cette réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales (10.000 €)
Les sommes qui dépassent le plafond peuvent être reportées en avant pendant 5 ans.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, plusieurs conditions sont à respecter :
- La souscription doit se faire dans le cadre d’une création ou d’une augmentation de capital (les rachats de parts ne sont pas admis)
- L’entreprise doit répondre à plusieurs critères (chiffre d’affaires et bilan inférieurs à 10 millions d’euros, entre 2 et 50 salariés…)
- Les titres ne doivent pas être détenus dans un PEA ou un PEE
- Les titres doivent être conservés 5 ans à compter de la fin de l’année de souscription (sauf décès, invalidité…)
A l’ISF, la réduction d’impôt est de :
- 50% des sommes investies
- L’investissement pris en compte est plafonné à 90.000 €
- L’allègement est ainsi de 45.000 € au maximum
Comme pour la réduction à l’IR, l’allègement d’ISF suppose de respecter quelques règles :
- Les titres doivent être conservés au moins 5 ans
- Pour les patrimoines de plus de 2,57 millions d’euros, la souscription doit avoir lieu avant la mi-juin.
Un même investissement ne peut ouvrir droit qu’à une seule réduction d’impôt (ISF ou IR)
- En revanche, il est possible de panacher ces avantages fiscaux en faisant deux versements distincts.
2. Les FIP et FCPI
Les FIP et FCPI sont des OPCVM qui permettent au particulier d’investir dans des PME non cotées avec un avantage fiscal à la clé
- Les FIP (fonds d’investissement de proximité) visent les PME d’une zone géographique définie (au minimum à 60%)
- Les FCPI (fonds communs de placement pour l’innovation) ciblent les PME innovantes (au minimum à 60%)
Passer par des FIP ou des FCPI offre plusieurs avantages :
- Le particulier investit indirectement sur plusieurs sociétés, limitant ainsi son risque
- La gestion de l’investissement est déléguée à des professionnels capables de détecter les entreprises prometteuses
- Le souscripteur bénéficie surtout d’avantages fiscaux
A l’IR, l’investisseur en FIP ou FCPI obtient une réduction d’impôt :
- Elle s’élève à 18% de la somme engagée
- L’investissement est limité à 12.000 € pour un célibataire et 24.000 € pour un couple
- La réduction d’impôt peut monter jusqu’à 2.160 € pour un célibataire et 4.320 € pour un couple
Il est possible de cumuler investissement FIP et investissement FCPI
- La réduction d’impôt maximale passe à 8.640 € pour un couple
Il existe aussi des FIP et FCPI spécialement dédiés à l’ISF
- La réduction équivaut à 50% de l’investissement
- Les sommes retenues sont limitées à 36.000 €
- La réduction est ainsi plafonnée à 18.000 € par foyer
Outre ces allègements, les FIP et FCPI ouvrent d’autres opportunités de défiscalisation.
- Les plus-values sont exonérées d’impôt (seuls les prélèvements à 15,5% sont à régler)
- Ils sont exonérés d’ISF à hauteur de la quote-part de l’actif investi
Investir dans des FIP et des FCPI impose de prendre quelques précautions
- Les revenus ne sont perçus qu’à la sortie
- Le placement comporte une part de risque du fait des PME visées
- Les parts doivent être gardées au moins 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux
- Pour bénéficier de bonnes conditions de sortie, il est même conseillé de conserver ses titres entre 6 et 8 ans selon les fonds
