- Définition
- La plus-value immobilière correspond au gain réalisé entre l’achat et la revente d’un bien :
- Schématiquement, la plus-value est égale au prix de vente diminué du prix d’achat
- Le prix de revient peut être majoré des frais d’acquisition
- Il est possible de retenir le montant réel (avec justificatif) ou un taux forfaitaire de 7,5% (sur le prix d’acquisition)
- Le vendeur peut aussi intégrer des travaux dans le prix de revient
- Les travaux ne doivent pas avoir été déjà déduits fiscalement
- Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, l’enveloppe de travaux peut être estimée à 15% du prix d’acquisition
- En dehors de certains cas d’exonération, les plus-values immobilières sont imposables
- L’imposition des plus-values immobilières concerne :
- Les biens détenus en direct
- Les droits et titres sur des biens immobiliers (nue-propriété, usufruit, parts de SCPI, parts de SCI à l’IR…)
2. Les cas d’exonération
- La plus-value réalisée sur une résidence principale échappe à l’imposition
- Cela vaut aussi pour les dépendances directes comme un garage ou une chambre de bonne du même immeuble.
- En cas de vente suite à un divorce, chacun des deux anciens époux bénéficie de cette mesure sans limite de durée, même si une autre résidence a été acquise
- Une exonération est aussi prévue lors de la première cession d’un logement (autre que la résidence principale). Plusieurs conditions sont à respecter :
- Le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 dernières années
- Le produit de cession doit être utilisé dans les 24 mois pour l’acquisition de la résidence principale
- L’opération doit être la première cession effectuée par le vendeur
- Les biens exploités sous le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) bénéficient d’un cadre particulier :
- Ils sont soumis au régime des plus-values professionnelles
- Une exonération d’impôt sur les plus-values est possible si l’activité de loueur génère moins de 90.000 € de recettes par an (moyenne des deux ans précédents).
- Un rabais partiel est accordé si les rentrées sont comprises entre 90.000 € et 126.000 €
