Afin de favoriser les détentions longues, le législateur a prévu d’accorder des abattements en fonction de la durée de conservation des biens
1. Le principe des abattements
- Les abattements ont pour conséquence de diminuer la base imposable au titre des plus-values
- Deux barèmes existent
- Un barème d’abattement au titre de l’impôt
- Un barème d’abattement au titre des prélèvements sociaux
2. Les abattements au titre de l’impôt
- Le rythme d’obtention des abattements est de
- 6% par an de la 6ème à la 21ème année
- 4% la 22ème année
- Les plus-values sont donc exonérées d’impôt après 22 ans de détention et totalement taxées avant 6 ans
3. Les abattements au titre des prélèvements
- Pour les prélèvements sociaux, la montée en régime des abattements est la suivante :
- 1,65% par an de la 6ème à la 21ème année
- 1,60% la 22ème année
- 9% par an de la 23ème à la 30ème année
- L’exonération au titre des prélèvements sociaux n’est obtenue qu’après 30 ans
4. Pression fiscale en fonction de la durée de détention
- Le tableau suivant indique la pression fiscale totale (impôt + prélèvements) subie par une plus-value immobilière en fonction de la durée de détention du bien.
- Par exemple, une plus-value de 10.000 euros sera taxée à hauteur de :
- 3.450 euros si le bien a été revendu dans les 5 premières années
- 2.752 euros s’il a été conservé plus de 10 ans
| Durée de détention | Taux de taxation de la plus-value |
| Jusqu’à 5 ans | 34,5% |
| 6 ans | 33,10% |
| 7 ans | 31,71% |
| 8 ans | 30,31% |
| 9 ans | 28,92% |
| 10 ans | 27,52% |
| 11 ans | 26,13% |
| 12 ans | 24,73% |
| 13 ans | 23,33% |
| 14 ans | 21,94% |
| 15 ans | 20,54% |
| 16 ans | 19,15% |
| 17 ans | 17,75% |
| 18 ans | 16,36% |
| 19 ans | 14,96% |
| 20 ans | 13,56% |
| 21 ans | 12,17% |
| 22 ans | 11,16% |
| 23 ans | 9,77% |
| 24 ans | 8,37% |
| 25 ans | 6,98% |
| 26 ans | 5,58% |
| 27 ans | 4,19% |
| 28 ans | 2,79% |
| 29 ans | 1,40% |
| 30 ans | 0% |
5. Cas particulier des terrains
- Une carotte fiscale a été accordée aux ventes de terrains jusqu’à la fin de l’année 2015
- La taxation des plus-values a bénéficié d’un abattement exceptionnel de 30% valable sur l’impôt et les prélèvements sociaux (en plus des abattements pour durée de détention)
- Cet abattement exceptionnel peut encore être activé sous deux conditions
- Le compromis doit avoir été signé avant la fin 2015
- La vente effective doit avoir lieu avant la fin 2017
