Les enveloppes de défiscalisation des plus-values sur actions

Afin d’alléger à terme la taxation des plus-values sur actions, divers modes de détention peuvent être envisagés.

1. Le PEA

Lorsque l’épargnant a une optique de long terme, et lorsque les titres visés sont éligibles, il est intéressant de passer par un Plan d’épargne en actions (PEA).

A savoir : Toute retrait avant 8 ans de détention entraine la fermeture du PEA et la vente de la totalité des titres détenus.

• Il est possible d’y investir jusqu’à 000 euros.
• Si le PEA est souvent utilisé pour les actions cotées, les dirigeants peuvent aussi y loger les titres de leur société non cotée.

Les plus-values bénéficient d’un régime d’imposition particulier selon la date de clôture :

• Si la clôture intervient avant les 2 ans du PEA, l’imposition s’élève à 22,5%.
• Pour une ancienneté de 2 ans à 5 ans, le taux passe à 19%.
• Au-delà de 5 ans, les plus-values sont exonérées d’impôt.

Les prélèvements sociaux sont pour leur part à régler quelle que soit la durée de détention du plan.

• Leur taux est de 17,2%.

L’impôt sur les plus-values n’est calculé qu’au moment de la clôture du plan.

• Il est donc possible d’effectuer des arbitrages sans imposition tant que le plan n’est pas fermé.

Si à la clôture, le PEA est en moins-value, cette dernière est imputable sous conditions sur les plus-values de même nature pendant 10 ans.

2. Le PEA-PME

Petit frère du PEA, le PEA-PME offre les mêmes avantages fiscaux en matière de taxation des plus-values.

Il est en revanche réservé à l’investissement dans des PME de moins de 5.000 personnes ou de moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Son plafond est limité à 75.000 euros mais il est cumulable avec un PEA.

• Il offre donc une enveloppe de défiscalisation supplémentaire des plus-values en complément du PEA, permettant d’investir jusqu’à 225.000 euros.

3. L’assurance-vie

Certains contrats d’assurance-vie permettent d’investir en direct dans des actions.

Le détenteur profite alors du cadre fiscal très avantageux de l’assurance-vie pour les titres acquis avant le 1^er janvier 2018 :

• En cas rachat du contrat avant 8 ans, les produits sont imposés au taux :

– de 35% en cas de rachat avant 4 ans.
– de 15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans.

• En cas de rachat du contrat après 8 ans, les produits sont imposés au taux de 7,5%.

Ces gains bénéficient en outre d’un abattement annuel sur les rachats de 4 600 euros pour un célibataire et de 9.200 euros pour un couple.

À compter du 1^er janvier 2018, la flat tax s’applique sur tous les contrats de 0 à 8 ans

Si les rachats ont lieu avant 8 ans

• Le PFU de 30% s’applique

Au-delà de 8 ans,

• Le taux est de 24,7% si le contrat est inférieur à 150 000 euros
• Le taux est de 30% si le contrat est supérieur à 150 000 euros