- Pensez à vérifier les dates d’acquisitions avant de céder vos biens
- La durée de détention se calcule de date à date
- Mieux vaut éviter de perdre le bénéfice d’un abattement pour quelques jours seulement
- Les investisseurs qui ne recherchent pas de revenus fonciers peuvent opter pour une opération en nue-propriété en vue de limiter la taxation des plus-values
- L’investisseur n’achète que la nue-propriété pour une fraction du prix du bien (par exemple 60% pour un démembrement sur 15 ans)
- A terme, il récupère la pleine propriété du bien
- La plus-value à la sortie n’est pas calculée sur le prix d’acquisition de la nue-propriété mais sur la valeur globale du bien à l’origine.
- Dans notre exemple, si le bien est revendu à son prix d’origine, l’investisseur en nue-propriété réalise une plus-value de 67% mais ne subit aucune taxation.
- Le mécanisme de la donation-cession peut être un bon moyen de purger une plus-value à l’occasion d’une transmission. Prenons l’exemple d’un père souhaitant vendre un bien (avec plus-value) pour donner le produit de cession à son fils
- S’il vend lui-même le bien, il risque d’être imposé sur sa plus-value réduisant ainsi le montant de la donation
- En revanche, s’il donne le bien à son fils et que ce dernier se charge de le céder par la suite, il n’y a aucune imposition sur les plus-values. La donation est une opération à titre gratuit sur laquelle le père ne fait aucun bénéfice
- Le fils récupère un bien à une valeur réévaluée au prix du marché et ne fait aucune plus-value s’il le cède immédiatement après.
- L’administration ne peut pas sanctionner le montage si le donataire (le fils) reste bien le bénéficiaire final de l’opération
- Pour limiter l’imposition des plus-values sur la vente de parts de SCPI, il est possible dans certains cas de passer par un contrat d’assurance-vie
- Les plus-values sont alors assimilées à de simples gains au sein du contrat d’assurance-vie
- La fiscalité de l’assurance-vie s’applique, avec une taxation allégée pour les contrats de plus de 8 ans.
- Nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider dans vos investissements
- N’hésitez pas à nous solliciter
La fiscalité des plus-values immobilières
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